La présente Politique de protection des données a pour objet de préciser :
Votre laboratoire de biologie médicale Cerballiance dans le cadre de son activité de biologie médicale, traitent vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).
La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par le laboratoire de biologie médicale en charge de votre dossier. Pour en savoir plus sur ce laboratoire et notamment connaître sa raison sociale, consultez la liste des responsables de traitement des données personnelles.
Cette politique, accessible en laboratoire et sur notre site Internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que tout changement dans l'organisation du laboratoire ou dans les traitements qu’il réalise.
Le laboratoire de biologie médicale Cerballiance, dans lequel vous vous êtes rendu ou à qui a été adressé votre prélèvement par votre laboratoire de biologie médicale, votre établissement, votre professionnel de santé ayant réalisé le prélèvement ou vous directement, est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour connaître le nom exact du laboratoire de biologie médicale qui traite vos données, cliquez ici.
Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
Nous collectons vos données soit directement auprès de vous (à l’occasion de votre venue dans l’un de nos laboratoires), soit indirectement lorsque vos données nous ont été confiées par le laboratoire de biologie médicale qui a réalisé votre prélèvement, votre établissement de santé ou votre professionnel de santé qui a lui-même réalisé le prélèvement.
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.
Ci-dessous la liste de finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, la base légale sur laquelle se fondent les différents traitements, les catégories de données traitées, et leur durée de conservation :
Finalités de l'activité de traitement : Gestion de l’examen de biologie médicale et gestion du laboratoire (aux fins de la réalisation de vos analyses, l’interprétation et la transmission de vos résultats et la gestion administrative du laboratoire)
Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale pour la tenue et la conservation du dossier médical
Catégories de données personnelles : Données d’identification*, données de santé* et numéro de sécurité sociale.
Durée de conservation (base active) ** : 5 ans
Finalités de l'activité de traitement : Identification des résidus de prélèvement biologiques d’intérêt pour les besoins de programmes de recherches scientifiques ou de contrôles qualité
Base légale : Intérêt légitime (mise à disposition de données pour permettre la progression des connaissances scientifiques et médicales)
Catégories de données personnelles : Données de santé
Durée de conservation (base active) ** : Non applicable (les données sont anonymisées à bref délai)
Finalités de l'activité de traitement : Anonymisation des données en vue de leur réutilisation à des fins de recherches scientifiques ou de contrôles qualité
Base légale : Intérêt légitime (mise en place de garanties spécifiques relatives aux traitements à des fins de recherches scientifiques ou de contrôle qualité)
Catégories de données personnelles : Données d’identification, données de santé associées à vos résidus d’échantillons biologiques
Durée de conservation (base active) ** : Non applicable (les données sont anonymisées)
Finalités de l'activité de traitement : Collecte de données complémentaires à celles collectées dans le cadre du soin, pour identifier des résidus de prélèvements d’intérêts pour les besoins de programmes de recherches scientifiques ou de contrôle qualité
Base légale : Consentement
Catégories de données personnelles : Données de santé
Durée de conservation (base active) ** : Non applicable (les données sont anonymisées)
Finalités de l'activité de traitement : Réalisation d’études de faisabilité pour des programmes de recherche
Base légale : Intérêt légitime (réponse à une demande pour conduire un projet de recherche)
Catégories de données personnelles : Données de santé
Durée de conservation (base active) ** : Non applicable (les données sont anonymisées)
Finalités de l'activité de traitement : Recrutement de patients pour leur participation à une cohorte dans le cadre d’une étude clinique.
Base légale : Consentement
Catégories de données personnelles : Données d’identification, données de santé
Durée de conservation (base active) ** :
Finalités de l'activité de traitement : Envoi d’enquêtes de satisfaction
Base légale : Intérêt légitime (amélioration des services rendus)
Catégories de données personnelles : Données d’identification*
Durée de conservation (base active) ** : Durée de l’enquête
Finalités de l'activité de traitement : Vidéosurveillance et vidéoprotection ***
Base légale : Intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes, gestion du flux patient) ***
Catégories de données personnelles : Enregistrements vidéo, enregistrements audios en cas d’incident ***
Durée de conservation (base active) ** : 1 mois maximum ***
* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom, et comme des données de santé les résultats biologiques ;
** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.
*** La présence de la vidéosurveillance, les données traitées, ainsi que la durée de conservation dépendent des sites en fonction de leurs besoins, dans le respect de la législation en vigueur
Finalités de l'activité de traitement : Gestion des clients
Base légale : Exécution du contrat
Catégories de données personnelles : Données d’identification*, données d’ordre professionnel
Durée de conservation (base active) ** : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Finalités de l'activité de traitement : Gestion des fournisseurs
Base légale : Exécution du contrat
Catégories de données personnelles : Données d’identification, données d’ordre professionnel
Durée de conservation (base active) ** : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Finalités de l'activité de traitement : Envoi d’enquêtes de satisfaction
Base légale : Intérêt légitime (amélioration des services rendus)
Catégories de données personnelles : Données d’identification
Durée de conservation (base active) ** : Durée de l’enquête
* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom, et comme des données de santé les résultats biologiques ;
** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.
Vos données ne seront communiquées qu’aux membres du laboratoire de biologie médicale habilités ou ayant besoin de les connaître.
