Nouvelle autorisation de banques et de maisons de titres
Avant le dépôt d’une demande d’autorisation, il y a lieu de présenter à la FINMA le projet concret d’autorisation, voir à ce sujet le paragraphe «Évaluation des projets d’autorisation et des questions préalables».
Pour le dépôt de la demande d’autorisation, les requérants peuvent se faire représenter par des avocats spécialisés, par des conseillers ou par des sociétés d’audit reconnues. Ce n’est toutefois pas une obligation.
Après le dépôt de la demande, le requérant est informé de l’identité du collaborateur de la FINMA responsable de la procédure et des informations et documents supplémentaires qui doivent le cas échéant être fournis.
La FINMA veille à ce que les obstacles fondamentaux à l’octroi d’une autorisation soient identifiés à un stade précoce. Dès que toutes les informations et tous les documents pertinents sont disponibles, la FINMA examine et décide si l’autorisation peut être accordée. Le requérant a l’obligation de collaborer pour compléter les faits et prouver que les conditions d’autorisation sont remplies. L’autorisation demandée est accordée si toutes les conditions d’autorisation sont ou peuvent être remplies sans aucun doute.
La durée de traitement dépend du type d’autorisation, de la qualité et de la complexité de la demande ainsi que des échanges avec les requérants. Pour les demandes qui présentent un lien avec l’étranger, il faut en outre tenir compte du temps de réaction des autorités de surveillance étrangères concernées.
