Politique sur les droits d'auteur et les marques commerciales

Chez Mailchimp, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons que nos utilisateurs fassent de même. Nos Conditions interdisent aux utilisateurs de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur et les marques commerciales.

Si vous pensez qu'un contenu qui vous appartient est utilisé via notre Service ou notre Site Mailchimp sans votre autorisation ou si les utilisateurs de notre Service ou du Site Mailchimp vendent des produits contrefaits ou en infraction, nous souhaitons en être informés.

Si vous nous soumettez une notification, veuillez noter que nous pouvons transmettre votre notification, y compris vos coordonnées, à l'utilisateur qui a publié ou utilisé le contenu dont vous vous plaignez. Si vous n'êtes pas sûr(e) que le contenu présent sur l'un de nos Sites Mailchimp ou envoyé via notre service porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous souhaiterez peut-être parler avec un conseiller juridique de votre région avant de nous en informer.

Enfin, avant de soumettre une notification, vous pouvez contacter la personne ou l'organisation qui a publié ou utilisé le contenu qui, selon vous, enfreint vos droits. Il se peut que vous puissiez résoudre le problème directement avec cette personne ou cette organisation sans contacter Mailchimp.

Droits d'auteur

La loi sur le droit d'auteur protège les œuvres créatives comme les écrits, la musique, les images et les photographies. Les notifications relatives à la violation présumée des droits d'auteur peuvent nous être envoyées par e-mail à l'adresse suivante : legal@mailchimp.com. Lorsque vous signalez une violation des droits d'auteur, veillez à ce que votre notification contienne les éléments suivants :

• le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du titulaire des droits d'auteur ;
• une identification ou une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation ;
• une description du contenu de notre site Mailchimp ou envoyé par l'intermédiaire de notre service qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur ;
• une identification de l'endroit où le contenu prétendument enfreint se trouve sur notre Site Mailchimp ou qui a été envoyé via notre Service ( (une adresse URL est la meilleure solution) ;
• une déclaration selon laquelle : (a) vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; (b) les informations contenues dans votre avis sont exactes ; et (c) sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et (d) vous êtes le titulaire du droit d'auteur ; et
• une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

Les coordonnées de l'agent désigné par Mailchimp pour les notifications de violation présumée des droits d'auteur sont les suivantes :

Scott CulPepper
405 N Angier Ave. NE
Atlanta, GA 30308
legal@mailchimp.com

Marque déposée

Le droit des marques protège les mots, les conceptions, les symboles ou les phrases qu'une personne ou une entreprise peut utiliser pour identifier et distinguer ses produits ou services de ceux proposés par d'autres. Les exemples de marques déposées comprennent les marques verbales (« Mailchimp »), les logos, les noms de marque et les slogans.

Le propriétaire d'une marque peut être en mesure d'empêcher d'autres personnes d'utiliser sa marque sans son autorisation si l'utilisation en question est susceptible de créer une confusion chez les consommateurs quant à l'identité de la personne qui fournit ou approuve un produit ou un service, ou qui y est affiliée. Une telle utilisation peut constituer une contrefaçon de marque. Si l'usage particulier d'une marque est un usage non autorisé d'une marque enregistrée pour reproduire des produits contrefaits ou imités, l'usage peut également constituer une contrefaçon de marque . Le commerce de produits contrefaits en toute connaissance de cause est illégal.

Les notifications relatives à une violation présumée de marque peuvent nous être soumises via ce formulaire. Lorsque vous signalez une réclamation pour contrefaçon de marque, veuillez vous assurer que votre notification comprend les éléments suivants :

• le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du propriétaire de la marque ;
• que votre réclamation implique ou non la vente de produits contrefaits ;
• l'identification de la marque dont vous prétendez qu'elle est contrefaite ou violée, y compris le numéro d'enregistrement de la marque, le pays/la juridiction où la marque est enregistrée, l'identification de la catégorie de produits et/ou de services couverte par votre enregistrement, et un lien vers l'enregistrement ou des copies de votre certificat d'enregistrement ;
• une description du contenu sur notre Site Mailchimp ou envoyé via notre Service qui, selon vous, porte atteinte à votre marque ou constitue une contrefaçon, y compris une explication de la manière dont vous pensez que le contenu est en infraction ou contrefait ;
• une identification de l'endroit où le contenu prétendument enfreint se trouve sur notre Site Mailchimp ou qui a été envoyé via notre Service (une adresse URL est la meilleure solution) ;
• une déclaration selon laquelle : (a) vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire de la marque, son agent ou la loi ; (b) les informations contenues dans votre avis sont exactes ; et (c) sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire ou vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire de la marque ; et
• une signature électronique ou physique du propriétaire de la marque ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

La présente Politique sur les droits d'auteur et les marques de commerce s'applique aux sites Web où Mailchimp offre le Service, y compris les sites Web http://www.mailchimp.com, http://www.tinyletter.com, et http://www.mandrill.com, ainsi que tout autre site détenu ou exploité par nous (chacun étant un « Site Mailchimp » et ensemble les « Sites Mailchimp »). La présente Politique s'applique également à toutes les utilisations de notre Service.

Mis à jour le 28 mai 2021