En vous inscrivant à Webnode Programme d'affiliation (« Programme ») vous acceptez de respecter les critères et conditions suivantes (« Conditions d'utilisation »).
Webnode est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « Webnode AG », une société qui a son siège à 47 Badenerstrasse, 8004, Zurich, Suisse.
Webnode se réserve le droit d’actualiser et/ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le programme existant, y compris l'introduction de nouveaux outils et de ressources, doivent être en conformité avec les Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du programme après avoir effectué ces modifications signifie que vous acceptez ces changements. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions d'utilisations sur l'adresse :
https://www.webnode.com/fr/affilies/
La violation de l'une des conditions décrites ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et le paiement en souffrance des commissions pour les liens d'affiliation que vous avez reçu pendant la période de la violation des règles. Vous acceptez d'utiliser le programme d'affiliation à vos risques et périls.
Conditions d'ouverture d'un compte
Seule une personne ayant plus de 18 ans peut participer à ce programme.
Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez entrer votre nom complet, votre adresse mail valide et toutes les autres informations nécessaires pour votre enregistrement.
Vos données de connexion peuvent être utilisées seulement par une personne – la connexion ne doit pas être partagée par plusieurs personnes. Il est ainsi possible de créer les données de connexion indépendantes pour n'importe quel nombre d'utilisateurs.
Vous êtes responsable de votre compte et de le tenir en sécurité. Webnode ne peut pas être et ne sera pas être responsable des pertes ou défauts causés par la violation de ces conditions.
Vous êtes responsable de toutes les informations venantes de vos comptes et de l'activité qui se passe dans le cadre de votre compte (même dans le cas des autres utilisateurs ayants l'accès à votre compte).
Une personne physique ou morale ne peut pas posséder plus qu'un compte.
Le programme d'affiliation est interdit à utiliser pour les buts illégaux ou non autorisés. Même en respectant ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas violer par votre activité des lois dans votre juridiction (y compris le droit d'auteur).
Vous ne devez pas utiliser le programme d'affiliation pour la commande de services pour votre propre projet Webnode.
Le processus de vérification d'adresse postale (PIN)
Pour protéger la sécurité des comptes, Webnode vous demande de vérifier votre adresse postale avant de vous envoyer le premier paiement. Pour qu'on puisse vérifier votre compte, envoyez-nous votre adresse postale par mail à l'adresse affiliate@webnode.com. Ensuite, nous allons vous envoyer par la poste un code PIN unique. Lorsque vous aurez reçu la lettre, envoyez-nous votre code PIN à l'adresse mail affiliate@webnode.com.
Liens / graphiques sur votre site web ou dans vos e-mails ou autres formes de communication
Une fois que vous vous inscrivez dans le programme, vous recevrez un code d'affilié unique. Ensuite, vous pouvez placer des liens, bannières ou d'autres graphiques que nous vous fournissons à votre site web, dans vos emails, et d'autres formes de communication. Nous vous équipons des instructions, des méthodes des liens et de la graphique afin que ce soit lié thématiquement avec Webnode. Nous pouvons changer le design sans préavis à tout moment, mais nous vous informerons à l'avance si la taille de l'image change.
Pour garantir un tracking exacte et la justesse des commissions attribuées, nous vous fournirons un lien spécial que vous devez utiliser pour créer un lien entre vos sites et les sites d'offre de produits. Vous devez vous assurer que tel lien entre votre site et le référencement Webnode utilise ce format. Les liens vers des sites Webnode placés sur votre site web doivent être conformes au présentes Conditions d'utilisation et ils utilisent correctement ce format spécial qui est appelé « liens spéciaux ». Nous vous paierons les commissions seulement quand les conditions ci-dessus seront remplies. Nous ne serons pas tenus responsables lorsque vous ou un client que vous avez recommandé utilise un lien spécial d'une façon incorrecte ou entre un code d'affiliation d'une façon incorrecte. Cette erreur produit la perte de la commission qui vous appartenait autrement d'après les présentes conditions.
Les liens d'affiliation doivent mener à la page d'accueil de produit dont vous faites la promotion. Les liens profonds ou les liens vers d'autres pages sur le site de Webnode ne vous permettront pas de recevoir la commission.
