Termes et Conditions du site internet de Treatwell FR

Veuillez lire les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet avec attention avant de commencer à utiliser notre site internet puisqu’elles s’appliquent à votre utilisation de notre site internet. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions pour les consulter ultérieurement. En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet et que vous vous engagez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation du Site Internet, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

Veuillez noter que les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet couvrent uniquement votre utilisation de notre Site Internet et qu’elles NE s’appliquent PAS aux produits et services de tiers offerts à la réservation sur notre Site Internet – veuillez vous reporter à nos Conditions Générales de Réservation pour prendre connaissance des conditions qui s’appliquent lorsque vous faites des réservations ou achetez des bons sur notre Site Internet.

1. Introduction
   1. Bienvenue sur notre site internet, www.treatwell.fr ("Site Internet "). Le Site Internet est fourni par Treatwell FR), société immatriculée sous le numéro RCS 752 044 503, dont le siège social est sis 2 rue Bréguet, 75011, Paris, et dont le numéro d’enregistrement de TVA est le FR45752044503 ("Treatwell", "nous" ou "notre/nos", en bref). Vous et votre/vos désigne vous-même, en tant qu’utilisateur de notre Site Internet.
   2. Le Site Internet a deux fonctions principales:
      1. la fourniture d’informations générales en matière de santé et de bien-être ; et
      2. le regroupement d’informations et la fourniture d’un point de réservation centralisé pour des fournisseurs tiers sélectionnés de produits et de services qui souhaitent offrir leurs produits et services à la vente via notre Site Internet (Partenaires).
   3. Nous avons fixé les conditions dans lesquelles nous vous accordons l’accès à notre Site Internet et aux produits et services que nous offrons sur celui-ci. Ces conditions incluent celles régissant:
      1. vos droits d’utiliser et de vous connecter à notre Site Internet (les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet);
      2. la façon dont nous utiliserons et protégerons les informations vous concernant (notre Politique de Confidentialité et de Cookies);
      3. nos Conditions Générales de Réservation concernant les produits ou services de tiers que nous offrons sur notre Site Internet (nos Conditions Générales de Réservation); et
      4. vos obligations lors du téléchargement de commentaires ou autres contributions et contenu (CGU) sur notre Site Internet (notre Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur).
   4. Les présentes conditions sont individuellement ou collectivement désignées nos Conditions et Politiques.
   5. Veuillez noter que les Conditions et Politiques ne régissent pas la relation entre Treatwell et nos Partenaires. Si vous êtes un Partenaire existant, veuillez vous reporter aux Conditions Commerciales du Partenaire qui vous ont été remises lors de votre inscription et si vous souhaitez demander à Treatwell de devenir l’un de nos Partenaires, veuillez cliquer ici.
   6. Si vous participez à des jeux concours ou autres promotions sur le Site Internet, des conditions séparées peuvent également s’appliquer en sus des présentes Conditions et Politiques. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions et Politiques, ces conditions supplémentaires prévaudront dans la limite de ce conflit.
   7. Nous pouvons modifier nos Conditions et Politiques à tout moment, auquel cas des versions mises à jour de ces Conditions et Politiques seront disponibles sur le Site Internet. Vous devriez vérifier les présentes Conditions et Politiques régulièrement afin de vérifier si les modifications vous conviennent. Vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées aux Conditions et Politiques après en avoir été informé sur la page d’accueil de notre Site Internet et vous si vous continuez à accéder au Site Internet et à l’utiliser.
2. Utilisation du Site Internet
   1. Les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet exposent la façon dont vous pouvez utiliser notre Site Internet. En accédant au Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet. Ces Conditions d’Utilisation du Site Internet s’appliquent quelle que soit la méthode avec laquelle vous accédez au Site Internet, y compris, notamment, par internet, des services de télévision numérique et un téléphone mobile.
   2. Site Internet vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet, vous ne devriez pas utiliser le Site Internet. Vous devriez lire toutes les Conditions d’Utilisation du Site Internet avant d’utiliser le Site Internet.
3. Accès à notre site internet
   1. L’accès à notre Site Internet est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Site Internet (et les produits ou services offerts sur celui-ci) sans notification. Nous ne serons pas responsables si notre Site Internet ou partie de celui-ci est pour quelque raison que ce soit, indisponible à tout moment et pendant toute durée.
   2. Nous mettons à jour notre Site Internet occasionnellement et nous pouvons donc changer le contenu à tout moment sans que vous en soyez informé. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou suspendre le Site Internet (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans notification.
   3. Les données et informations affichées sur notre Site Internet ne visent pas à constituer des conseils et ne doivent pas être utilisés comme tels. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité découlant de toute utilisation de ces informations dans toute la mesure autorisée par les lois applicables.
   4. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au présent Site Internet et le visualiser et vous devez vous assurer que tout dispositif partir duquel vous accédez à notre Site Internet est doté d’un logiciel antivirus à jour.
   5. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site Internet par votre connexion ont connaissance des présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet.
4. Utilisation abusive de notre site internet
