Division Supervisory policy et legal expertise
La division Supervisory policy et legal expertise emploie plusieurs équipes spécialisées.
Activités internationales
Le groupe Activités internationales est l’interlocuteur privilégié pour toutes les activités transnationales de la FINMA. Outre le suivi et la coordination des organismes de normalisation internationaux, l’entretien des relations avec les autorités de surveillance étrangères et les institutions concernées de l’UE, il assure la négociation des accords internationaux.
Réglementation
Le groupe Réglementation assume la responsabilité du suivi, de l’examen et du développement de la réglementation des marchés financiers importante pour la FINMA et coordonne les projets de réglementation de la FINMA. Il assiste en outre les divisions dans l’élaboration de nouvelles prescriptions dans le cadre des ordonnances et des circulaires de la FINMA.
Droit et compliance
Le groupe Droit et compliance est le service juridique central de la FINMA. En tant que tel, il traite toutes les questions juridiques que les autorités lui adressent comme celles relevant de la protection des données ou du droit des contrats ou de l’approvisionnement. Il est aussi responsable de l’application du code de conduite et des directives internes. Le groupe s’occupe en outre du processus de candidature des potentiels mandataires et traite enfin les procédures en responsabilité intentées à la FINMA, et ce, à l’intention du comité de la responsabilité de l’Etat.
Grâce à son vaste domaine d’activité, la division Supervisory policy et legal expertise prête assistance à la direction de la FINMA ainsi qu’aux autres divisions et apporte une contribution intersectorielle au développement de l’autorité de surveillance.
