Déclaration de confidentialité de Zoom

Dernière mise à jour : 2 août 2024

La présente Déclaration de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous recueillons et/ou traitons (ce qui peut inclure la collecte, l'organisation, la structuration, le stockage, l'utilisation ou la divulgation) dans le but de fournir les produits et services directement proposés par Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom »), y compris les sites web de Zoom, ses plateformes de réunions, de webinaires et de messagerie, les fonctionnalités de collaboration associées ainsi que Zoom App Marketplace (ci-après, les « produits et services Zoom » ou les « produits et services »). Les produits et services Zoom couverts dans cette Déclaration de confidentialité n’incluent pas les produits ou services développés par Zoom qui sont régis par une politique de confidentialité distincte (y compris ceux répertoriés sur cette page). Résidents californiens : veuillez consulter les sections Avis de confidentialité relatif à la collecte des données applicable en Californie et Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recevons ?

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?

Qui peut consulter, partager et traiter mes données à caractère personnel lorsque je participe à des réunions et utilise d'autres produits et services Zoom ?

Droits et choix en matière de confidentialité

Enfants

Comment nous contacter

Conservation

Informations spécifiques à la protection des données en Europe

Avis de confidentialité relatif à la collecte des données applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis

Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recevons ?

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information communiquée par une personne identifiée ou identifiable à son sujet, y compris toute information que Zoom peut associer à une personne spécifique. Nous pouvons collecter, ou traiter pour le compte de nos clients, les catégories de données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez ou interagissez avec les produits et services Zoom :

Informations sur le compte : informations associées à un compte qui octroie des licences pour les produits et services Zoom, qui peuvent inclure le nom de l’administrateur, les coordonnées, l’identifiant du compte, les informations de facturation et les informations de transaction sur le plan du compte.
Informations sur le profil et les participants :informations associées au profil Zoom d’un utilisateur qui utilise les produits et services Zoom dans le cadre d’un compte sous licence, ou qui sont fournies par un participant sans licence rejoignant une réunion. Ces informations peuvent inclure le nom, le nom d’affichage, la photo, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations professionnelles, le lieu indiqué, l’identifiant d’utilisateur ou d’autres informations fournies par l’utilisateur et/ou le titulaire du compte.
Coordonnées : coordonnées ajoutées par les comptes et/ou leurs utilisateurs finaux sous licence pour créer des listes de contacts sur les produits et services Zoom. Ces informations peuvent comprendre des coordonnées qu’un utilisateur intègre à partir d’une application tierce ou fournies par des utilisateurs pour traiter les invitations de recommandations.
Paramètres : informations associées aux préférences et aux paramètres d’un compte Zoom ou d’un profil utilisateur. Ces informations peuvent inclure des paramètres audio et vidéo, l’emplacement du fichier d’enregistrement, des paramètres de partage d’écran et d’autres paramètres et informations de configuration.
Informations d’inscription : informations fournies lors de l'inscription à une réunion, un webinaire, une salle Zoom ou un enregistrement, qui peuvent inclure le nom et les coordonnées, les réponses aux questions d’inscription et d’autres informations d’inscription demandées par l’hôte.
Informations sur l’appareil : informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils utilisés lorsqu’ils interagissent avec les produits et services Zoom, qui peuvent inclure des informations sur les haut-parleurs, le micro, la caméra, la version du système d’exploitation, l’identifiant du disque dur, le nom du PC, l’adresse MAC, l’adresse IP (qui peut être utilisée pour déduire la localisation générale au niveau d’une ville ou d’un pays), les caractéristiques de l’appareil (telles que la version du système d’exploitation et le niveau de la batterie), les informations Wi-Fi et d’autres informations sur l’appareil (telles que les signaux Bluetooth).
Contenu et contexte des réunions, webinaires et messages et autres fonctionnalités de collaboration : contenu généré dans les réunions, les webinaires ou les messages hébergés sur les produits et services Zoom (« Contenu client »), qui peuvent inclure des messages audio, vidéo, des messages en réunion, des tableaux blancs en réunion et hors réunion, du contenu de messagerie instantanée, des transcriptions, des modifications et des recommandations de transcription, des réponses aux demandes de commentaires formulées par le titulaire du compte/l’organisateur après une réunion ou un webinaire, des réponses à des sondages et au Q. et R., et des fichiers, ainsi que le contexte associé, tel que les détails de l’invitation, le nom de la réunion ou du chat, ou l’ordre du jour de la réunion. Le Contenu client peut inclure votre voix et votre image, selon les paramètres du titulaire du compte, les éléments que vous choisissez de partager, vos propres paramètres et vos interactions avec les produits et services Zoom. Tel qu’indiqué ci-dessous, les employés de Zoom n’ont pas accès au Contenu client et ne l’utilisent pas sans l’autorisation du titulaire du compte d’hébergement, ou comme requis pour des raisons légales, de sûreté et de sécurité.
Informations d’utilisation concernant les réunions, les webinaires, la messagerie, les fonctionnalités de collaboration et le site web : informations sur la façon dont les personnes et leurs appareils interagissent avec les produits et les services Zoom, notamment : lorsque les participants rejoignent et quittent une réunion ; si les participants ont envoyé des messages et avec qui ils ont échangé des messages ; les données de performance ; les mouvements de souris, les clics, les frappes ou les actions (telles que l’activation/la désactivation du micro ou de la vidéo), les modifications du texte de transcription lorsque le titulaire de compte l’autorise, ainsi que d’autres données qui aident Zoom à comprendre l’utilisation des fonctionnalités, à améliorer la conception des produits et à suggérer des fonctionnalités ; les applications tierces qui sont ajoutées à une réunion ou à un autre produit ou service et les informations et actions auxquelles elles sont autorisées à accéder et qu’elles sont autorisées à exécuter ; l’utilisation d’applications tierces et de Zoom App Marketplace ; les fonctionnalités utilisées (telles que le partage d’écran, les émojis ou les filtres) ; et d’autres informations et mesures d’utilisation. Ce terme inclut aussi des informations sur le moment et la façon dont les personnes visitent les sites web de Zoom et interagissent avec eux, y compris les pages consultées, l’interaction avec les fonctionnalités d’un site web, y compris la fonctionnalité de chat virtuel de Zoom, et le fait que la personne se soit inscrite ou non à un produit ou service Zoom.
Informations limitées provenant des services Zoom Mail et Calendar : « Zoom Mail » désigne le service d’e-mails natif de Zoom et les e-mails envoyés à partir de ce service. Zoom Mail est conçu pour que Zoom chiffre de bout en bout par défaut les e-mails échangés (envoyés et reçus) directement entre des utilisateurs actifs de Zoom Mail. Pour que ce chiffrement de bout en bout soit pris en charge, les utilisateurs de Zoom Mail doivent avoir ajouté un appareil à leur compte Zoom Mail avec l'adresse e-mail associée et utiliser un client Zoom compatible. Lorsqu’un e-mail est chiffré de bout en bout, seuls les utilisateurs et, en fonction de leurs paramètres, les titulaires de compte ou les administrateurs de compte désignés contrôlent la clé de chiffrement. Ils sont donc les seuls à avoir accès au contenu de l’e-mail, y compris le corps du texte, l’objet, les pièces jointes et les étiquettes personnalisées que les utilisateurs appliquent aux messages dans leur boîte de réception. Les e-mails envoyés à des personnes qui n'utilisent pas Zoom Mail ou provenant de celles-ci sont chiffrés après leur envoi depuis les serveurs de Zoom ou leur réception par les serveurs de Zoom, si l'utilisateur de Zoom Mail décide de les envoyer chiffrés. Dans tous les cas, Zoom a accès aux métadonnées des e-mails utilisées pour la distribution basique des e-mails, en particulier les adresses e-mail dans les champs De, À, Cc et Cci, l'heure, le type MIME ainsi que le nombre et la taille des pièces jointes. Zoom reçoit de l’utilisation de son service de calendrier natif des informations concernant les invitations à des réunions, le corps du texte, l’expéditeur et les destinataires ainsi que d’autres informations relatives au calendrier.
Contenu provenant d’intégrations tierces : les utilisateurs peuvent accéder aux e-mails et aux calendriers provenant de services tiers via leur client Zoom, s’ils choisissent de les intégrer. Ces informations ne sont pas chiffrées de bout en bout par Zoom, mais les employés de Zoom n’ont pas accès au contenu des courriers électroniques ou des entrées de calendrier de services tiers, à moins d’y être autorisés ou à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons légales, de sûreté ou de sécurité. Si les titulaires de compte et/ou leurs utilisateurs finaux sous licence intègrent leurs e-mails tiers aux produits et services proposés ou activés par Zoom, tels que des outils d’analyse commerciale comme Zoom Revenue Accelerator, Zoom peut collecter ou traiter du Contenu client et des informations sur les e-mails, notamment le contenu des e-mails, les en-têtes et les métadonnées, à partir de ces services tiers.
Communications avec Zoom : les informations sur, et le contenu de, vos communications avec Zoom, y compris celles qui sont liées à l’assistance, aux chats virtuels sur le site web, à votre compte, aux commentaires relatifs aux produits et services de Zoom que les utilisateurs envoient à Zoom (et qui sont la propriété de Zoom) et d’autres questions.
Informations provenant des partenaires : Zoom obtient des informations sur les titulaires de comptes et leurs utilisateurs auprès d’entreprises tierces, telles que celles offrant des services d’enrichissement de données, y compris des renseignements sur la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise d’un titulaire de compte, les coordonnées ou l’activité de certains services d’une entreprise. Zoom peut également obtenir des informations auprès de partenaires publicitaires tiers qui affichent des annonces publicitaires sur les produits et services Zoom, par exemple si vous avez ou non cliqué sur une annonce affichée.

