Autoriser, surveiller, appliquer le droit, réglementer
La FINMA exerce sa surveillance sur le marché financier en octroyant des autorisations, en surveillant, généralement de manière continue, les titulaires d’autorisation et, en cas de violation de la loi, en rétablissant l’ordre légal, le cas échéant par des mesures contraignantes. Dans les domaines prévus par la loi, elle peut également réglementer au niveau inférieur.
La FINMA exerce la surveillance sur les marchés financiers en Suisse de la manière dont la loi sur la surveillance des marchés financiers ainsi que les autres lois relatives aux marchés financiers le prévoient, en fonction de chaque secteur de la branche assujettie.
Autorisation
Une autorisation de la FINMA permet à des personnes physiques ou morales d’exercer une activité sur le marché financier. Les lois relatives aux marchés financiers posent des conditions plus ou moins strictes selon le type d’autorisation, qui vont d’une autorisation avec surveillance intense, dite prudentielle, à un enregistrement simple, sans surveillance continue par la FINMA.
Surveillance
Les banques, établissements financiers, entreprises d’assurance et placements collectifs de capitaux autorisés ainsi que leurs gestionnaires de fortune et directions de fonds, sont soumis à une surveillance prudentielle, c’est-à-dire continue, étendue et orientée sur les risques. Le but de la FINMA est de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés contre les conséquences d’une faillite d’un établissement, contre les pratiques commerciales déloyales et contre les inégalités de traitement. Parallèlement, la FINMA a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers.
Application du droit
Lorsque la FINMA entre en possession d’indices de violation du droit de la surveillance, elle ouvre une enquête et prend les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre légal. Au besoin, la FINMA recourt, pour faire appliquer le droit de la surveillance, à des procédures administratives contraignantes (enforcement).
Réglementation
La FINMA s’engage en faveur d’une réglementation fondée sur des principes et compatible à l’échelle internationale. La FINMA ne réglemente que lorsque cela est nécessaire et expressément prévu par le législateur, notamment pour régler des détails techniques au niveau inférieur ou des éléments particulièrement dynamiques de la législation.
