Les autorisations d’exportations d'armement aux trois premiers trimestres de 2023 L’Ukraine en tant que bénéficiaire principal reçoit des biens d’armement d’un montant de plus de trois milliards d’euros

Aux trois premiers trimestres de l’année 2023, selon des chiffres provisoires, des autorisations individuelles pour l’exportation de biens d’armement ont été délivrées pour un montant d’environ 8,76 milliards d’euros (soit 4,3 milliards d’euros pour armes de guerre et 4,46 milliards d’euros pour autres biens d’armement). Le pays bénéficiaire principal est l’Ukraine qui a reçu des biens d’une valeur de plus de trois milliards d’euros.

Les autorisations pour des pays de l'UE/OTAN et assimilés à l'OTAN ainsi que pour l’Ukraine et la République de Corée représentent donc ensemble, comme dans la période de référence 2022, environ 90 % de la valeur totale de toutes les autorisations individuelles délivrées (7,9 milliards d’euros des 8,76 milliards d’euros) et concernent des pays alliés et partenaires proches. Pour la même période de l’année 2022, la valeur totale était de 5,64 milliards d’euros.

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré à ce propos :
« Les chiffres en matière d’autorisations d’exportations d’armement continuent d’illustrer nettement le soutien constant apporté par l’Allemagne pour soutenir l’autodéfense de l’Ukraine contre la guerre d’agression russe contraire au droit international. Par ailleurs, compte tenu des aspects de sécurité, il est indispensable d’intensifier la coopération avec nos alliés et partenaires partageant les mêmes valeurs et d’accélérer les processus d’autorisation. Ainsi, depuis le début du mois, les autorisations pour des pays partenaires proches sont délivrées de manière concentrée sous forme d’autorisations de portée générale tant que les biens ne sont pas destinés à la réexportation. Grâce à cette simplification des procédures administratives, nous pouvons nous concentrer sur les exportations critiques dans des pays tiers, notamment en ce qui concerne la question centrale des droits de l’Homme.

En détail :

Aux trois premiers trimestres de 2023, la valeur totale des autorisations d'exportations d’armement pour l’Ukraine en tant que pays bénéficiaire principal s’est élevée à environ 3,3 milliards d’euros (dans la même période de l’année 2022, cette valeur était de 775 millions d’euros). Le gouvernement allemand publie ici de plus amples informations sur le soutien apporté à l'Ukraine.

Des autorisations d'un montant total d'environ 4,33 milliards d'euros concernaient des livraisons dans des pays de l'UE/OTAN et assimilés à ceux de l'OTAN¹ (avec une part de 1,57 milliard d'euros pour armes de guerre et de 2,76 milliards d'euros pour autres biens d'armement). Sur ce montant, 1,03 milliard d’euros étaient versés afin d’équiper les forces armées hongroises. Outre l'Ukraine et la République de Corée, 860 millions d'euros environ se répartissaient sur d'autres pays tiers² (dans la même période de l’année 2022, cette valeur était de 579 millions d’euros). Ceci correspond à environ 10 % de la valeur totale des autorisations.

Du 1er janvier au 30 septembre 2023, les montants les plus élevés relatifs aux autorisations d’exportation individuelles pour biens d’armement concernaient les dix pays suivants :

Selon des chiffres provisoires, la valeur totale des autorisations portant sur des armes de petit calibre et leurs pièces s'est élevée à 56,6 millions d’euros aux trois premiers trimestres de 2023 (premier semestre de 2022 : 77,7 millions d'euros). Sur ce montant, 50,5 millions d’euros, soit environ 89 % de la valeur des autorisations, s’étaient répartis sur des pays de l’UE/OTAN et assimilés à ceux de l’OTAN. Les livraisons d'armes de petit calibre et de leurs pièces ont ainsi été autorisées presque exclusivement au groupe privilégié des pays membres de l'UE et de l'OTAN. Les autorisations délivrées aux pays tiers concernaient une mission de l’ONU en Iraq ainsi qu’au Liban, au Kosovo, en République de Corée et en Ukraine.

Le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) a récemment introduit des mesures visant à renforcer et accélérer nettement les procédures administratives dans le domaine du contrôle d'exportation. Ces mesures sont opérées par l'Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportation (BAFA). Les procédures d'autorisation pour des livraisons dans certains pays de l'UE et dans des pays partenaires de l'OTAN ont été accélérées en octroyant, depuis le 1er septembre 2023, des autorisations de portée générale pour plusieurs livraisons regroupées au lieu de prendre des décisions au cas par cas. Les autres pays tiers continuent de faire l'objet d'une décision au cas par cas afin d'assurer un contrôle ciblé. Afin de trouver un équilibre viable entre l'accélération des procédures d'un côté et des contrôles restrictifs de l'autre, les entreprises sont obligées de signaler au BAFA les exportations d'armements réalisées sur la base des autorisations générales. À partir du 15 janvier 2024, les données correspondantes seront disponibles pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023. Pour de plus amples informations veuillez cliquer ici.

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¹ Japon, Suisse, Australie, Nouvelle-Zélande
² Pays tiers, y compris l'Ukraine et la Corée du Sud : environ 4,43 milliards d’euros (dont 2,73 milliards d'euros pour armes de guerre et 1,7 milliard d'euros pour autres biens d’armements) Ce chiffre inclut les autorisations d’exportations vers les pays en développement (pays et territoires en développement selon la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, à l’exclusion des pays à revenus intermédiaires de la tranche supérieure (quatrième colonne de ladite liste)) pour un montant d'environ 3,77 milliards d'euros (soit 2,67 milliards d'euros pour armes de guerre et 1,1 milliards d'euros pour autres biens d'armement livrés, pour la plus grande partie, en Ukraine qui est également répertoriée dans cette catégorie).