Dans certaines juridictions, certaines données à caractère personnel reçues par Zoom peuvent être considérées comme sensibles. Pour plus d’informations, consultez la section « Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis ».

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les employés de Zoom n’accèdent pas au Contenu client des réunions, des webinaires, des messageries ou des e-mails (en particulier, l’audio, la vidéo, les fichiers, les tableaux blancs en réunion et les contenus des messageries ou des e-mails), ni au contenu généré ou partagé dans le cadre d’autres fonctionnalités de collaboration (comme les tableaux blancs hors réunion), et ne les utilisent pas, à moins que le titulaire du compte hébergeant le produit ou service Zoom où le Contenu client a été généré ne le demande ou que cela ne soit nécessaire pour des raisons juridiques, de sûreté ou de sécurité.Zoom n’utilise aucun Contenu client audio, vidéo, chat, partage d’écran, pièces jointes ou autres communications comme le Contenu client (tels que les résultats des sondages, les tableaux blancs et les réactions) pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de Zoom ou de tiers.

Selon les dispositions ci-après, et lorsque cela est techniquement réalisable, Zoom utilise des données à caractère personnel pour mener à bien les activités suivantes :

Fournir des Produits et Services Zoom : pour fournir des produits et des services aux titulaires de compte, à leurs utilisateurs finaux sous licence et à ceux qu’ils invitent à participer aux réunions et aux webinaires hébergés sur leurs comptes, y compris pour personnaliser les produits et services Zoom et les recommandations pour les comptes de leurs utilisateurs. Zoom utilise également des données à caractère personnel pour déterminer quels sont les produits et services disponibles dans votre région, et en utilise aussi, y compris des coordonnées, pour transmettre des invitations, des messages ou des e-mails Zoom à leurs destinataires lorsque des utilisateurs envoient ou reçoivent des invitations, des messages ou des e-mails Zoom au moyen des produits et services Zoom. Cela peut inclure également l’utilisation de données à caractère personnel pour l’assistance clientèle, y compris l’accès à des contenus audio ou vidéo, des fichiers, des messages et d’autres contenus ou contextes, notamment les informations que vous fournissez via la fonctionnalité de chat virtuel du site web de Zoom, sur instruction du titulaire ou des utilisateurs d’un compte. Nous utilisons aussi les données à caractère personnel pour gérer notre relation et nos contrats avec les titulaires de compte et d’autres personnes, y compris la facturation, le respect des obligations contractuelles, la facilitation du paiement aux développeurs tiers en ce qui concerne les achats effectués sur Zoom App Marketplace, et l’administration connexe.
- Fonctionnalités vidéo locales sur l'appareil : si vous choisissez d’activer certaines fonctionnalités vidéo, lorsqu’elles sont disponibles dans votre région, telles que des filtres, des effets studio, des avatars et des gestes, des informations sur vos mouvements ou le positionnement de votre visage ou de vos mains peuvent être traitées sur votre appareil pour appliquer les fonctionnalités sélectionnées. Ces données ne quittent pas votre appareil, ne peuvent pas être conservées ni utilisées pour vous identifier et ne sont utilisées que pour générer les effets sélectionnés.
- Fonctionnalités vidéo améliorées : si l’administrateur ou le titulaire de votre compte et vous-même décidez d’activer l’option « Étiquettes de nom intelligentes » en mode automatique, et que vous donnez le consentement requis ainsi qu’une photo de référence, Zoom pourra analyser la géométrie et les caractéristiques de votre visage à l’aide de la photo de référence fournie et de la vidéo de la salle Zoom pour vous identifier et vous attribuer une étiquette de nom dans la salle Zoom pendant votre réunion. À cette fin, Zoom stockera et utilisera votre photo de référence et les données concernant la géométrie et les caractéristiques de votre visage tant que l’administrateur ou le titulaire de votre compte et vous-même maintiendrez cette fonctionnalité activée. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité des étiquettes de nom intelligentes automatiques et supprimer ces données à tout moment dans vos paramètres. Zoom conservera ces données à cette fin jusqu’à ce que vous décidiez de les supprimer, ou jusqu’à trois ans après votre dernière interaction avec Zoom.
- Fonctionnalités audio améliorées : si vous choisissez d’activer les fonctionnalités audio améliorées, lorsqu’elles sont disponibles dans votre région, et de donner le consentement requis, Zoom peut analyser votre voix et créer une empreinte vocale pour améliorer votre qualité audio (par exemple en supprimant le bruit de fond). Zoom peut générer votre empreinte vocale à partir d’un enregistrement de votre voix (importé à cette fin) et/ou des réunions auxquelles vous participez, mais uniquement si vous activez les fonctionnalités audio améliorées. À cet effet et tant que ces dernières sont activées, Zoom conserve et utilise votre empreinte vocale et l’enregistrement audio de référence. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités et supprimer ces données à tout moment dans vos paramètres. Zoom conservera ces données à cette fin jusqu’à ce que vous les supprimiez et désactiviez ces fonctionnalités, ou jusqu’à trois ans après votre dernière interaction avec Zoom.
- Fonctionnalités intelligentes : Zoom offre des produits et fonctionnalités intelligents à ses clients, leurs utilisateurs finaux sous licence et leurs invités, tels que Zoom AI ou tout autre outil pour recommander le chat, le courrier électronique ou tout autre contenu. Ces outils peuvent utiliser l’intelligence artificielle, le machine learning, ou toute autre technologie pour traiter le Contenu client uniquement dans le but de fournir des fonctionnalités intelligentes.
Recherche et développement de produits : si autorisé par tout paramètre applicable, pour développer, tester, améliorer et dépanner les produits et services Zoom.