   1. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site Internet de manière abusive en :
      1. introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre matériel, programme ou code qui affectent de manière négative le fondement de tout logiciel ou matériel informatique (ou qui visent à les affecter); et/ou
      2. obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au serveur sur lequel notre Site Internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Site Internet; et/ou
      3. attaquer notre Site Internet par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
   2. La violation de la présente clause pourrait constituer une infraction pénale au titre de la Computer Misuse Act de 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités policières et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site Internet cessera immédiatement.
5. Membres
   1. Site Internet vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez créer un compte et devenir un membre inscrit du Site Internet (Membre).
   2. En tant que Membre, vous pouvez avoir accès à des produits ou services et/ou une fonctionnalité supplémentaires, par exemple, la capacité de créer un compte, de sauvegarder des informations, d’afficher un contenu créé par l’utilisateur sur le Site Internet et de recevoir des informations relatives aux promotions et offres spéciales qui sont réservées aux Membres, le cas échéant.
   3. Toute information personnelle que vous nous fournissez pendant le processus d’enregistrement en tant que Membre ou après l’enregistrement sera détenue et utilisée conformément à tout accord reçu de votre part et conformément aux conditions de notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
   4. Nous nous réservons le droit d’annuler toute adhésion au Site Internet et/ou retirer tout ou partie des droits des Membres. Nous ne serons pas responsables de toutes pertes ou dommages quels qu’ils soient découlant de l’incapacité d’un Membre à accéder à des pages sur notre Site Internet.
   5. Nous avons également le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, que vous avez choisi ou que nous avons attribué, à tout moment si, à votre avis raisonnable, vous ne vous êtes pas conformé à l’une des stipulations de nos Conditions et Politiques.
   6. Site Internet vous savez u soupçonnez qu’une personne autre que vous connaît votre nom d’utilisateur ou mot de passe de Membre, vous devez nous en informer sans délai à ce formulaire web.
6. Affichage de CGU
   1. Si la fonctionnalité du Site Internet le permet, les Membres et d’autres visiteurs du Site Internet qui se connectent par un compte de média social via un widget ou interface disponible sur ou hors du Site Internet, peuvent afficher du CGU sur le Site Internet.
   2. Tout CGU affiché sera attribué au nom d’utilisateur de Membre que vous fournissez ou au nom d’utilisateur du compte de média social avec lequel vous vous connectez, mais nous ne publierons pas votre adresse de courriel sur le Site Internet.
   3. Nous nous réservons le droit de refuser de publier un CGU (ou de retirer sans notification tout CGU antérieurement publié) s’il n’est pas conforme à notre Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommages quels qu’ils soient découlant de cette décision de refuser de publier un CGU (ou de retirer sans notification tout CGU antérieurement publié.
   4. Nous nous réservons également le droit de fermer les comptes du Membre et/ou d’interdire à des utilisateurs d’être en mesure d’afficher du CGU sur le Site Internet s’ils violent, de manière constante et/ou grave, les conditions de la Politique en matière de Contenu Généré par l’Utilisateur.
   5. Les avis et opinions exprimés dans tout CGU soumis par les Membres du Site Internet ou d’autres membres du public sont ceux de la personne soumettant le CGU et non ceux de Treatwell et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu de ce CGU.
   6. Toutefois, si vous estimez que tout CGU figurant sur le Site Internet est de quelque manière que ce soit offensant, obscène, diffamatoire, raciste, préjudiciable, inexact, illicite ou trompeur, à quelque égard que ce soit, veuillez nous contacter via ce formulaire web dont l’objet sera Contenu Répréhensible. A réception de votre plainte, nus pourrons retirer ou bloquer l’accès au CGU incriminé.
7. Propriété intellectuelle
   1. Vous pouvez accéder à, visualiser et imprimer un exemplaire du présent Société et toutes les informations, images et autre contenu (à l’exception du CGU) affichés sur le Site Internet (Matériels) de manière strictement conformes aux présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet.
   2. Vous pouvez uniquement visualiser, imprimer, utiliser ou citer le Site Internet et les Matériels pour votre propre usage personnel et non commercial et à la condition que vous fassiez dûment mention de Treatwell.
   3. Aucun élément de la licence ci-dessus ne diminue ni ne limite les droits moraux de l’auteur dans ces Matériels.
   4. Nous nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Site Internet et les Matériels et votre utilisation du Site Internet et des Matériels est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas :
      1. retirer toutes mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété contenues dans les Matériels ; et/ou
      2. d’utiliser les Matériels provenant du Site Internet d’une manière qui pourrait contrefaire nos droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits privatifs ou deux de tiers; et/ou
      3. utiliser ou faire utiliser par d’autres tout système automatisé ou logiciel afin d’extraire du contenu ou des données du présent Site Internet (capture d’écran), sauf dans les cas où vous ou un tiers concerné a conclu un contrat de licence écrit directement avec nous qui autorise expressément cette activité; et/ou
      4. reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, délimiter (ou utiliser tout autre environnement de navigation ou de bordure), communiquer au publier ou transmettre à un tiers ou exploiter le présent Site Internet et/ou les Matériels à toute fin commerciale, sans notre accord écrit préalable par voie de contrat de licence.
8. Marques