Commissions et paiements
Pour obtenir la commission pour la vente d'un produit, le client doit passer par un lien spécial à partir de votre site web, e-mail ou autres formes de communication sur le site de Webnode et s'enregistrer dans les 90 jours. La période pendant laquelle le client doit acheter le premier Pack Premium n'est pas limitée. Vous recevrez une commission même s'il prend un abonnement Premium un an après son inscription.
Vous pouvez gagner un type de commission : Commission de vente
La commission de vente vous sera versée lorsqu'un client qui a utilisé votre lien d'affiliation pour accéder à Webnode effectue son premier achat. Les partenaires d'affiliation sont responsables de déclaration d'impôt sur les revenus générés dans le cadre du Programme d'affiliation Webnode dans leurs pays de résidence.
La structure des commissions est sujet à changement à notre discrétion, mais nous avertissons tous les partenaires 15 jours en avance. Les commissions reçues dans le cadre des anciennes conditions seront payées conformément aux anciennes conditions. Les commissions reçues dans le cadre des nouvelles conditions seront versées conformément aux conditions nouvelles.
Nous ne payons les commissions que pour les liens qui seront automatiquement évalués par notre système. Nous ne tenons pas compte aux déclarations des partenaires qu'ils sont inscrits ou qu'ils ont entré le code correct si leurs déclarations ne correspondent pas aux données de notre système. Nous ne payons que pour les ventes qui sont effectués en utilisant le format correct du lien spécial et que notre système sera capable de tracer automatiquement.
Nous nous réservons le droit de refuser de payer les commissions qui ont été obtenues à partir d'activités illégales, frauduleuses, trop agressives ou des méthodes de vente ou de marketing douteuses.
Les commissions ne seront versées qu'au moment où vos revenus provenant des liens d'affilié dépasseront la limite de 300 $ ou lorsque des visiteurs que vous avez dirigés vers notre site ont effectué les 3 premiers achats d'un abonnement Premium. Si vous n'atteignez pas le seuil de paiement de 300 $ ou si les visiteurs que vous avez dirigés vers notre site effectuent moins de 3 achats d'un abonnement Premium, vos commissions ne seront pas réalisées ou payées. Nous sommes responsables uniquement des paiements pour les affiliés qui ont dépassé la limite de 300 $ ou lorsque les visiteurs qu'ils ont dirigés vers notre site ont effectué les 3 premiers achats d'un abonnement Premium.
Paiements
Les commissions sont payées principalement par virement bancaire ou sur la base d'accords individuels. Nous ne traitons pas les chèques, les cartes de crédit ou les espèces. Vous devez disposer d'un compte bancaire pour recevoir des commissions.
Veuillez noter qu'il est possible que nous ne soyons pas en mesure d'effectuer des paiements dans certains pays en raison des règles de notre fournisseur actuel. Dans ce cas, nous vous en informerons individuellement.
Vous êtes tenu de nous fournir des informations correctes et suffisantes pour le transfert. Nous nous réservons le droit de déduire des frais du montant final si le paiement échoue en raison d'informations incomplètes ou incorrectes.
S'identifier comme un partenaire Webnode
Il est interdit d'émettre des communiqués de presse en ce qui concerne les présentes conditions d'utilisation ou votre participation au programme d'affiliation Webnode. Un tel comportement pourrait entraîner l'exclusion du programme d'affiliation. De plus, vous ne devez en aucune façon présenter de façon inexacte ou embellir la relation entre vous et nous ou déclarer que vous développez nos produits ou que vous faites partie de Webnode AG ou déclarer ou suggérer une relation ou une affiliation entre vous et nous ou toute autre personne physique ou morale, sauf si cela est explicitement autorisé par les présentes conditions d'utilisation (notamment en déclarant ou suggérant que Webnode soutient, sponsorise, endosse ou fournit de l'argent à une organisation caritative ou à une autre cause).
Le programme d'affiliation Webnode ne doit pas être utilisé pour la commande de services pour votre propre site Webnode. Une telle activité peut entraîner (à notre seule discrétion) un refus de paiement de commissions et / ou l'annulation du présent contrat.