Zoom n’utilise aucun Contenu client audio, vidéo, ou issu des fonctionnalités de chat ou de partage d’écran, ou provenant de pièces jointes ou d’autres types de communications (tels que des résultats de sondages, des tableaux blancs et des réactions) pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de Zoom ou de tiers.
Marketing et promotions : selon les paramètres applicables, Zoom et/ou ses partenaires marketing tiers sont autorisés à commercialiser et promouvoir les produits et services Zoom, y compris en fonction de votre utilisation des produits, des informations que nous recevons de partenaires tiers, des renseignements que vous fournissez pour traiter les invitations de recommandations ou, si vous visitez nos sites web, des informations sur la manière dont vous le faites et le moment où vous le faites, ainsi que vos interactions avec ces sites. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous fournir des publicités relatives aux produits et services Zoom ou pour engager des partenaires tiers afin d’analyser vos interactions sur notre site web ou notre application ou pour vous fournir des publicités. Zoom n’utilise pas le Contenu client à des fins commerciales ou promotionnelles.
Authentification, intégrité, sécurité et sûreté : pour authentifier les comptes et les activités, détecter, enquêter et prévenir les comportements malveillants, les activités frauduleuses ou les expériences dangereuses, lutter contre les menaces de sécurité, protéger la sécurité publique et sécuriser les produits et services Zoom. Zoom utilise des outils avancés pour analyser automatiquement certains types de contenu, tels que les arrière-plans virtuels, les images de profil, les e-mails entrants dans le service de messagerie natif de Zoom envoyés par des personnes qui ne sont pas des utilisateurs de Zoom Mail et les fichiers téléchargés ou échangés via le chat, afin de détecter et de prévenir les violations de nos conditions ou politiques ainsi que les activités illégales ou autres activités préjudiciables.
Communication avec vous : nous utilisons les données à caractère personnel (y compris les coordonnées et les informations que vous fournissez via la fonctionnalité de chat virtuel du site web de Zoom, notamment le contenu des messages) pour communiquer avec vous au sujet des produits et services Zoom, y compris en ce qui concerne les mises à jour de produits, les renseignements relatifs à votre compte et les modifications de nos politiques et conditions. Nous utilisons également vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
Des motifs légaux : pour se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure judiciaire valide, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois ou d’agences gouvernementales, pour enquêter ou participer à une découverte civile, à un litige ou à d’autres procédures judiciaires contradictoires, pour vous protéger, nous protéger et protéger les autres personnes de toute activité frauduleuse, malveillante, trompeuse, abusive ou illégale, et pour appliquer ou analyser les violations potentielles de nos conditions d’utilisation ou de nos politiques.

Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?

Zoom ne fournit des données à caractère personnel à des tierces parties qu’avec votre consentement ou dans l’une des situations suivantes (sous réserve de votre consentement préalable si la loi applicable l’exige) :

Revendeurs : si un titulaire de compte a obtenu une licence Zoom ou acheté des produits et services Zoom auprès d’un revendeur tiers de produits et services Zoom, le revendeur peut être en mesure d’accéder aux données à caractère personnel et au contenu des utilisateurs, y compris les réunions, les webinaires et les messages hébergés par le titulaire du compte.
Vendeurs : Zoom travaille avec des fournisseurs de services tiers pour fournir, prendre en charge et améliorer les produits et services Zoom et l’infrastructure technique ainsi que pour des services commerciaux tels que le traitement des paiements, y compris en ce qui concerne les achats effectués sur Zoom App Marketplace. Zoom peut aussi travailler avec des fournisseurs de services tiers pour fournir des services publicitaires et d’analyse commerciale concernant les produits et services Zoom. Ces fournisseurs peuvent accéder à des données à caractère personnel, sous réserve d’exigences contractuelles et techniques établies dans le but de protéger les données à caractère personnel et de leur interdire de les utiliser à des fins autres que celles de fournir leurs services à Zoom ou tel qu’exigé par la loi. Zoom peut intégrer des technologies tierces pour fournir des fonctionnalités avancées, telles que la technologie TrueDepth d’Apple, pour traiter les informations sur votre appareil concernant les dimensions et les gestes de votre visage ou de votre main afin de fournir des effets vidéo. Ces informations sont traitées sur votre appareil et ne sont ni reçues ni stockées par le tiers ou par Zoom.
Pour des motifs légaux : Zoom peut partager des données à caractère personnel si nécessaire pour : (1) se conformer à la loi applicable ou répondre à, enquêter sur, ou participer à des processus et procédures judiciaires valides, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois et d’agences gouvernementales ; (2) appliquer ou enquêter sur les violations potentielles de ses Conditions Générales du Service ou politiques ; (3) détecter, prévenir ou enquêter sur les éventuelles fraudes, les abus ou les problèmes de sécurité, y compris les menaces sur le public ; (4) respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ; (5) protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos clients ; et (6) résoudre les différends et faire respecter les accords.
Partenaires marketing, de publicité et d’analyse : Zoom fait appel à des fournisseurs tiers de solutions marketing, publicitaires et d’analyse dans le but de : fournir des statistiques et des analyses sur la façon dont les gens utilisent les produits et services Zoom, y compris notre site web ; fournir du contenu publicitaire et marketing sur les produits et services Zoom, y compris de la publicité ciblée en fonction de votre utilisation de notre site web. Ces partenaires tiers peuvent recevoir des informations sur vos interactions avec le site web de Zoom via des cookies tiers présents sur celui-ci. Pour refuser que nous utilisions des cookies tiers qui partagent des données avec ces partenaires, utilisez notre outil de gestion des cookies, disponible dans Paramètres de cookies. Lorsque la loi l’exige, Zoom obtiendra en premier lieu votre consentement avant de se livrer aux activités de marketing ou de publicité décrites.
Sociétés affiliées : Zoom communique des informations personnelles à des sociétés affiliées, telles que Zoom Voice Communications, Inc., afin de fournir des expériences intégrées et cohérentes à travers les produits et services Zoom (comme permettre à un titulaire de compte ou ses utilisateurs d’intégrer un appel Zoom Phone dans une réunion) et de détecter, enquêter et prévenir les fraudes, les abus et les menaces à la sécurité publique.
Changement de contrôle : Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des acquéreurs réels ou potentiels, leurs représentants et d’autres participants pertinents, ou au cours des négociations de toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou tout changement de contrôle impliquant tout ou partie des activités ou des actifs de Zoom, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire.
Développeurs tiers :Si vous achetez une application ou une intégration tierce sur Zoom App Marketplace, Zoom peut partager les informations relatives à l'achat avec le développeur tiers, afin de fournir l'application ou l'intégration.

