Gouvernance

L’EFSA est régie par un conseil d’administration dont les membres sont mandatés pour agir dans l’intérêt public. Le fonctionnement quotidien de l’EFSA relève de la responsabilité du directeur exécutif et de l’équipe de gestion.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration veille à ce que l’Autorité fonctionne de manière efficace et efficiente, exécute son mandat tel que défini dans son règlement fondateur et réponde aux attentes des institutions européennes et nationales, des parties prenantes et du public.

Les principales tâches du conseil d’administration sont les suivantes:

  • établir le budget et les programmes de travail de l’EFSA et contrôler leur mise en œuvre;
  • nommer le directeur exécutif et les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques;
  • veiller à ce que les priorités de l’EFSA soient conformes à son mandat et à ses missions clés;
  • veiller à une gestion financière appropriée et à l’obligation de rendre compte.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité de ses membres.

Le conseil d’administration est composé de représentants des 27 États membres (avec suppléants), de quatre représentants de la société civile et de groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire (avec suppléants), de deux représentants de la Commission européenne (avec suppléants), de deux représentants du Parlement européen (sans suppléants), de deux représentants des pays de l’AELE/EEE et d’un représentant de l’Autorité de surveillance AELE (avec suppléants).

Au total, le conseil d’administration est composé de 38 membres et de 36 suppléants.

Les membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration sont désignés et nommés sur la base de leur expérience et de leur expertise pertinentes en matière de législation et de politique concernant la chaîne alimentaire, y compris l’évaluation des risques. Une expertise appropriée dans les domaines administratif, financier, juridique et d’encadrement au sein du conseil d’administration est assurée.

Les représentants des États membres sont désignés par les États membres eux-mêmes et nommés par le Conseil.

Les représentants de la société civile et des groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire sont nommés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, à partir d’une liste établie par la Commission.

Les représentants des institutions de l’UE et des pays membres de l’AELE sont nommés directement par les institutions et les pays eux-mêmes.

Toutes les réunions du conseil d’administration sont enregistrées et peuvent être observées par le public sur inscription. Les enregistrements des réunions sont mis à disposition sur le site web de l’EFSA. Tous les documents pertinents sont publiés sur le site web avant les réunions.

Infographie: Comment l’EFSA travaille avec les États membres de l’UE

Gestion opérationnelle

Le directeur exécutif de l’EFSA, actuellement Bernhard Url (nommé en mai 2014), est le représentant légal de l’Autorité. Il est responsable de toutes les questions opérationnelles, des questions liées au personnel et de l’élaboration du programme de travail annuel, en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d’administration de l’EFSA et peut être démis de ses fonctions à la majorité des voix du conseil d'administration.

Documents

Voir aussi