Echéancier de paiement
Tant que vos revenus d'affilié actuels sont supérieurs à 300 $ et/ou que 3 achats ou plus de forfaits Premium sont effectués par les clients Webnode que vous avez apportés, vous serez payé le mois suivant le dernier seuil atteint. Nous ne payons pas les gains jusqu'à ce que vous atteigniez le seuil de 300 $ et/ou 3 achats ou plus.
Définition de client
Les clients qui achètent des produits via le programme d'affiliation seront considérés en tant que nos clients. Par conséquent, toutes les règles, politiques et procédures d'exploitation de Webnode concernant les commandes de clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s'appliquent à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures à n'importe quel moment. Nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de notre programme d'affiliation conformément à nos politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer. Nous ferons de notre mieux pour présenter des renseignements exacts, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d'un produit particulier.
Votre responsabilité
Vous assumez la responsabilité du développement, de l'exploitation et de la maintenance de votre site web et de tous les documents qui y figurent. Vous serez responsable par exemple de:
- Le fonctionnement technique de votre site et toutes les installations connectés.
- La garantie que l'affichage du lien spécial ne viole pas aucun accord entre vous et un tiers (ou les restrictions et exigences d’un tiers qui héberge votre site)
- La précision, l'authenticité, et la pertinence des documents affichés sur votre site (y compris tous les matériaux et informations sur les produits qui sont dans le cadre des liens spéciaux).
- La garantie que les matériaux affichés sur votre site ne violent pas de droits d'un tiers (y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, ou autres droits personnels ou de propriété).
- La garantie que le matériel affiché sur votre site n'est pas outrageant ou autrement illégal.
- Vous devez informer les visiteurs à quelles fins et comment vous recueillez leurs renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés. Y compris que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent utiliser le contenu et/ou collecter des informations directement des visiteurs. Des tiers peuvent aussi placer ou reconnaître des cookies de navigateurs de ces visiteurs.
Observation du règlement
La condition de votre participation dans le Programme est votre accord qu'en tant que participant, vous devrez vous conformer à toutes les lois, décrets, règlements, ordonnances, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou d'autres exigences émises par une autorité gouvernementale dans votre juridiction que ce soit les lois en vigueur, etc. ou en entrant en vigueur au moment de votre participation au Programme. Vous acceptez également que vous êtes d’accord avec la condition de votre participation dans le Programme et vos actions conformeront à toutes lois valables (fédérales, étatiques ou autres qui traitent les règles de la communication commerciale, y compris la loi CAN-SPAM 2003 et toutes les autres lois d’anti-spam).
Durée de l'accord et du Programme
Le présent accord entrera en vigueur dès la réception de votre demande de participation au Programme et prendra fin lorsque se termine par une des parties. Vous et notre société pourrez résilier le présent accord, soit en précisant le motif de la résiliation ou sans en précisant et par annonce écrite de la résiliation. Après la résiliation de l'accord pour quelconque raison vous terminerez votre activité dans le Programme et sur votre site vous supprimer tous les liens vers toutes les sites de produit Webnode, l'ensemble de nos marques, logos et des matériaux fournis par nous ou de nous, s'ils avaient le rapport avec le Programme. Webnode se réserve le droit de résilier le Programme n’importe quand. Après sa résiliation, les commissions à partir de 300 dollars seront versées.
Terminaison
Webnode a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme ou d'autre service Webnode, pour une quelconque raison à tout moment. Cette résiliation de service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou votre accès à ce compte, la confiscation de toutes les commissions à payer s'il ont été obtenu frauduleusement, illégalement, de manière trop agressive, à partir des ventes et de méthodes de marketing douteuses. Webnode se réserve le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et sans ne donner aucune raison.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, trop agressives ou douteuses.
Obligations des parties contractantes
La partie contractante est conscient que Webnode ne coopérera pas avec une partie qui utilise un domaine ou un sous-domaine qui est très semblable à « Webnode » ou toutes les autres marques déposées et ou a un nom similaire de Webnode ou de ces partnenaires.
La partie contractante doit considérer la marque déposée et autres droits Webnode s'il veut mettre en place une campagne des liens sponsorisés qui vise à améliorer l'accessibilité dans les moteurs de recherche. Le contractant s'engage à ne pas utiliser des mots clés qui sont similaires à « Webnode » ou les autres mot clés protégés par la marque déposée et/ou le nom appartenant directement à Webnode, y compris « Webnode », « web-node » et « web node ».
