La FINMA en bref

En sa qualité d’autorité de surveillance, la FINMA veille en premier lieu à ce que tous les prestataires opérant sur le marché financier se conforment aux prescriptions en vigueur et à ce que le système financier soit stable dans sa globalité. À cet effet, elle délivre des autorisations aux banques, aux entreprises d’assurance, aux bourses et à d’autres acteurs du marché financier et notamment aux gestionnaires de placements collectifs. Elle surveille ensuite les titulaires de ces autorisations et prend des mesures à leur encontre en cas de violation des règles.

Droit de surveillance pour la protection collective de la clientèle

La protection de la clientèle est un objectif important de la FINMA, prescrit par la loi. Cette protection vise l’ensemble des clients des banques, des investisseurs et des assurés. Pour les clients dans leur ensemble, il est avant tout important que les établissements financiers assujettis à la surveillance restent solvables. Cette protection de la solvabilité, c’est-à-dire de la capacité de paiement des établissements financiers, garantit la protection individuelle des clients. Pour cette mission essentielle, la FINMA a recours aux instruments du droit de la surveillance.

Droit civil pour les prétentions individuelles

La défense des propres intérêts individuels vis-à-vis des établissements financiers est de la responsabilité des clients. Pour faire valoir leurs droits, ceux-ci doivent généralement avoir recours à une procédure de droit civil, les décisions en la matière relevant de la compétence des tribunaux ordinaires. Il est souvent utile de prendre au préalable contact avec l’organe de médiation de la branche concernée, qui peut, selon les circonstances, jouer le rôle d’intermédiaire.

La FINMA observe les pratiques des établissements financiers assujettis à sa surveillance envers la clientèle. Elle intervient lorsque le comportement de l’un ou de plusieurs d’entre eux contrevient aux dispositions légales. Toutefois, la FINMA ne peut pas s’ingérer dans les relations (contractuelles) directes entre un établissement financier et son client.

Gendarme du marché financier

La FINMA impose aussi le respect de la législation sur les marchés financiers auprès des prestataires qui ne détiennent aucune autorisation alors qu’ils devraient en avoir une pour l’activité qu’ils exercent. Dans ce cadre, elle est régulièrement amenée à prononcer la liquidation d’entreprises exerçant leur activité sans droit. Elle joue donc en quelque sorte le rôle de gendarme de la place financière suisse.

Il est important de signaler les problèmes

Pour le travail de la FINMA, les indices fournis par les particuliers sont tout aussi précieux que les informations issues des activités de surveillance et d’observation du marché. Les plaintes déposées par les clients peuvent révéler des infractions à la législation sur les marchés financiers ou des irrégularités au sein des établissements assujettis. Grâce aux signalements de problèmes, la FINMA peut notamment repérer des prestataires de services financiers exerçant illégalement, vérifier des soupçons de manipulations boursières ou déceler des comportements fautifs systématiques de la part de prestataires financiers. Si les indices fournis par le client sont confirmés, la FINMA a recours au droit de la surveillance pour remédier aux irrégularités.