Vous avez des questions concernant les Fintech et les offres de cryptomonnaies

Fintech est l’abréviation de l’expression anglaise financial technology (technologie financière). Font partie des Fintech ou des offres Fintech toutes les prestations de services financiers fournies à l’aide des nouvelles technologies ou de technologies novatrices. Par exemple, les services financiers qui n’existent que sur smartphone, le conseil en placement automatisé, la technologie de la blockchain ou plus généralement les efforts de numérisation réalisés dans le secteur des services financiers. Les offres Fintech sont souvent lancées par des entreprises nouvellement créées qui veulent ainsi faire concurrence aux prestataires de services établis. Toutefois, ces derniers peuvent aussi proposer des offres Fintech.

Les entreprises Fintech proposent souvent à leurs clients des services qui sont déjà proposés par des prestataires de services financiers établis. Elles tentent toutefois de rendre ces services attrayants en étant meilleur marché ou plus facilement accessibles grâce à des innovations techniques. Certaines conçoivent aussi des offres totalement nouvelles, par exemple:

• des services de paiement qui permettent d’effectuer des virements de monnaies nationales au moyen du smartphone ou de cryptomonnaies privées par l’intermédiaire d’une blockchain,
  
• des plates-formes Internet permettant de financer des projets grâce à une multitude de personnes plutôt qu’en s’adressant à une banque ou à un seul investisseur (financement participatif),
  
• des plates-formes Internet qui permettent de gérer et de négocier des produits financiers classiques ou des cryptomonnaies et d’autres jetons fondés sur la blockchain,
  
• du conseil en placement et de la gestion de fortune assistés par des algorithmes et d’autres programmes informatiques (robo-advisor),
  
• l’émission de produits financiers classiques tels que des actions ou des obligations ou d’autres droits sous la forme de jetons fondés sur la blockchain (initial coin offering, initial liquidity offering, etc.).

 

Les entreprises Fintech offrent souvent à leurs clients des services qui sont déjà proposés par des prestataires de services financiers établis. Le droit suisse des marchés financiers ne vise pas les technologies elles-mêmes mais les modèles d’affaires fondés sur ces technologies et les risques qui en résultent pour les investisseurs et les clients. C’est la raison pour laquelle les entreprises Fintech ont souvent besoin d’une autorisation délivrée par la FINMA. Toutefois, l’assujettissement d’une activité à une autorisation dépend toujours de la façon dont la prestation de service est organisée concrètement. Vous trouverez ici des informations sur les obligations auxquelles sont soumis les différents modèles d’affaires en matière d’autorisation. Vous pouvez vérifier ici si une entreprise dispose d’une autorisation délivrée par la FINMA.

Les prestataires de Fintech sont souvent des structures nouvellement créées dans le but de monter une affaire et qui ont besoin de l’argent d’investisseurs à cet effet. L’une de leurs caractéristiques est que leur succès ou leur échec est difficilement prévisible. Les prestataires de Fintech et les produits Fintech sont donc soumis à la même règle que toute autre start-up ou tout autre modèle d’affaires novateur, à savoir: leur succès sur le marché n’est pas garanti. C’est pourquoi vous devez toujours vous poser les questions suivantes avant d’investir dans une telle offre: dans quoi est-ce que j’investis? Ai-je les moyens d’assumer une perte totale? Le prestataire de services est-il sérieux? Vous trouverez de plus amples informations et des conseils sur la protection des investisseurs ici (voir question 12.9 sur l’identification d’offres douteuses).

Les cryptomonnaies sont des moyens de paiement émis par des particuliers, qui n’existent que de manière purement virtuelle sur une blockchain et ne peuvent être transférées que par l’intermédiaire de celle-ci. Les cryptomonnaies les plus répandues sont le bitcoin et l’ether. Il existe de nombreux autres jetons fondés sur la blockchain destinés à différents usages, qui sont aussi proposés aux investisseurs.

Les cryptomonnaies, autrement dit les jetons de blockchain, sont un phénomène relativement récent sur le marché financier. Elles font toutefois l’objet d’un engouement croissant auprès des investisseurs. Il est difficile de prédire si elles s’imposeront durablement sur le marché.

Les cryptomonnaies et les jetons sur la blockchain sont soumis à de fortes fluctuations de prix pouvant dépasser 20% par jour, ce qui est considérable par rapport aux offres traditionnelles existant sur le marché financier, et recèle un fort potentiel de pertes, notamment pour les investisseurs inexpérimentés.