Qui peut consulter, partager et traiter mes données à caractère personnel lorsque je participe à des réunions et utilise d'autres produits et services Zoom ?

Lorsque vous envoyez des messages ou participez à des réunions et des webinaires sur Zoom, d’autres personnes et organisations, y compris des tiers ne participant pas à la réunion, au webinaire ou à l’échange de messages, peuvent voir le contenu et les informations que vous partagez :

Titulaire du compte : un titulaire de compte est l’entreprise ou la personne qui souscrit à un compte Zoom. Généralement, le titulaire de compte charge une ou plusieurs personnes (appelées « administrateur ») de gérer son compte et peut accorder des privilèges aux utilisateurs du compte. Selon la licence que lui a concédée Zoom, le titulaire de compte peut autoriser des utilisateurs supplémentaires sur son compte, et il peut créer et/ou accéder à des informations de profil pour tous les utilisateurs dudit compte. Le titulaire de compte et ses utilisateurs peuvent inviter d’autres personnes (y compris des invités ne figurant pas sur le compte et les participants ne possédant pas de licence) aux réunions et webinaires hébergés sur le compte concerné. Zoom fournit des contrôles et des fonctionnalités aux titulaires de compte leur permettant de déterminer si certains types de contenu, tels que des enregistrements ou des messages Zoom Team Chat, peuvent être créés ou envoyés et quelles applications tierces peuvent être utilisées pour les réunions et les webinaires hébergés sur leur compte. Selon leurs paramètres, les titulaires de compte et les utilisateurs qu’ils désignent peuvent accéder aux données à caractère personnel des participants aux réunions et webinaires sur leur compte ou envoyer des messages aux utilisateurs sur leur compte. Les titulaires de compte peuvent également être en mesure de choisir les informations auxquelles Zoom et d’autres peuvent accéder et qu’ils peuvent utiliser. Spécifiquement, les titulaires de compte peuvent avoir accès à ce qui suit :
- Utilisation du compte :
  - Utilisation du produit : informations sur la manière dont les utilisateurs et leurs appareils interagissent avec leur compte, qui peuvent inclure les personnes qui ont envoyé des messages à leurs utilisateurs lors de la discussion, les adresses e-mail, les adresses IP, les informations sur les appareils et d’autres informations sur les personnes qui ont participé à des réunions ou à des webinaires sur leur compte, si leurs utilisateurs ont visionné ou téléchargé un enregistrement, la durée de participation des participants à leurs réunions, l’heure d’envoi d’un message, les informations sur les intégrations Zoom Phone et d’autres informations sur l’utilisation et les mesures des commentaires.
  - Liste des participants : informations sur les participants à une réunion, un webinaire ou une discussion Zoom. Ces informations peuvent être le nom, le nom d’affichage, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’identifiant du participant ou de l’utilisateur.
- Informations d’inscription : les informations renseignées lors de l’inscription à un webinaire, une réunion, une salle Zoom ou un enregistrement hébergé par le compte.
- Collaborations Zoom Team Chat et hors réunion : si cette option est activée sur leur compte, les titulaires de compte et ceux qu’ils autorisent peuvent voir des informations sur les personnes qui ont envoyé des messages Zoom Team Chat, y compris des messages synchronisés en cours de réunion (par exemple, à partir d’un chat de groupe de la réunion dédié synchronisé avec Zoom Team Chat), aux utilisateurs de leur compte et reçu de tels messages de ces derniers. Ils peuvent également voir des informations sur les messages en question (par exemple, la date, l’heure et le nombre de membres ou de participants). En fonction de leurs paramètres, les titulaires de compte peuvent également voir des informations relatives à l’expéditeur et au destinataire, ainsi que d’autres données de messagerie. Ils peuvent de même voir le contenu des messages envoyés aux utilisateurs de leur compte ou provenant de ceux-ci (y compris à partir du chat en réunion lorsque les chats de groupe en réunion dédiés sont activés), à moins que le titulaire de compte n’ait activé le Chiffrement avancé du chat. En fonction de leurs paramètres, les titulaires de compte et les personnes qu’ils autorisent peuvent également voir le contenu partagé par le biais des fonctionnalités de collaboration, y compris les tableaux blancs, les fichiers et les images partagés dans Zoom Team Chat.
- Messages de réunions et de webinaire : en fonction de leurs paramètres, les titulaires de compte peuvent voir les informations relatives à l’expéditeur et au destinataire, ainsi que le contenu des messages envoyés aux utilisateurs de leur compte ou provenant de ceux-ci, dans les cas suivants :
  - messages envoyés à tout le monde dans une réunion qui est enregistrée
  - messages envoyés aux membres du chat de groupe d’une réunion lorsqu’un chat de groupe en réunion dédié est activé
  - messages envoyés aux intervenants d’un webinaire qui est enregistré
  - messages envoyés dans les chats de groupe en réunion dédiés dans Zoom Team Chat
  - messages directs si le titulaire du compte a activé l’archivage
  - Si un participant à une réunion est soumis à l’archivage, le titulaire du compte aura accès aux messages envoyés à Tout le monde dans la réunion, ainsi qu’aux messages directs envoyés à ce participant. Si un participant membre d’un chat de groupe dédié de la réunion est soumis à l’archivage, le titulaire du compte du membre aura accès aux messages du chat de groupe de la réunion, ainsi qu’aux messages directs envoyés à ce membre. Si un invité à une réunion associée à un chat de groupe dédié est soumis à l’archivage, le titulaire du compte de l’invité aura accès aux messages envoyés au chat de groupe de la réunion, ainsi qu’aux messages directs envoyés à cet invité.
- Enregistrements : les titulaires de compte peuvent consulter le contenu des enregistrements des réunions et des webinaires hébergés sur leur compte. Ils peuvent également afficher, partager et activer des fonctionnalités avancées pour les transcriptions de l’audio des réunions.
- Sondages, Q. et R. et commentaires : les titulaires de comptes peuvent voir des informations sur les personnes ayant répondu à leurs sondages, Q. et R., ou à leurs demandes de commentaires après une réunion ou un webinaire, y compris leurs noms et coordonnées, ainsi que les réponses ou les commentaires, à moins que les réponses n’aient été formulées anonymement.
- Contenu de Zoom Mail et de Zoom Calendar : en fonction de leurs paramètres, les titulaires de compte et les administrateurs de compte désignés peuvent accéder au contenu des e-mails et des calendriers envoyés aux utilisateurs ou reçus par ceux-ci sur leurs comptes Zoom Mail ou Zoom Calendar, même si ces e-mails Zoom sont chiffrés.
Organisateurs de réunions, participants et invités : les organisateurs de réunions, les participants et les invités peuvent être en mesure de voir votre adresse e-mail, votre nom d’affichage, votre photo de profil et votre statut de présence, y compris dans les réunions Zoom et dans le service de calendrier natif de Zoom. Les organisateurs de réunions, les participants et les invités peuvent également voir et (selon les paramètres du titulaire du compte) enregistrer, sauvegarder et partager le contenu de la réunion, les transcriptions audio, les messages envoyés à Tout le monde, les messages envoyés aux chats de groupe de la réunion (lorsque cette option est activée et qu’ils sont envoyés dans Zoom Team Chat ou en réunion) ou les messages qui leur sont envoyés directement ainsi que les fichiers, tableaux blancs ou autres informations partagées avec eux (y compris pendant une réunion ou via un chat de groupe dédié). Les organisateurs de réunions peuvent également partager des transcriptions de chat avec Zoom Team Chat, en fonction des paramètres du titulaire de leur compte. Les organisateurs de réunions peuvent également consulter les réponses aux Q. et R. et aux sondages générés lors de la réunion.
Destinataires de Zoom Mail, de Zoom Calendar et de Zoom Team Chat : les destinataires d'e-mails Zoom Mail et d’invitations Zoom Calendar peuvent voir, enregistrer et partager le contenu de vos e-mails et de vos calendriers avec d’autres personnes, y compris en partageant des e-mails sur Zoom Team Chat. Si un destinataire partage du contenu chiffré avec d’autres personnes, par exemple, en partageant un e-mail Zoom Mail chiffré sur Zoom Team Chat ou en transférant un e-mail Zoom Mail chiffré à un destinataire tiers qui n’a pas de compte Zoom Mail, le contenu partagé ou transféré ne sera pas chiffré de bout en bout par Zoom. Les personnes ayant accès à votre appareil et à vos identifiants de connexion peuvent être en mesure de voir, d’enregistrer et de partager le contenu de vos e-mails et de vos calendriers sur cet appareil. Les destinataires de Zoom Team Chat peuvent voir vos messages, réactions, émojis et contenus associés, y compris le contenu de Zoom Mail, de Zoom Calendar et des e-mails de services tiers intégrés au client Zoom, que vous ou un tiers choisissez de partager avec Zoom Team Chat, ainsi que les messages en réunion que les participants envoient et qui sont synchronisés avec Zoom Team Chat via des chats de groupe dédiés. En fonction des paramètres du titulaire du compte, les destinataires de Zoom Team Chat peuvent enregistrer, sauvegarder ou partager vos messages.
Panélistes et participants au webinaire : seuls les panélistes peuvent être visibles pour les participants au cours d’un webinaire, mais les participants qui souhaitent rétablir le son peuvent être entendus par les autres participants. Si un participant accepte de devenir panéliste pendant un webinaire, il peut être visible par les autres participants, selon les paramètres. Les panélistes et les participants peuvent consulter le nom d’un participant qui pose une question durant un Q. et R., ainsi que le contenu de la question, sauf si le participant la pose de façon anonyme.
Diffusions en direct : les organisateurs de réunions et de webinaires peuvent choisir de diffuser en direct sur un site ou un service tiers, ce qui signifie que toute personne ayant accès à la diffusion pourra voir la réunion ou le webinaire.
Applications et intégrations :
- Les titulaires de compte peuvent ajouter des applications développées par Zoom et des applications tierces à leur compte et aux produits Zoom qu’ils utilisent, notamment par le biais de Zoom App Marketplace. Ils peuvent également autoriser ou non leurs utilisateurs à ajouter et utiliser des applications tierces et Zoom, y compris dans des réunions, webinaires et chats hébergés sur leur compte.
- Les titulaires de comptes peuvent également choisir d’intégrer d’autres contenus provenant de services tiers (tels que les communications par e-mail de tiers sur leur compte d’entreprise) aux applications et services qu’ils utilisent, comme Zoom Revenue Accelerator (qui fournit des informations et des analyses commerciales liées aux entreprises lorsqu’elles utilisent des produits Zoom). Par ailleurs, les titulaires de compte peuvent choisir de demander à Zoom d’analyser l’enregistrement audio de la réunion pour distinguer un orateur d’un autre afin de créer une transcription précise. L'analyse audio n'est pas conservée après la génération de la transcription.
- En fonction des paramètres définis, les données à caractère personnel et le contenu des titulaires de comptes, des utilisateurs et des invités peuvent être partagés avec les applications et les intégrations, y compris les applications développées par Zoom, approuvées par les titulaires de comptes. Ces données peuvent comprendre toutes les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus, telles que les informations de compte, le profil et les coordonnées, les informations d’inscription, la liste des participants, les paramètres, le contenu, l’utilisation des produits, les informations sur les appareils ou les e-mails de tiers qui ont été partagés avec l’application.
- Les autres participants à la réunion peuvent être en mesure de voir l'application que vous utilisez dans une réunion, si l'application reçoit du contenu (y compris audio et vidéo) de la réunion.
- Les développeurs tiers peuvent aussi intégrer Zoom Meetings sur leur site web ou leurs expériences d’applications, ou concevoir des versions de Zoom qui permettent l’accès aux produits Zoom depuis une application tierce.
- Les informations personnelles partagées par les titulaires de compte et les utilisateurs avec des applications et intégrations tierces sont recueillies et traitées conformément aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des développeurs de ces applications, et non celles de Zoom.