   Nous nous réservons expressément tous les droits dans et sur le nom de domaine www.treatwell.fr et domaines et sous-domaines liés, la dénomination Treatwell, notre logo, nos marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de société mentionnés sur le Site Internet peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits dans ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

9. Lien vers notre site internet
   1. Vous pouvez créer un lien vers une page du Site Internet, à des fins non commerciales sous réserve que vous y procédiez d’une manière juste et licite, qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni ne procure un avantage indu. Afin de lever toute ambigüité, l’autre site ne doit contenir aucun matériel destiné aux adultes ou illicite ou tout matériel offensant, susceptible de constituer un harcèlement ou autrement répréhensible.
   2. Vous pouvez créer un lien vers le Site Internet d’une manière qui suggérerait toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, alors qu’aucune et aucun n’existe. Vous ne devez pas retirer ou d’obscurcir par un cadre ou de toute autre manière, les publicités, mention de droits d’auteur, ou autre information publiée sur le Site Internet.
   3. Notre Site Internet ne peut être délimité ni soumis à un autre environnement de navigation ou de bordure sur tout autre site.
   4. Site Internet vous souhaitez créer un lien vers notre Site Internet à des fins commerciales ou pour tout objet non inclus ci-dessus ou si vous souhaitez devenir un Partenaire, veuillez nous contacter via ce formulaire web
   5. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien à tout moment et sans notification.
10. Confidentialité, vos données à caractère personnel et cookies

    La confidentialité de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité et de Cookies, pour obtenir des détails sur la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel, si elles nous sont fournies, et la façon dont nous utilisons les cookies.

