Instruments de surveillance multisectoriels dans le domaine des assurances
Dans le cadre de la surveillance des entreprises d’assurance, la FINMA recourt à divers instruments. Certains d'entre eux sont appliqués de manière identique pour toutes les branche s des assurances.
En utilisant ces différents instruments de surveillance, la FINMA s'assure veille à ce que les entreprises d'assurance appliquent la règlementation prudentielle et qu'elles respectent donc en permanence les conditions d'octroi de l'agrément. C'est la protection des preneurs d'assurance contre l'insolvabilité et les abus qui se situe au centre des activités de la surveillance.
Dans le cadre de la surveillance des entreprises d'assurance, la FINMA met en oeuvre les instruments suivants pour toutes les branches des assurances:
- Test suisse de solvabilité SST
- Activité de placement des entreprises d’assurance
- Contrôle des provisions techniques
- Collecte périodique de données et d'informations
- Evaluation de la gouvernance d'entreprise (governance assessment)
- Surveillance intensive (TIS)
La FINMA met également en œuvre tous ses instruments de surveillance intersectoriels. Quelques instruments spécifiques à un secteur viennent compléter ce dispositif pour certains secteurs des assurances.