Droits et choix en matière de confidentialité

Communications à caractère commercial

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur les produits et services proposés par Zoom et ses partenaires, vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à partir du message que vous avez reçu (par e-mail ou SMS, par exemple), ou en envoyant un e-mail à privacy@zoom.us. Certaines communications ne sont pas envoyées à des fins marketing, vous continuerez donc à recevoir des messages relatifs aux produits et services dont vous bénéficiez, comme les factures, les notifications de transaction ou les informations du service client. Zoom s’engage à ne pas partager de données mobiles provenant de vous via une campagne par SMS, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou que cela soit nécessaire pour vous transmettre des communications relatives à nos services ou aux services que vous avez demandés.

Droits relatifs aux données

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni, ou en Californie ou dans un autre État des États-Unis où une loi sur la confidentialité est en vigueur, veuillez vous reporter aux articles respectifs ci-dessous. Dans le cas contraire, sur demande, et tel que la loi l’exige, nous :

vous informerons des données à caractère personnel que nous possédons à votre sujet et que nous contrôlons ;
modifierons ou rectifierons ces données à caractère personnel ou toute préférence de confidentialité que vous avez antérieurement choisie ou vous présenterons des
outils pertinents pour le faire ; et/ou
supprimerons ces données à caractère personnel ou vous présenterons des outils pertinents pour ce faire.