11. Contenu de tiers et sites internet de tiers
    1. Notre Site Internet peut contenir des publicités soumises par des tiers. Ces tiers sont uniquement responsables du contenu de ces publicités et tenus de s’assurer qu’il est conforme à l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu de toute publicité d’un tiers.
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    5. Veuillez noter que si vous utilisez un lien pour vous rendre de notre Site Internet vers un autre site internet, nos Conditions et Politiques (y compris la Politique de Confidentialité et de Cookies) ne seront plus applicables. Vote navigation et interaction avec un autre site internet, dont les sites internet liés aux nôtres, sont soumises aux propres conditions et politiques de ce site. Veuillez litre ces conditions et politiques avant de poursuivre.
12. Notre responsabilité
    1. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties, conditions et déclarations qui pourraient être implicitement prévues par la loi en rapport avec le présent Site Internet. En particulier, nous ne déclarons pas ni ne garantissons que le Site Internet sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autre élément préjudiciables ni que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard. Dans tous les cas, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autre matériel technologiquement préjudiciable qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres éléments privatifs en raison de votre utilisation de notre Site Internet.
    2. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de manquement à mettre à jour le Site Internet et/ou de livraison tardive ou d’absence de livraison des Matériels.
    3. Nous ne serons pas responsables, au titre des présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet de tous dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ou autres, même si nous avons été informés de la possibilité de ces dommages.
    4. Les Matériels peuvent contenir des inexactitudes et erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’intégralité de Matériels.
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13. Avertissement
    1. Les informations contenues dans les Treatment Files représentent uniquement des informations générales. L'information est fournie par www.treatwell.fr et, tout en nous efforçant de garder l'information à jour et correcte, nous ne tenons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité des informations, produits, services ou images contenus sur www.treatwell.fr. Votre utilisation de toute information, produits et/ou services, doit être basée sur votre propre assiduité et vous devez consulter un professionnel approprié pour des conseils spécifiques adaptés à vos besoins et à votre situation. Vous seul êtes responsable de l'interprétation de ces informations.
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14. Pays bénéficiaires

    Le présent Site Internet est offert aux utilisateurs se trouvant en France uniquement. Même si l’accès peut être possible en dehors de France, le Site Internet n’est pas destiné à cet usage et les utilisateurs qui accèdent au Site Internet le font à leurs propres risques.

15. Respect des lois et droit applicable
    1. Les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet sont régies par et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige, Vous devrez contacter le service-clients (voir ci-dessus). A défaut de solution Vous convenant, Vous pourrez, conformément aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige. Dans ce cas, Vous pourrez contacter la plateforme Medicys.
    2. Vous devrez informer Treatwell sans délai de cette demande. La solution proposée par (le médiateur ou la plateforme de médiation) ne s’impose pas aux parties. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Si Vous êtes un Professionnel, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris.
16. Nous contacter

    Si vous avez des préoccupations ou des demandes de renseignements concernant le matériel figurant sur notre Site Internet ou si vous avez des questions concernant votre utilisation du présent Site Internet ou les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter via ce formulaire web. Notre adresse postale pour la correspondance est Treatwell, 2 Rue Breguet, 75011, Paris.

    1. Nous accuserons réception de toutes les plaintes envoyées par courrier électronique dans les 48 heures ouvrables suivant leur réception. Nous enregistrons chaque plainte avec un numéro de référence unique dans un système de suivi. Nous nous efforçons de résoudre les plaintes dans un délai de 21 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre plainte a été résolue, vous pourrez la soumettre à un examen plus approfondi que nous nous efforcerons de mener à bien dans un délai supplémentaire de 21 jours.
    2. Si notre procédure de réclamation est épuisée au cours du traitement de votre plainte, vous pouvez recourir à un autre mode de résolution des litiges. Veuillez suivre ce lien pour connaître les fournisseurs de services de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés dans votre pays. Ceci est soumis à la disponibilité et à la mise en œuvre de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de l'ASD dans le pays concerné.