L’intérêt des investisseurs pour certains projets dans cette classe d’actifs a entraîné des hausses de cours phénoménales souvent éphémères et qui sont même parfois créées artificiellement à des fins d’escroquerie (on parle alors de pump and dump). Les investisseurs doivent garder à l’esprit, surtout en cas de brusques hausses de prix, que des pertes totales sont possibles avec ce type d’investissement.

Le financement participatif, ou crowdfunding en anglais, est un terme générique désignant une forme alternative de financement de projets ou d’entreprises, sous la forme de fonds propres ou de fonds étrangers. L’idée de base du financement participatif est que le financement (funding) d’un emprunteur est réalisé par un grand nombre (crowd) de bailleurs de fonds. Ainsi, chaque bailleur ne co-finance qu’une petite partie de l’investissement total. Le financement participatif concerne le plus souvent les catégories suivantes: les dons participatifs (crowddonating), le financement participatif avec récompense (crowdsupporting), le financement participatif par prêts (crowdlending) et le financement participatif par titres (fonds propres). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Avant tout investissement dans des offres de financement participatif, il est conseillé de s’informer sur le sérieux de l’emprunteur ainsi que sur la plate-forme utilisée pour le financement (voir l’exemple à la question 12.11 ainsi que les informations générales concernant la prévention des escroqueries). Ensuite, il convient d’examiner attentivement les droits liés à l’investissement. S’agit-il par exemple d’un don ou de l’achat d’une participation? Enfin, déterminez si vous pourrez revendre les droits acquis avec votre investissement et, le cas échéant, dans quel délai et à quel prix.

Vous trouverez ici des informations spécifiques émanant de la branche du notariat sur le financement participatif par titres pour les biens immobiliers.

Lors d’un initial coin offering (généralement abrégé «ICO»), les investisseurs virent des fonds (habituellement sous la forme de cryptomonnaies) à l’organisateur de l’ICO. Ils reçoivent en contrepartie des jetons (aussi appelés coins ou tokens) créés ou émis sur une blockchain nouvellement développée à cet effet ou existant déjà. Avec les fonds ainsi récoltés, l’organisateur de l’ICO souhaite généralement monter une affaire qui n’existe pas encore au moment de l’ICO. Les jetons matérialisent les droits détenus par l’investisseur vis-à-vis de l’organisateur de l’ICO ou sont destinés à être utilisés comme futur moyen de paiement pour une prestation. Les droits acquis vis-à-vis de l’organisateur de l’ICO peuvent prendre des formes très variées (par ex. droit de détenir une part des bénéfices futurs ou droit d’utilisation d’un futur service). Le modèle d’affaires de l’organisateur de l’ICO et les droits associés aux jetons sont généralement définis dans un white paper.

Si vous souhaitez acheter des jetons dans le cadre d’un ICO, vous devriez commencer par vous informer sur le sérieux du prestataire (voir l’exemple présenté à la question 12.11 ainsi que les informations générales concernant la prévention des escroqueries). Les investisseurs doivent être conscients du fait qu’il s’agit généralement d’entreprises et de modèles d’affaires qui se trouvent encore dans une phase de développement très précoce et présentent donc des risques importants. Enfin, renseignez-vous aussi sur les droits liés au jeton et sur la façon dont vous pourrez les faire valoir ultérieurement en fonction de votre investissement.

Les plates-formes Internet de négoce de produits financiers permettent aux clients d’investir dans des produits financiers de toute nature ou exploitent à cet effet des plates-formes de négociation. La plupart du temps, le client doit verser l’argent sur le compte de l’exploitant de la plate-forme pour pouvoir utiliser ses fonds. En fonction des offres, on garantit au client que son apport sera investi dans des produits financiers (par ex. des cryptomonnaie) qui sont gérés pour le compte du client et seront éventuellement utilisés pour d’autres activités de négoce. L’offre peut se décliner sous la forme d’opérations de change, de commerce de devises, de commerce de valeurs mobilières, de gestion de fortune et de services de tenue de compte traditionnels.

Les utilisateurs de plates-formes Internet de négoce de produits financiers devraient commencer par s’informer du sérieux du prestataire (voir l’exemple présenté à la question 12.11 ainsi que les informations générales concernant la prévention des escroqueries). Ils devraient ensuite se demander dans quelle mesure le produit financier dans lequel ils souhaitent investir est adapté et sensé compte tenu de leur profil. Si vous ne possédez pas les connaissances nécessaires pour procéder à cette évaluation, il est recommandé de demander l’avis d’un spécialiste (banque, conseiller en placements ou gestionnaire de fortune) ou de renoncer à l’investissement.