Afin d’exercer l’un de vos droits concernant les données à caractère personnel traitées par Zoom, cliquez ici. Si la loi le permet, nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques, nécessitant un effort technique disproportionné ou mettant en danger la vie privée de tiers. En tant que titulaire ou utilisateur d’un compte sous licence, vous pouvez aussi adopter des mesures concernant vos données à caractère personnel en les modifiant directement dans votre compte.

Enfants

Zoom ne permet pas aux enfants de moins de 16 ans d’ouvrir un compte Zoom.

Les établissements scolaires qui utilisent des produits et services Zoom pour enseigner à des enfants de moins de 18 ans peuvent retrouver la Déclaration de confidentialité relative à l’éducation des enfants de Zoom sur cette page.

Comment nous contacter

Pour exercer vos droits, cliquez ici. Si vous avez des questions relatives à la protection des données à caractère personnel ou des commentaires liés à la présente Déclaration de confidentialité, envoyez un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à cette adresse :

Zoom Video Communications, Inc.
Attention: Data Protection Officer
55 Almaden Blvd, Suite 600
San Jose, CA 95113, États-Unis

Ou contactez notre représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni :

Lionheart Squared (Europe) Limited
Attn: Data Privacy
2 Pembroke House
Upper Pembroke Street 28-32
Dublin
DO2 EK84
République d’Irlande
E-mail : zoom@LionheartSquared.eu

Lionheart Squared Limited
Attn: Data Privacy
17 Glasshouse Studios
Fryern Court Road
Fordingbridge
Hampshire
SP6 1QX
Royaume-Uni
Contact : zoom@LionheartSquared.co.uk

Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

Conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les activités stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer cette période de conservation incluent :

la durée de notre relation continue avec vous et de fourniture de produits et services Zoom (par ex., aussi longtemps que vous possédez un compte ouvert chez nous ou que vous continuez à utiliser nos produits) ;
le fait que les titulaires de compte modifient ou que leurs utilisateurs suppriment des informations par le biais de leurs comptes ;
le fait que nous ayons une obligation juridique de conservation des données (par ex., certaines lois nous imposent de tenir des registres de vos transactions pendant une certaine période avant que nous ne puissions les supprimer) ; ou
le fait que leur conservation soit recommandée en raison de notre position juridique (par ex., au regard de l’application de nos accords, de la résolution des litiges, de certaines lois applicables en matière de délais de prescription ou d’enquêtes réglementaires).

Informations spécifiques à la protection des données en Europe

Droits des personnes concernées

Si vous vous trouvez dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vos droits concernant vos données à caractère personnel traitées par nous en tant que responsable du traitement comprennent notamment :

Droit d’accès et/ou de portabilité : vous avez le droit d’accéder à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et, dans certaines circonstances, de vous les fournir afin que vous puissiez les communiquer ou les « transférer » à un autre fournisseur ;
Droit de suppression : dans certaines circonstances, vous avez le droit à la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées) ;
Droit de vous opposer au traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous arrêtions de traiter vos données à caractère personnel et/ou que nous arrêtions de vous envoyer des communications marketing ;
Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète ;
Droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous pensez que les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons ne sont pas exactes ou licitement détenues).

Pour exercer vos droits, cliquez ici. Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez adresser votre demande aux coordonnées indiquées dans la section intitulée Comment nous contacter de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et nous assurer que vous êtes en droit d’accéder aux données à caractère personnel concernées.

Vous disposez aussi du droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Veuillez contacter votre autorité locale de protection des données pour de plus amples renseignements.

Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

Nous utiliserons vos informations uniquement de manière légale, transparente et équitable. Selon les données à caractère personnel spécifiquement concernées et le contexte, lorsque Zoom traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement pour des personnes physiques qui résident dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, nous nous basons sur les fondements juridiques suivants tels qu’applicables dans votre juridiction :

Si nécessaire aux fins du contrat : lorsque nous concluons un contrat directement avec vous, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base du contrat nous liant afin de préparer et de conclure ce dernier, ainsi que pour l’exécuter et le gérer (par ex., pour fournir des produits, services et fonctionnalités Zoom aux titulaires de compte, à leurs utilisateurs et à ceux qu’ils invitent à participer aux réunions et aux webinaires hébergés sur leurs comptes, et pour gérer notre relation et notre contrat, y compris la facturation, le respect des obligations contractuelles et l’administration connexe). Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel à ces fins, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les produits et services ;
Conformément aux consentements révocables spécifiques : nous comptons sur votre consentement préalable pour utiliser des cookies, afin d’engager des partenaires publicitaires et analytiques dans le but de fournir une publicité et une analyse personnalisées de l’utilisation de notre site Web. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en visitant notre outil de gestion des cookies, disponible dans Paramètres de Cookies ;
Si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales : nous traitons vos données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis à des fins de conformité aux lois, réglementations, codes de pratique, directives ou règles de l’EEE qui nous sont applicables, et à des fins de réponses aux demandes et autres communications avec les autorités compétentes de l’EEE, publiques, gouvernementales, judiciaires ou autres. Cela inclut la détection et la prévention des activités frauduleuses, préjudiciables, non autorisées ou illégales (« détection de la fraude et des abus »), les enquêtes connexes et les mesures pour y mettre fin, ainsi que la conformité avec les lois en matière de confidentialité ;
Pour protéger vos intérêts supérieurs ou ceux d’autrui : nous traitons certaines données à caractère personnel, afin de protéger les intérêts supérieurs dans le but de détecter et de prévenir les activités illicites qui ont un impact sur les intérêts supérieurs et la sécurité publique, y compris les contenus pédopornographiques ; et
Si nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), sauf si vos propres intérêts ou des libertés et droits fondamentaux prévalent sur ceux-ci, et qu’ils exigent la protection des données à caractère personnel :nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de tels intérêts légitimes pour (i) conclure et exécuter le contrat avec le titulaire du compte et/ou le revendeur vous fournissant les produits et services (ce qui comprend la facturation, la conformité avec les obligations contractuelles, ainsi que l’administration et l’assistance connexes) ; (ii) développer, tester et améliorer nos produits et dépanner les produits et services ; (iii) garantir l’authentification, l’intégrité, la sécurité des comptes, des activités et des produits et services, y compris la détection et la prévention des comportements malveillants et des manquements à nos conditions générales et politiques, la prévention des expériences nuisibles ou dangereuses et les enquêtes en la matière, et la lutte contre les menaces pour la sécurité ; (iv) envoyer des communications commerciales, des publicités et des promotions liées aux produits et services ; et (v) nous conformer aux lois, règlements, codes, recommandations ou règles hors EEE qui s’imposent à nous et satisfaire aux demandes et autres communications provenant d’autorités hors EEE, qu’elles soient publiques, gouvernementales, judiciaires ou réglementaires, ainsi que pour nous conformer à nos engagements d’entreprise et de responsabilité sociale, protéger nos droits et notre propriété ainsi que ceux de nos clients, résoudre les litiges et faire appliquer des accords.

Transferts internationaux de données

Zoom est présent dans le monde entier, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées (par ex., dans un data center) et traitées en dehors du pays ou de la région où elles ont été initialement recueillies, là où Zoom ou ses fournisseurs de service disposent de clients ou d’installations - y compris dans des pays où les participants d’une réunion ou des titulaires de compte organisant des réunions ou des webinaires auxquels vous participez ou qui reçoivent des messages que vous envoyez sont basés.

