La surveillance, au cœur de la mission de la FINMA
La FINMA ne surveille que les établissements auxquels elle a octroyé une autorisation d’exercer sur le marché financier. Elle exerce une surveillance prudentielle sur les banques, les maisons de titres, les assurances et d’autres prestataires financiers. Ces derniers doivent en permanence disposer de suffisamment de fonds propres, être solvables et maîtriser leurs risques. Ils doivent également veiller à ce que leurs cadres dirigeants satisfassent aux exigences techniques et personnelles de la FINMA. Elle procède régulièrement et de manière détaillée aux vérifications appropriées en appliquant une optique prévisionnelle. Pour fixer adéquatement les priorités en matière de surveillance prudentielle, elle adopte une approche axée sur les risques.
Un concept de surveillance orienté sur les risques
La FINMA déploie une surveillance plus intense là où les risques sont les plus élevés. Pour ce faire, elle répartit les banques, les maisons de titres, les assurances, les placements collectifs de capitaux et les organismes d’autorégulation (OAR) en six catégories de surveillance en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur structure de risques.
La première catégorie englobe les établissements importants, complexes et fortement connectés, effectuant des opérations risquées et susceptibles, dans certaines circonstances, de mettre en péril la stabilité du système financier. Les intermédiaires financiers plus petits, qui présentent un risque moins grand, sont surveillés de manière moins intense. La sixième catégorie comprend les acteurs du marché autorisés par la FINMA, mais n’étant pas soumis à une surveillance prudentielle.
La FINMA dispose en outre d’un système de notation au moyen duquel elle évalue régulièrement les établissements assujettis à sa surveillance prudentielle. Les notes de la FINMA ne sont pas publiées. Lorsque les valeurs de notation sont négatives, la FINMA renforce la surveillance des établissements concernés.
Gestionnaires de fortune et trustees
Les gestionnaires de fortune et les trustees sont eux aussi soumis à une surveillance prudentielle. La surveillance courante des gestionnaires de fortune et des trustees n’est toutefois pas assurée par la FINMA, mais par des organismes de surveillance (OS) autorisés et surveillés par la FINMA.
Les OS ont plusieurs instruments de surveillance à leur disposition. En cas d’irrégularités commisses par les gestionnaires de fortune et les trustees qui leur sont affiliés, ils peuvent notamment demander à ceux-ci d’apporter les améliorations requises dans un certain délai. Si ce délai n’est pas respecté, les OS sont tenus d’en informer immédiatement la FINMA. En ce qui concerne la surveillance ponctuelle des gestionnaires de fortune et des trustees et pour faire appliquer le droit des marchés financiers, c’est la FINMA qui est compétente, et non les OS.
Les sociétés d’audit, le «bras armé» de la FINMA
La FINMA mène elle-même de nombreuses opérations de surveillance. Des sociétés privées d’audit jouent également un rôle important dans les activités d’audit. Suivant les prescriptions de la FINMA, elles contrôlent régulièrement si les prescriptions du droit de la surveillance sont respectées. Les sociétés d’audit sont donc en quelque sorte le «bras armé» de la FINMA. Les sociétés d’audit mènent tous les ans, à l’intention de la FINMA, une analyse des risques auprès de tous les établissements soumis à surveillance prudentielle. Tous les audits prudentiels donnent lieu à un rapport d’audit que la société d’audit transmet à la FINMA. Pour les audits ponctuels, la FINMA peut nommer d’autres mandataires, notamment lorsqu’elle a besoin de l’intervention ciblée de spécialistes ou de l’avis d’un tiers indépendant.
Une intensité de surveillance variable
La surveillance prudentielle est la forme de surveillance la plus complète de la FINMA. La FINMA surveille également une série d’acteursdes marchés financiers sans qu’il s’agisse en l’espèce d’une surveillance prudentielle. Dans ces cas, la surveillance peut ne concerner que certains secteurs, voire ne pas exister du tout (cas des enregistrements).
L’organe d’enregistrement pour le registre des conseillers et les organes de contrôle pour les prospectus obtiennent un agrément de la FINMA. Ils doivent lui remettre chaque année un rapport d’activité, mais ne font pas l’objet d’une surveillance courante par la FINMA.
Les intermédiaires d’assurance sans lien avec une entreprise d’assurance doivent se faire enregistrer auprès de la FINMA. Ils ne sont cependant pas surveillés de manière continue par la FINMA.
L’intensité de la surveillance dépend donc, comme le législateur l’a prévu, du type d’autorisation et aussi de l’évaluation des risques par la FINMA.
Les thèmes de la surveillance
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Gestionnaires de fortune et trustees
Organisme de surveillance
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