Division Marchés
La division Marchés possède un vaste domaine d’activité allant de la surveillance des infrastructures du marché financier à la lutte contre le blanchiment d’argent en passant par la reconnaissance des agences de notation ou l’évaluation des demandes d’assujettissement dans le domaine des Fintech.
Surveillance du secteur parabancaire
Le groupe Surveillance du secteur parabancaire surveille les organismes d’autorégulation (OAR) reconnus par la FINMA, et ce, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Relèvent notamment de sa compétence l’approbation des mutations apportées aux règlements des OAR avec lesquels il est en contact constant concernant l’audit des intermédiaires financiers leur étant affiliés. Les OAR sont répartis entre différentes catégories de risque selon la structure de leurs membres, leur organisation ou la politique de surveillance.
Ce groupe est en outre compétent pour délivrer les autorisations aux organismes de surveillance (OS) et assurer leur surveillance. Durant le processus d’autorisation, il vérifie si l’organisme de surveillance, ainsi que les personnes chargées de son administration et de sa gestion, remplissent ces exigences. Il exerce une surveillance permanente sur les OS autorisés par la FINMA. Si la FINMA constate des déficiences ou des irrégularités dans le cadre de la surveillance qu’elle exerce sur les OS, elle prend les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal.
Lutte contre le blanchiment d’argent et Suitability
Le groupe Lutte contre le blanchiment d’argent et Suitability constitue le centre de compétences de la FINMA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des règles de conduite à l’égard des clients dans le domaine des placements (suitability). En tant que fonction transversale, il aide à la surveillance assurée par les différentes divisions de la FINMA, traite les questions posées à l’Autorité à l’échelle internationale quand celles-ci relèvent de sa compétence et assure des missions de réglementation.
Surveillance des infrastructures des marchés financiers
Les principes légaux pour les infrastructures des marchés financiers reposent sur une large base, laquelle rassemble en effet la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), la loi sur les banques (LB), la loi sur les bourses (LBVM) et la loi sur la Banque nationale (LBN). Les infrastructures des marchés financiers et les prestations qu’elles assurent (négoce, compensation, règlement et garde de valeurs mobilières) constituent la colonne vertébrale de la connexion internationale des marchés et trafics des capitaux.
En principe, la FINMA est chargée de la surveillance des infrastructures des marchés financiers. La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) prévoit cependant que les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique soient en outre soumises à la surveillance de la Banque nationale suisse (BNS).
Fintech
Le groupe Analyse marchés est chargé de l’octroi de l’autorisation de personnes au sens de l’art. 1b LB (autorisation Fintech) et de systèmes de négociation fondés sur la TRD (technologie des registres distribués) et assume la surveillance des établissements assujettis. Véritable centre de compétences Fintech, le groupe assume également le rôle de Fintech Desk de la FINMA. Le Fintech Desk est l’interlocuteur des parties intéressées pour toute question concernant le classement juridique de projets Fintech. À ce titre, il répond aussi aux demandes portant sur l’assujettissement de modèles commerciaux Fintech aux lois régissant les marchés financiers. En outre, la division Marchés soutient les autres divisions de la FINMA pour toute question portant sur les Fintech et participe aux groupes de travail où intervient cette problématique.
Agences de notation
Les établissements assujettis (banques, négociants en valeurs mobilières, assurances) peuvent recourir au rating d’agences de notation reconnues pour remplir les exigences prudentielles des lois sur les marchés financiers. La reconnaissance des agences de notation visant une utilisation prudentielle de leurs notations incombe au groupe Analyse marchés, rattaché à la division Marchés.
Accounting
Le groupe Accounting traite de façon intégrée, pour l’ensemble de la FINMA, toutes les questions touchant à la présentation des comptes. À ce titre, il conseille et assiste les autres divisions sur tous les aspects relatifs aux normes nationales et internationales de présentation des comptes émises par la FINMA ou appliquées par les établissements assujettis. Outre ce rôle de conseil interne, ce groupe assume également une fonction de renseignement sur ces mêmes questions pour les interlocuteurs externes.
Coordination des activités d’audit
La FINMA règle, dans le cadre des compétences que lui a accordées le Conseil fédéral (OA-FINMA), le contenu et la conduite de l’audit ainsi que la forme de l’établissement des rapports (Circ.-FINMA 13/3). Les sociétés d’audit agissent donc comme le «bras armé» de la FINMA, dont elles suivent les directives. Elles sont cependant surveillées par l’ASR. Le service central chargé de la coordination des questions relatives aux activités d’audit et de la collaboration avec l’ASR relève, au sein de la FINMA, de la division Marchés.