Par conséquent, en utilisant les produits et services Zoom ou en fournissant des données à caractère personnel pour l’une des fins énoncées ci-dessus, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis où nous sommes établis, ainsi que dans d’autres pays en dehors de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Ces pays peuvent posséder des règles de protection des données différentes et moins protectrices que celles de votre pays.

Nous protégeons vos données à caractère personnel dans le respect de la présente Déclaration de confidentialité, chaque fois qu’elles sont traitées, et nous prenons des mesures contractuelles ou autres afin de les protéger en vertu des lois applicables. Lorsque des données à caractère personnel d’utilisateurs de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont transférées à un destinataire situé dans un pays en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, nous nous assurerons que le transfert soit régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples renseignements en la matière.

Zoom respecte le cadre de protection des données UE–États-Unis (CPD UE–États-Unis), son extension relative au Royaume-Uni, ainsi que le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (CPD Suisse–États-Unis) tels que définis par le Département du Commerce américain. Zoom a certifié au Département du Commerce américain son adhésion aux principes du cadre de protection des données UE–États-Unis (Principes du CPD UE–États-Unis) concernant le traitement des données à caractère personnel reçues en provenance de l’Union européenne selon le CPD UE–États-Unis et du Royaume-Uni (ou de Gibraltar) selon l’extension du CPD UE–États-Unis relative au Royaume-Uni. Zoom a certifié au Département du Commerce américain son adhésion aux principes du cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Principes du CPD Suisse–États-Unis) concernant le traitement des données à caractère personnel reçues en provenance de Suisse en référence au CPD Suisse–États-Unis. S’il existe des disparités entre les modalités de la présente Déclaration de confidentialité et les Principes du CPD UE–États-Unis et/ou les Principes du CPD Suisse–États-Unis, les Principes prévalent. Pour en savoir plus sur le Cadre de protection des données (CPD) et pour consulter notre certification, accédez à la page https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément au CPD UE–États-Unis et à son extension relative au Royaume-Uni, ainsi qu’au CPD Suisse–États-Unis, Zoom s’engage à résoudre les réclamations en vertu des Principes du CPD concernant la collecte et l’utilisation par Zoom de vos informations personnelles. Les résidents de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse qui souhaitent formuler des demandes ou des réclamations en vertu du CPD UE–États-Unis et de son extension relative au Royaume-Uni ou du CPD Suisse–États-Unis doivent avant tout contacter Zoom à l’adresse : privacy@zoom.us.

Conformément au CPD UE–États-Unis et à son extension relative au Royaume-Uni, ainsi qu’au CPD Suisse–États-Unis, Zoom s’engage à coopérer avec le panel désigné par les autorités européennes de protection des données, l'Information Commissioner’s Office (« ICO ») du Royaume-Uni, l’autorité de régulation de Gibraltar (« GRA ») et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (« PFPDT »), et à respecter leurs conseils respectifs, afin de répondre aux demandes ou aux réclamations non résolues concernant le traitement des données personnelles reçues en vertu du CPD UE–États-Unis et de son extension relative au Royaume-Uni ou du CPD Suisse–États-Unis.

Zoom Video Communications, Inc, Zoom Voice Communications, Inc. et Solvvy, Inc. adhèrent aux Principes du CPD. La Federal Trade Commission est compétente en ce qui concerne la conformité de Zoom avec le Cadre de protection des données UE–États-Unis (CPD UE–États-Unis) et son extension relative au Royaume-Uni, et avec le Cadre de protection des données Suisse–États-Unis (CPD Suisse–États-Unis).

Lorsque des agents tiers traitent des données à caractère personnel en notre nom et dans le respect des Principes du CPD, le cas échéant, nous demeurons responsables de tout dommage à moins de prouver que nous ne sommes pas responsables de l’événement qui les a causés. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité aux principes du CPD, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies au bas de la présente Déclaration de confidentialité.

Dans certaines circonstances limitées et après épuisement des autres mécanismes de résolution disponibles, les litiges devront être soumis à un arbitrage de manière à résoudre certaines réclamations résiduelles en vertu du CPD.

Avis de confidentialité relatif à la collecte des données applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis

Catégories d’informations personnelles reçues par Zoom : Zoom peut collecter ou traiter au nom de ses clients les catégories suivantes de données à caractère personnel, telles que décrites ci-dessus dans la section « Quelles sont les données à caractère personnel que nous recevons ? » : identifiants (provenant par exemple des informations sur le compte, des informations sur le profil et le participant, des coordonnées ou des informations d’inscription), informations financières sur le compte (provenant par exemple des informations sur le compte), informations commerciales (provenant par exemple des informations sur le compte) ; informations sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique (telles que les informations sur l’appareil, les informations sur l’utilisation des réunions, des webinaires, des messages, des fonctionnalités de collaboration et du site web, et les informations limitées provenant des services de Zoom Mail et Zoom Calendar) ; informations audio, électroniques et visuelles (provenant par exemple du Contenu et du Contexte des réunions, webinaires, messages et autres fonctionnalités de collaboration), informations sur la formation provenant par exemple de clients de l’enseignement supérieur ; conclusions que nous tirons des informations précédentes ou d’autres renseignements que nous recueillons ; et informations personnelles sensibles (telles que certaines catégories provenant des informations sur le compte, du contenu et du contexte des réunions, webinaires, messages et autres fonctionnalités de collaboration).

Sources : nous recevons des informations provenant des sources décrites dans la section « Quelles sont les données à caractère personnel que nous recevons ? », y compris : de vous (par exemple dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services), de nos partenaires, de nos clients et de sources accessibles au public. Nous recueillons des informations sur la formation auprès des écoles qui font appel à nos services. Pour plus d’informations, consultez notre Déclaration de confidentialité relative à l’éducation des enfants.

Utilisation par Zoom des données à des fins professionnelles et commerciale : Zoom utilise les données à caractère personnel aux fins professionnelles et commerciales suivantes : pour fournir les Produits et Services Zoom ; à des fins de Recherche et de Développement de Produits ; à des fins de Marketing et de Promotions (Zoom n’utilise pas le contenu des réunions, webinaires ou messages, ni aucun contenu généré ou partagé dans le cadre des autres fonctionnalités de collaboration à des fins de marketing ou de promotions) ; à des fins d’Authentification, d’Intégrité, de Sécurité et de Sûreté ; pour communiquer avec vous ; et pour des motifs légaux. Pour plus d’informations, consultez la section « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? ». Les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Informations personnelles à des fins commerciales sont décrites dans la section « Comment partageons-nous les données à caractère personnel ».

Zoom peut autoriser des services de publicité et d’analyse qui sont faits pour vous présenter des publicités et/ou analyser vos interactions, et basés sur vos interactions avec notre site web ou notre application, et qui peuvent constituer une « vente » ou un « partage » de données à des fins de publicité ciblée au regard des lois de certains États en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations sur la possibilité de refuser la vente ou le partage de ces données, consultez la section « Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis ».