La FINMA constate qu’un nombre croissant d’entreprises proposent aux investisseurs d’acheter une monnaie virtuelle (qu’elles ont parfois créée elles-mêmes) en leur faisant miroiter des gains sur les cours aussi alléchants que ceux réalisés ou promis par le marché du bitcoin. Ces monnaies virtuelles reposent souvent sur un système de marketing multiniveau: si l’investisseur A recrute les investisseurs B et C pour intégrer le système, il perçoit des commissions en conséquence. Si les investisseurs B et C recrutent à leur tour d’autres personnes, cela profite aux investisseurs B et C ainsi qu’à l’investisseur A, selon le principe du système pyramidal.

Il est toutefois généralement impossible de comprendre le fonctionnement détaillé de ce modèle commercial. Contrairement au bitcoin, ces monnaies virtuelles ne sont généralement pas gérées de façon décentralisée. Si les entreprises qui proposent de telles monnaies font à titre professionnel une promesse de remboursement aux investisseurs, elles doivent posséder une autorisation de la FINMA au sens de la loi sur les banques. Une activité soumise à l’obtention d’une autorisation selon la loi sur le blanchiment d’argent peut aussi être envisagée. LA FINMA recommande par conséquent de commencer par examiner attentivement tout investissement dans des monnaies virtuelles et de ne franchir le pas que si le modèle commercial du prestataire est compréhensible et convaincant. Les escrocs peuvent vouloir profiter de l’effet de mode des monnaies virtuelles.

Parmi les services Fintech, on peut aussi trouver des prestataires douteux, qui n’ont pas l’intention de fournir effectivement une prestation au client. Bien qu’il ne soit pas toujours facile de faire la part des choses, il suffit souvent de prendre quelques mesures de précaution simples pour éviter les mauvaises surprises.

Par exemple, un prestataire sérieux vérifiera souvent l’identité de son client afin de respecter les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. À cet effet, il doit demander au client une copie d’une pièce d’identité. En revanche, les exploitants de sites web douteux ne réclameront pas ce genre de document.

Notons toutefois que les bénéfices ne sont jamais garantis, même avec des prestataires sérieux. Vous trouverez sur notre site web des informations générales sur la prévention des escroqueries ainsi que des conseils sur la façon dont les investisseurs peuvent éviter les offres douteuses.

Dans l’exemple suivant, un investisseur fictif cherche une opportunité de placement en bitcoin. Il souhaite aussi acheter quelques actions étrangères. Des spams ou des publicités attirent son attention sur un prestataire de services. Il s’enregistre sur le site web de ce dernier. Le prestataire prend alors contact avec lui par téléphone ou par courriel et le persuade d’investir un petit montant. L’investisseur ne procède à aucune vérification concernant le prestataire avant de placer son argent.

Par la suite, l’investisseur constate que le compte qu’il a ouvert sur la plate-forme Internet affiche des bénéfices pour l’investissement qu’il a réalisé. En réalité, l’argent n’a toutefois jamais été investi. Les bénéfices affichés sont fictifs. Aveuglé par les prétendus bénéfices, l’investisseur se laisse convaincre d’investir de nouvelles sommes, plus importantes cette fois-ci. Souvent, ces entreprises sont factices et ont été créées par usurpation d’identité (voir le piège des sites web clonés).

Au bout d’un certain temps, l’investisseur tente de se faire verser une partie des avoirs qu’il détient auprès du prestataire. Il se laisse de nouveau bercer par celui-ci, qui lui dit par exemple qu’avant d’obtenir son argent, il doit s’acquitter d’impôts ou de frais et faire un nouveau versement. Après plusieurs tergiversations ou si l’investisseur refuse d’effectuer d’autres paiements, le contact est rompu. L’investisseur devient méfiant et fait des recherches sur Internet. Il réalise alors qu’il a probablement eu affaire à une offre douteuse. Il prend contact avec la police, le Ministère public ou la FINMA. De nombreux investisseurs floués ont honte de s’être laissés duper et préfèrent ne pas se manifester.

Étant donné que les escrocs dépensent généralement l’argent ainsi gagné directement ou le transfèrent sur plusieurs comptes à l’étranger, les autorités sont souvent impuissantes et ne peuvent plus le saisir. Il vaut donc la peine de signaler les problèmes le plus rapidement possible aux autorités compétentes.

Dès lors qu’un investisseur a subi un préjudice de la part d’un prestataire douteux, ses coordonnées sont souvent aussi transmises à des tiers. L’investisseur est alors contacté par de soi-disant nouveaux prestataires qui lui promettent de l’aider à récupérer son argent ou à compenser la perte grâce à de nouvelles affaires. En échange de cette «aide», l’investisseur doit commencer par verser à nouveau de l’argent et il se retrouve pris encore plus fermement dans le filet.

Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet, y compris au sujet d’autres modèles d’affaires.