Innovation 2020

L’innovation était de nouveau un thème central sur le marché financier en 2020. Les restrictions engendrées par la pandémie ont révélé les possibilités et le besoin d’innovation technologique, par exemple en matière de trafic des paiements. La FINMA a en outre continué de s’intéresser aux autres applications de la technologie de la blockchain sur le marché financier, aux innovations dans le négoce de produits financiers ainsi qu’à l’autorisation de tels projets.

Autorisation Fintech

L’autorisation Fintech permet aux prestataires de services financiers de recevoir des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs, les apports ne pouvant être ni placés ni rémunérés. L’autorisation est ouverte à tous les modèles d’affaires en lien avec la réception de dépôts du public. Les demandes reçues par la FINMA en 2020 ont toutefois montré que la nouvelle catégorie d’autorisation était avant tout intéressante pour les modèles d’affaires dans le domaine du trafic des paiements. Les établissements au bénéfice d’une autorisation Fintech qui exploitent un modèle d’affaires déterminant pour le trafic des paiements en francs ont en outre la possibilité de déposer auprès de la BNS une demande d’accès au système SIC (Swiss interbank clearing). La FINMA a pu accorder la première autorisation Fintech au premier trimestre. La start-up concernée s’est fixé pour objectif de proposer à ses clients des services de paiement complets sur une base technique innovante. Au cours de l’année sous revue, la FINMA a reçu d’autres demandes d’autorisation sur lesquelles elle se prononcera en 2021.

Diem (anciennement Libra)

Dans son communiqué de presse du 16 avril 2020, la FINMA a rendu public la réception de la requête d’autorisation de l’association Libra, appelée association Diem depuis décembre et qui a son siège à Genève. Elle vise une autorisation comme système de paiement selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). La requête s’appuie sur les informations du livre blanc remanié publié en avril 2020, qui se distingue sensiblement du projet prévu à l’origine. Désormais, il est notamment prévu que le système de paiement Diem comprenne des stablecoins qui ne seront adossés qu’à une seule monnaie.

Le processus d’autorisation formel selon le droit suisse de la surveillance a pu débuter avec le dépôt de la requête retravaillée. La durée et l’issue de la procédure restent ouvertes. La FINMA étudiera la requête en détail et exigera des compléments concernant les points éventuellement en suspens. Ainsi que le prévoit la LIMF, elle formulera des exigences supplémentaires concernant les aspects qui accroissent les risques, par exemple les services à caractère bancaire. La FINMA vérifiera par ailleurs si les normes nationales et internationales pour les systèmes de paiement et en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sont respectées.

La portée prévue du projet rend indispensable une démarche internationale coordonnée. Outre la BNS, la FINMA est régulièrement en contact avec plus d’une trentaine d’autorités de surveillance et banques centrales. Elle intervient en outre activement dans différents groupes de travail internationaux et collabore à l’élaboration de normes internationales pour les stablecoins.

Collaboration au projet de réglementation visant à améliorer le cadre juridique

Le projet de loi visant à améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la technologie des registres distribués (TRD) a été examiné par le Parlement durant l’année 2020. Les travaux relatifs aux adaptations nécessaires de l’ordonnance ont commencé en parallèle. En la matière, la FINMA est activement intervenue dans les travaux des organes fédéraux compétents, en se focalisant sur la sécurité juridique et la neutralité à l’égard de la technologie. Les travaux avaient également pour objectif d’assurer la compréhensibilité de ces dispositions très techniques. Des questions importantes et complexes se sont en outre posées dans le domaine du droit de la faillite.

Les exigences à l’égard des nouveaux systèmes de négociation TRD constituaient également une priorité. À cet égard, il est important pour la FINMA de trouver le juste équilibre entre le fait de favoriser l’innovation technique et une surveillance cohérente visant à garantir la crédibilité de la place financière suisse. Par conséquent, la FINMA s’est intéressée de près à l’ouverture de l’accès pour les clients finaux à des systèmes de négoce fondés sur la TRD ainsi qu’aux thèmes étroitement liés de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la protection des investisseurs et du comportement sur le marché.

Demandes relatives à des modèles d’affaires fondés sur la blockchain

En 2020, de nombreuses personnes intéressées se sont de nouveau adressées à la FINMA avec des questions sur l’obligation d’assujettissement des modèles d’affaires fondés sur la blockchain. Elles concernaient les initial coin offerings (ICO), les stablecoins ainsi que la phase d’exploitation de modèles d’affaires parfois complexes. Après la publication d’un guide pratique consacré aux stablecoins en 2019, la FINMA a continué de s’intéresser durant l’exercice sous revue au développement de sa propre pratique concernant les thèmes de l’assujettissement.

Les modèles d’affaires décentralisés constituaient un thème important dans les demandes d’assujettissement en 2020. Il s’agit de modèles d’affaires où les clients finaux entrent directement en contact entre eux et peuvent éventuellement pratiquer des affaires pertinentes du point de vue du droit des marchés financiers. Le défi réside principalement dans le fait que l’évolution technologique permet davantage de modèles d’exploitation au sein desquels l’activité est séparée en de nombreuses parties, ce qui rend plus difficile l’attribution de l’ensemble des prestations qui, prises globalement, seraient soumises à autorisation. Au lieu d’une prestation financière venant d’une seule main, des services traditionnels et bien connus du marché financier sont fournis de manière décentralisée et segmentée à travers les systèmes TRD ouverts et différentes applications de logiciels. Des exemples en sont la garde, le change et le négoce d’actifs numériques sous forme de jetons. Concernant ces applications nouvelles, la FINMA se focalise également sur les fonctions économiques des projets (substance over form) et tient compte des décisions de l’approche éprouvée et prescrite par le législateur (same business, same risks, same rules).

(Extraits du rapport annuel 2020)