Changer la donne de la couverture mobile des territoires : l'accord historique du New Deal Mobile
Les chiffres du Baromètre du numérique de l’Arcep montrent nettement que le mobile est devenu le réseau principal d’accès des Français aux communications et à internet.
Le dernier baromètre du numérique (édition 2022)
La couverture et la qualité des services mobiles sont des priorités fortes de l’Arcep et des enjeux majeurs pour la connectivité du territoire. A l'automne 2017, afin de généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français, à la demande du Gouvernement, l’Arcep a organisé des groupes de travail et auditionné opérateurs et associations de collectivités pour analyser les besoins existants, appréhender au mieux les attentes des territoires et identifier les obligations de couverture envisageables.
Sur la base des propositions de l’Arcep, l’État et les opérateurs ont annoncé en janvier 2018 le New Deal Mobile, qui donne la priorité à l’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles aux opérateurs ; en l’occurrence les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années.
La description détaillée de ce New Deal Mobile a été publiée par l’Arcep et la Direction générale des entreprises le 22 janvier 2018.
L’ensemble de ce dispositif revêt le caractère d’obligations contraignantes susceptibles d'être sanctionnées par l’Arcep en cas de non-respect.
Les opérateurs ont pris des engagements qui ont été, dès juillet 2018, retranscrits dans leurs autorisations actuelles. Par ailleurs, aux termes d'une procédure d'appel à candidatures, l'Arcep a attribué, le 25 octobre 2018, pour dix ans, les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.