Si Webnode conclut que le contractant a violé les règles anti-spam ou a propagé le service Webnode par un moyen non autorisé, peut (sans limitation de tous autres droits ou recours) refuser la commission ou le résilier à tout moment.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser votre lien de référence d'affilié comme URL final dans les campagnes de paiement au clic dans les moteurs de recherche.
La relation entre les parties contractantes
Les deux parties sont des entrepreneurs indépendantes, et rien n’oblige dans cet accord la création ou la fourniture d'un partenariat, un entreprise commun, une franchise, un agence, un représentant de ventes ou une relation d’emploi entre les parties contractantes. Vous n'aurez aucun pouvoir d'exprimer ou accepter des offres ou nous représenter en notre faveur. Si vous ne faites pas aucune déclaration sur votre site ou autrement, qui serait en contradiction avec n'importe quoi dans cet accord.
Réduction de la responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirectes, particulières ou suivantes (ou toute perte de revenue, de bénéfices ou de données) résultants en relation avec le présent accord ou le Programme, même nous étions avertis de cette possibilité. Notre responsabilité pour les dommages, qu'elles proviennent dans le cadre des présentes conditions ou du Programme, ne dépassera le montant des commissions qui ont été payés ou seront payés en vertu du présent accord.
Exclusion de la responsabilité
Il n'existe aucune garantie expresse ou implicite ou la représentation à l'égard du programme ou des produits vendus par le programme (y compris les garanties de fonctionnalité, de qualité, d'entreprise, d'absence de contrefaçon ou toutes garanties venant du sujet de la réalisation, action ou des pratiques commerciales) Nous déclinons toute responsabilité pour le fonctionnement ininterrompu et sans erreurs du site de produit ou la perturbation de sa fonctionnalité.
L'enquête indépendante
VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE WEBNODE PEUT À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER VOTRE RECOMMANDATION DES CLIENTS SELON LES CONDITIONS QUE PEUVENT DIFFÉRER DE CEUX CONTENUS DANS LE PRÉSENT ACCORD OU EXERCER LES SITES WEB QUI SERONT SIMILAIRES OU EN CONCURRENCE AVEC VOTRE SITE. VOUS AVEZ ÉVALUÉ LES AVANTAGES INDÉPENDAMMENT ET VOUS VOUS N'ÊTES PAS FIÉS À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION DIFFÉRENTES CELLES QUI FONT PARTIE DE CET ACCORD.
Arbitrage
Tous les litiges concernant le présent accord (y compris toute violation réelle ou présumée des présentes conditions), les transactions ou les activités liées au présent accord ou votre relation avec notre société ou nos partenaires, seront réglés de manière définitive par voie d'arbitrage à Brno, en République Tchèque. L'exception est que si vous violerez ou vous essayerez violer nos droits de propriété intellectuelle, nous nous adressons à l'autre instance appropriée, la Cour d'état ou fédérale dans la République Tchèque ou une autre Cour (et vous êtes accord avec le district judiciaire non-exclusif et avec le lieu de l’acte de cette jugement). La sentence arbitrale est obligatoire et peut être enregistré comme une décision devant une Cour compétente de juridiction. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, aucune arbitrage de cet accord ne doit pas être liée à la procédure d'arbitrage qui inclue quelconque partie du présent accord, que ce soit par une procédure d'arbitrage ou autrement.
Divers
Le présent contrat est régi et soumis au droit de l'Union Européenne et de la République Tchèque sans tenir compte des règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cette accord par la loi ou autrement sans notre consentement écrit préalable. Ce contrat est obligatoire et exigible envers les parties et leurs successeurs et les titulaires de permis. Notre défaut d'appliquer une des clauses de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette clause ni à aucune autre.
L'échec de Webnode afin d’appliquer ou faire appliquer des droits ou des dispositions des Conditions de l'utilisation ne signifie pas la renonciation de ce droit ou cette disposition. Les conditions d'utilisation présentent l'accord complet entre vous et Webnode, déterminent votre utilisation de ce service et remplacent toutes les accords antérieurs entre vous et Webnode (y compris toutes les versions précédentes des Conditions de Service).