Le 17 avril 2018, le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique de mobilité durable – 2030 : Transporter le Québec vers la modernité ainsi que son Plan d’action 2018-2023.
La Politique de mobilité durable couvre :
La politique aborde les transports collectif, actif, routier, maritime, aérien et ferroviaire ainsi que les interventions sur le réseau routier, le tout dans une perspective intégrée. Elle sera en vigueur jusqu’en 2030 et sera mise à jour périodiquement par l’intermédiaire des différents plans d’action qui permettront de maintenir le cap vers les objectifs à atteindre.
Les principes de la mobilité durable
La mobilité représente la capacité et le potentiel des personnes et des biens à se déplacer ou à être transportés. Elle constitue le fondement des échanges sociaux, économiques et culturels des individus, des entreprises et des sociétés.
Pour être durable, la mobilité doit être efficace, sécuritaire, équitable, intégrée au milieu et compatible avec la santé humaine et les écosystèmes. La mobilité durable limite la consommation d’espace et de ressources, donne et facilite l’accès, favorise le dynamisme économique, est socialement responsable et respecte l’intégrité de l’environnement.
Chaque année, un bilan dresse le portrait de la réalisation des actions prévues au Plan d’action 2018-2023 de la Politique de mobilité durable – 2030 et de ses cadres d’intervention.
Ce bilan permet de suivre l’état d’avancement de l’implantation des mesures prévues et les actions réalisées par le Ministère et ses partenaires ainsi que le degré d’atteinte des 10 grandes cibles inscrites à la politique.
Les bilans synthèses annuels se trouvent dans la section Documentation.
Le Plan d’action 2018-2023 de la Politique de mobilité durable prévoit la tenue, une fois par année, d’un forum sur la Politique de mobilité durable.
Cet événement est un moment privilégié donnant l’occasion à la ministre des Transports et de la Mobilité durable d’échanger avec ses partenaires sur les différents enjeux liés à la mobilité durable, de rester à l’affût des modifications et des nouveautés en mobilité durable, de dresser un bilan de la mise en œuvre de la politique au cours de la dernière année, de convenir des prochaines actions à entreprendre et d’adapter certaines approches, si cela est nécessaire.
Le comité de suivi de la Politique de mobilité durable (CSPMD), qui réunit 25 organismes de la société civile, collabore étroitement avec le Ministère à l’organisation de ce forum.
Pour en apprendre plus sur la dernière édition du forum, veuillez consulter la page du Forum 2023 de la Politique de mobilité durable.
Onze cadres d’intervention sectoriels viennent appuyer le déploiement de la Politique de mobilité durable sur l’ensemble du territoire. Ces cadres d’intervention sont disponibles dans la section Documentation de cette page.
Les cadres d’intervention sectoriels présentent :
Les 11 cadres d’intervention couvrent les transports :
ainsi que :
Le Plan d’action 2018-2023 est issu de la Politique de mobilité durable – 2030. Il est le fruit de la collaboration de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux. Il a pour objectif de mettre en œuvre la politique. Il propose un ensemble de mesures qui découlent des différentes dimensions de la politique.
Un nouveau plan d’action est actuellement en préparation.
La Politique de mobilité durable a été élaborée en intégrant les contributions d’un comité consultatif composé d’une vingtaine d’organismes couvrant une large part des modes de transport et de l’expertise en mobilité durable au Québec, d’organismes municipaux et d’autres ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Vaste processus de consultation
Une première rencontre d’échanges a eu lieu le 9 juin 2017 et réunissait des organisations du secteur des transports, du milieu municipal ainsi que d’autres partenaires de la société civile et du milieu des affaires. Tous ces intervenants sont venus présenter leur point de vue et des pistes de solutions pour assurer la mobilité durable à l’échelle de la province.
Cette première rencontre a été suivie d’un appel de mémoires qui a permis de recueillir 41 mémoires et 25 questionnaires de la part d’associations privées ou sectorielles, d’organismes sans but lucratif, de citoyennes et citoyens et d’entreprises.
Une deuxième rencontre d’échanges avec les parties prenantes s’est tenue le 23 novembre 2017. Cette fois, le Ministère a présenté aux participantes et participants les grandes lignes proposées de la politique ainsi que l’ensemble des cadres d’intervention sectoriels et modaux.
Les personnes participantes ont de nouveau eu l’occasion de formuler des commentaires, des suggestions et des recommandations sur les diverses composantes de la future politique.
Dans le contexte de l’électrification des véhicules qui s’accélère, de la mise en application de normes de plus en plus strictes sur la consommation de carburant et de l’accroissement de l’offre de mobilité durable, il est nécessaire de réexaminer le modèle actuel de financement des transports au Québec. Présentement, ce modèle est basé en majeure partie sur la taxe sur l’essence, les droits d’immatriculation et les permis de conduire. La réflexion déjà entamée sur le financement des transports doit se poursuivre afin de favoriser le maintien de revenus suffisants à court, moyen et long terme. L’utilisation de ces revenus est aussi à réévaluer en fonction des orientations que le ministère des Transports et de la Mobilité durable compte se donner dans ses choix d’intervention.
L’objectif central du Chantier sur le financement de la mobilité est de proposer des pistes de financement afin de répondre à la diminution prévisible des revenus issus de la taxe sur les carburants en raison de l’électrification des transports. Le Chantier vise aussi à cibler des leviers de financement pour permettre aux acteurs de la mobilité durable d’assumer leurs responsabilités.
Dans le cadre de cette réflexion, le député de Beauharnois, monsieur Claude Reid, qui était alors adjoint parlementaire du ministre des Transports, a effectué une tournée des régions à l’automne 2019. Celle-ci a permis de recueillir les commentaires des partenaires sur les enjeux liés au financement de la mobilité durable et d’explorer avec eux les différentes pistes de solutions possibles.
Un appel de mémoire destiné à tous ceux et toutes celles qui souhaitaient contribuer à la réflexion a été tenu à l’été et à l’automne 2019. Des remerciements sont de mise à l’endroit de la soixantaine d’intervenantes et intervenants qui ont soumis un mémoire, contribuant ainsi aux réflexions sur le financement des transports.
Les travaux du Chantier ont permis de cibler les innovations potentielles de la stratégie de financement de la mobilité et d’analyser différents outils de financement disponibles d’après leurs effets sur les revenus, la mobilité durable et l’acceptabilité sociale, et d’après leur applicabilité au sein de l’écosystème des transports au Québec. Un document synthèse publié à l’automne 2021 résume l’ensemble des travaux. Le document décrit également les options et les outils qui paraissent les plus appropriés pour répondre au défi que représente le financement pérenne des services et des infrastructures de mobilité au Québec.
Pour formuler une question ou une demande d’information, les personnes concernées sont priées d’écrire à l’adresse suivante : mobilite-durable@transports.gouv.qc.ca.
Les citoyennes, citoyens et les organismes qui souhaitent faire part de leurs préoccupations ou poser des questions au sujet de la mobilité durable peuvent écrire à l’adresse suivante : mobilite.durable@transports.gouv.qc.ca.
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