Conservation : Zoom conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les activités stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi applicable. D’autres informations sur les critères de conservation sont disponibles dans la section Conservation ci-dessus.

Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis

En vertu des lois de certains États des États-Unis, y compris la loi California Consumer Privacy Act de 2018 (modifiée par la loi California Consumer Privacy Rights Act) (CCPA), les résidents peuvent avoir le droit de :

connaître les catégories et éléments spécifiques de données à caractère personnel recueillies par Zoom, les catégories de sources auprès desquelles ces données sont collectées, les fins commerciales de la collecte des données à caractère personnel, et les catégories de tierces parties avec lesquelles Zoom a partagé des données à caractère personnel, et obtenir les données à caractère personnel dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable ;
supprimer des données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
corriger des données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
refuser la « vente » ou le « partage » de données à caractère personnel à des fins publicitaires ciblées. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel au sens classique du terme. Toutefois, comme de nombreuses entreprises, nous pouvons utiliser des services de publicité et d’analyse destinés à analyser vos interactions avec notre site web ou notre application, en fonction des informations obtenues par les cookies ou d’autres outils de suivi, y compris pour diffuser des publicités à votre intention (par exemple des publicités sélectionnées en fonction de vos centres d’intérêt, ciblées ou comportementales croisées). Vous pouvez en savoir plus et refuser l’utilisation de cookies et d’autres traceurs sur notre site web et notre application en cliquant sur le lien Vos choix en matière de confidentialité, qui se trouve aussi sur notre page d’accueil, et en définissant vos préférences. Vous devrez paramétrer vos préférences sur chaque appareil et chaque navigateur web sur lequel vous souhaitez refuser cette utilisation. Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser votre préférence. Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez sélectionner de nouveau les paramètres de votre choix. Les résidents californiens et du Connecticut peuvent également utiliser le Contrôle de la confidentialité internationale (GPC) pour refuser la « vente » ou le « partage » de leurs informations personnelles à des fins de publicité ciblée pour chaque système de navigateur utilisé. Zoom n’a actuellement pas connaissance de cas de « vente » ou de « partage » d’informations personnelles de ses clients âgés de moins de 16 ans.
contester un refus de votre demande. Certains États accordent d’autres droits à leurs résidents. Si nous refusons de traiter votre demande, vous avez peut-être le droit de contester cette décision. Pour cela, vous pouvez répondre directement à notre décision de refus ou envoyer un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

Zoom ne vous pénalisera pas si vous exercez l’un de ces droits, ce qui vous est garanti par vos droits en vertu de la législation de l’État.

Informations sensibles. Zoom reçoit des informations qui peuvent être considérées comme sensibles selon la législation de certains États, notamment certaines informations sur le compte (par exemple, des informations financières ou de connexion), sur le Contenu et le Contexte des réunions, webinaires, messages et d’autres fonctionnalités de collaboration, certaines données limitées provenant des services Zoom Mail et Zoom Calendar (par exemple, le contenu des messages dans les cas décrits ici) ainsi que les empreintes vocales et la géométrie faciale si vous utilisez certaines fonctionnalités et donnez votre consentement. Zoom traite les informations personnelles sensibles pour fournir les produits et services Zoom, à des fins de recherche et de développement de produits, à des fins d’authentification, d’intégrité, de sécurité et de sûreté, pour communiquer avec vous, pour des motifs légaux, et avec votre consentement. Zoom n’utilise ni ne divulgue des informations personnelles sensibles (telles que définies par la loi California Consumer Privacy Act, CCPA) permettant de déduire des caractéristiques relatives à un client, ni d’aucune manière qui contraindrait Zoom à prévoir un droit à limiter une telle utilisation ou divulgation en vertu de cette loi. Selon certaines lois, les résidents peuvent également être autorisés à refuser certaines activités de profilage relatives à l’analyse du traitement automatique de certaines catégories d’informations sur un individu pouvant avoir une implication légale ou d’une importance équivalente. Zoom ne pratique pas ce type de profilage des individus.

Pour exercer vos droits, cliquez ici. Les résidents de Californie peuvent aussi appeler le +1-888-799-0566. Pour désactiver l’utilisation des cookies sur nos sites à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, suivez les instructions ci-dessus.

Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrés, et vous fournirons une réponse détaillée dans les 45 jours, ou vous informerons par écrit d’une période d’extension (jusqu’à 90 jours en tout) et du motif de celle-ci.

Ces droits ne sont pas absolus, ils sont soumis à des exceptions et à des restrictions, et il se peut qu’ils ne soient pas accordés aux résidents de tous les États. Dans certains cas prévus par la loi, nous pouvons refuser les demandes d’exercice de ces droits. Nous devrons vérifier votre identité pour traiter vos demandes d’accès, de suppression et de correction, et nous nous réservons le droit de vérifier votre État de résidence. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de vous connecter à votre compte Zoom (le cas échéant), de faire une déclaration sur l’honneur de votre identité, et/ou de fournir des informations supplémentaires telles qu’au moins deux informations personnelles relatives à votre compte (qui seront comparées à celles dont nous disposons, par exemple vos informations de profil) ou dont nous pouvons déjà disposer par ailleurs, par exemple votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous vérifierons votre demande en comparant les informations fournies aux informations qui sont déjà en notre possession, et nous prendrons des mesures supplémentaires pour limiter le risque de fraude. Vous pouvez aussi faire appel à un mandataire autorisé pour qu’il soumette votre demande en tant que consommateur authentifié en fournissant une autorisation écrite et en authentifiant votre identité, ou bien par le biais d’une procuration validée.

Pour voir notre Divulgation des demandes d’exercice des droits à la vie privée, cliquez ici.

Loi « Shine the Light » de Californie

En vertu de la loi californienne « Shine the Light », vous pouvez également demander aux entreprises avec lesquelles vous avez établi une relation d'affaires principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques de fournir les noms des tiers auxquels elles ont divulgué certaines informations personnelles (comme défini par la loi « Shine the Light ») au cours de l'année civile précédente à leurs propres fins de marketing direct, ainsi que les catégories d'informations personnelles divulguées. Vous pouvez nous envoyer vos demandes d’informations à l’adresse privacy@zoom.us. Dans votre demande, vous devez inclure la mention « Demande Shine the Light », indiquer votre nom, votre prénom et votre adresse postale et certifier que vous résidez en Californie. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et que vous résidez en Californie. Veuillez noter que nous n’accepterons pas les demandes par téléphone, par courrier ou par télécopieur, et que nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas étiquetés ou envoyés correctement, ou qui ne contiennent pas toutes les informations nécessaires.

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre régulièrement à jour la présente Déclaration de confidentialité dans le but de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques de collecte et/ou de traitement des données à caractère personnel. Nous publierons la version mise à jour de la Déclaration de confidentialité sur notre site web, avec une date de « Dernière mise à jour » figurant en début de document. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de l’étudier avant que vous ne choisissiez de continuer à utiliser nos produits et services.

Notes de mise à jour de la Déclaration de confidentialité (2 août 2024) :

Mises à jour visant à décrire le traitement des données personnelles liées aux fonctionnalités audio et vidéo améliorées.