Vos données pourront également être communiquées aux destinataires suivants :
Si vous êtes un patient faisant l’objet d’un signalement tel que mentionné à l’article R.3113-1 du CSP, notamment une maladie justifiant une intervention urgente locale, nationale, ou internationale, vos données pourront être , après pseudonymisation, transmises à votre Agence Régionale de Santé (ARS) ; pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par votre ARS, et sa mission d’intérêt public, vous pouvez consulter la politique de protection des données de l’ARS ;
Sauf opposition de votre part pour des motifs légitimes, vos résultats pourront être transférés à votre Dossier Médical Partagé (DMP), avec diffusion des résultats via la Messagerie Sécurisé de Santé (MSSanté), un service public proposé afin d’améliorer votre suivi au sein du laboratoire et, par la suite, partager vos informations médicales auprès des praticiens de votre choix ; pour en savoir plus sur ce traitement, vous pouvez consulter la politique de protection des données de « Mon Espace Santé ».
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.
Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.
Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous les prestataires de confiance, avec lesquels nous travaillons, maintiennent la sécurité de vos données.
Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.
Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement à partir de nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Lorsque les données personnelles vous concernant ont été confiées à votre laboratoire de biologie médicale Cerballiance par un correspondant situé hors de l’Union européenne, qui a lui-même réalisé votre prélèvement, les résultats lui sont communiqués par nos soins de manière sécurisée et leur transfert est réalisé dans le respect des articles 45 et suivants du RGPD.
Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, et notamment des directives quant à la conservation, l’effacement et communication de ces données. Nous vous rappelons que vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.
Vous pouvez exercer vos droits soit :
Si vous estimez, notamment après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cerba HealthCare Gestion traite, dans le cadre de la gestion et de l’exploitation du site Cerballiance.fr, vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique, accessible sur notre site Internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, ainsi que tout changement dans les traitements mis en œuvre par Cerba HealthCare Gestion.
Cerba HealthCare Gestion, qui est en charge de l’exploitation du site internet Cerballiance.fr, est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Nous collectons vos données directement auprès de vous notamment via des formulaires en ligne.
Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ? Quels types de données traitons-nous et pour quelle durée ?
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.
Finalités de l'activité de traitement : Gestion du site internet
Base légale : Intérêt légitime (gestion des créations de comptes, des connexions, des prises de contacts, de la newsletter)
Catégories de données personnelles : Données d’identification*, données de connexion, données relatives à la gestion des contacts, données relatives à la gestion de la Newsletter
Durée de conservation (base active) ** :
Finalités de l'activité de traitement : Envoi d’enquêtes de satisfaction
Base légale : Intérêt légitime (amélioration des services rendus)
Catégories de données personnelles : Données d’identification*
Durée de conservation (base active) ** : Durée de l’enquête
Finalités de l'activité de traitement : Recrutement
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles
Catégories de données personnelles : Données d’identification* et données relatives à la situation professionnelle du candidat
Durée de conservation (base active) ** : 2 ans à compter du dépôt de la candidature (sauf opposition)
* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom ;
** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.
Vos données ne seront communiquées qu’aux membres du personnel autorisés de Cerba HealthCare Gestion, mais aussi à nos sous-traitants, prestataires de confiance chargés notamment de l’hébergement du site.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.
Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.
Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous les prestataires de confiance, avec lesquels nous travaillons, maintiennent la sécurité de vos données.
Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.
Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement à partir de nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Lorsque les données personnelles vous concernant ont été confiées à votre laboratoire de biologie médicale Cerballiance par un correspondant situé hors de l’Union européenne, qui a lui-même réalisé votre prélèvement, les résultats lui sont communiqués par nos soins de manière sécurisée et leur transfert est réalisé dans le respect des articles 45 et suivants du RGPD.
Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, et notamment des directives quant à la conservation, l’effacement et communication de ces données. Nous vous rappelons que vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.
Vous pouvez exercer vos droits soit :
Si vous estimez, notamment après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous proposons dans notre application mobile CerbaKids dédiée aux enfants un contenu adapté, qui ne collecte aucune donnée personnelle et qui respecte la règlementation en vigueur.
