Consultation des citoyens, usagers et habitants de la Ville
La Ville de Luxembourg est l'éditeur et l'hébergeur du questionnaire auquel vous allez répondre. La Ville de s'engage à protéger vos données, en particulier vos données à caractère personnel recueillies en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Et notamment, ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires. La finalité principale du traitement de vos données est de vous permettre de participer à une consultation, en ligne et de partager votre opinion. Les réponses exprimées seront analysées pour l'élaboration d'un rapport en vue d'une présentation au public et engager un dialogue. La Ville ne met pas en œuvre un traitement automatisé des données et n'utilise jamais vos données personnelles à des fins publicitaires.
La participation à la consultation de quartier est libre et réservée à toute personne majeure (18 ans révolus). La participation est limitée à un formulaire réponse par participant. Vous reconnaissez qu'en participant au questionnaire les informations partagées et données seront enregistrées sur des supports informatiques et portails internet gérés par la Ville. Les destinataires des données sont les agents de la Ville. Il est recommandé de ne pas renseigner des données à caractère personnel (identité, numéro de téléphone, Email, …) dans les champs libre pour vos remarques. La Ville de Luxembourg, en sa qualité d'administration communale avec une obligation de transparence, sera éventuellement sollicitée pour partager les données du questionnaire, soit dans le cadre d'une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative (comme par exemple la Commission d'accès aux documents). La Ville de Luxembourg assure la sécurité des données au mieux de l'état de l'art. En particulier, le formulaire de participation et accessible via le protocole sécurité internet (https). Les données des formulaires transmis ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et uniquement conservées sous une forme synthétique et analytique, au plus-tard 6 mois après la clôture de cette consultation en ligne.
La présente notice est destinée à vulgariser l’accès à l’information et doit à cet effet simplifier certains sujets. Pour de plus d’amples informations sur l’exercice de vos droits RGPD en relation avec la protection des données, voir : www.vdl.lu/fr/mentions-legales
