• Votre âge ainsi que le pays ou la région associés à votre identifiant Apple sont utilisés pour vérifier si vous êtes une personne majeure ou mineure.
• Lorsque vous créez ou rejoignez un groupe de partage familial, votre identifiant Apple et certaines informations concernant les membres de votre famille peuvent être utilisés pour permettre au groupe de partager des abonnements, des achats et des positions géographiques.
• Si votre rôle est celui de parent ou de tuteur, votre identifiant Apple et ceux des autres membres de votre famille peuvent être utilisés pour configurer des réglages de contrôle parental pour les enfants présents dans votre groupe de partage familial.
• Certains détails concernant votre groupe de partage familial peuvent être utilisés pour vous envoyer et envoyer aux membres de votre famille des messages pertinents concernant les produits, services, offres et autres avantages Apple disponibles via le partage familial.

La sécurité et la confidentialité de vos informations sont primordiales pour Apple. Nous veillons à collecter uniquement les données qui nous sont nécessaires pour vous fournir des services de qualité. En outre, il nous semble essentiel de vous informer de la nature des informations recueillies et de l’objectif d’une telle collecte, de sorte que vous puissiez faire des choix éclairés. Comme tous les produits et services Apple, la fonctionnalité de partage familial a été conçue dans le respect de ces principes.

Configuration du partage familial

Lorsqu’un utilisateur initie une procédure de configuration d’un groupe de partage familial, Apple utilise l’âge et le pays ou la région associés à son identifiant Apple pour vérifier qu’il est majeur et qu’il est, par conséquent, autorisé à créer un groupe de partage familial. Les seuils d’âge spécifiques indiqués ci-dessous peuvent varier selon les utilisateurs en fonction de la région ou du pays associés à leur identifiant Apple. Pour en savoir plus sur les seuils d’âge, consultez la page support.apple.com/102617.

Une fois son statut de personne majeure confirmé, l’utilisateur ayant créé le groupe de partage familial devient l’organisateur de la famille et peut inviter jusqu’à 5 autres personnes disposant d’un identifiant Apple unique à rejoindre le groupe de partage familial en utilisant AirDrop, Messages ou Mail, ou en touchant « Inviter en personne » dans les réglages de partage familial. Apple affichera le nom de l’organisateur, son identifiant Apple, les abonnements auxquels la personne invitée aura accès, et/ou affichera les coordonnées de l’organisateur dans l’invitation selon la manière dont cette dernière aura été envoyée. Apple n’affichera aucune autre information concernant l’organisateur et les membres du groupe familial, comme les noms des membres de la famille existants. Si la personne invitée est âgée de plus de 13 ans et si l’organisateur touche « Inviter en personne », Apple utilisera l’identifiant Apple et le mot de passe de la personne invitée, saisis sur l’appareil de l’organisateur, pour l’authentifier et confirmer qu’elle accepte de rejoindre le groupe. Apple ne conservera pas ces informations sur l’appareil de l’organisateur. Si la personne invitée est âgée de moins de 13 ans, Apple initiera la procédure de transfert d’un compte pour enfant décrite dans la section « Quitter un groupe de partage familial et transférer un compte pour enfant » ci-dessous.

Pour faciliter l’envoi d’invitations et de rappels, Apple conserve une archive de l’invitation jusqu’à ce que la personne invitée y réponde ou jusqu’à son expiration, soit 15 jours après son envoi. Si la personne invitée accepte l’invitation, Apple associe son identifiant Apple au groupe de partage familial. Apple ne conserve aucune archive des invitations expirées. Les invitations refusées ayant été envoyées via Messages sont conservées par Apple pendant 30 jours afin que le refus soit affiché sur l’appareil de l’organisateur et sur celui de la personne invitée.

Participation à un groupe de partage familial et rôles des membres de la famille

Lorsque des utilisateurs rejoignent votre groupe de partage familial, Apple met à votre disposition certaines fonctionnalités, informations et commandes spécifiques pour vous aider à gérer les abonnements, les achats, les informations de paiement et les positions géographiques. Par exemple, le nom de chaque membre du groupe, son identifiant Apple, son rôle et l’âge des enfants membres de la famille sont visibles pour tous les membres du groupe de partage familial dans les réglages Famille. Sur un appareil iOS ou iPadOS, Apple utilise l’âge des enfants pour fournir des informations relatives aux droits de la vie privée et au contrôle parental adaptées à leur âge. Apple traitera également certaines informations concernant chaque membre de la famille sur son appareil, notamment son rôle, ses abonnements et son utilisation de certains services et fonctionnalités pour lui fournir une liste de suggestions personnalisée pour la famille. Par exemple, la liste de suggestions pour la famille affichée sur l’appareil d’un membre du groupe peut lui proposer de vérifier ses réglages de contrôle parental, de partager iCloud+ avec les autres membres ou encore d’ajouter un autre membre de la famille à ses contacts d’urgence.

Lorsque l’organisateur ajoute un utilisateur adulte au groupe de partage familial, il peut désigner ce dernier comme parent ou tuteur. Les parents ou tuteurs, et l’organisateur qui peut également agir en tant que parent ou tuteur, peuvent créer un identifiant Apple pour les enfants de moins de 13 ans en suivant la procédure décrite ci-dessous. Ils peuvent également configurer des réglages de contrôle parental, notamment « Demande d’autorisation d’achat » et « Temps d’écran », pour les enfants du groupe de partage familial. En plus de pouvoir créer un groupe de partage familial et inviter des utilisateurs à participer au groupe, l’organisateur peut supprimer des membres de la famille et dissoudre le groupe tel que décrit ci-dessous. Si un utilisateur membre d’un groupe de partage familial se connecte à un appareil Apple comme une Apple TV, cet appareil peut lui suggérer d’ajouter les autres membres de la famille en affichant leur identifiant Apple et leur photo de profil.

Création d’un identifiant Apple pour un enfant

L’organisateur et les parents ou tuteurs peuvent ajouter un enfant de moins de 13 ans à leur groupe de partage familial en créant un identifiant Apple pour l’enfant ou en suivant la procédure de transfert d’un compte pour enfant décrite ci-dessous. Pour créer un identifiant Apple destiné à un enfant de moins de 13 ans, l’organisateur ou le parent ou tuteur doit renseigner le nom de l’enfant, sa date de naissance, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, qui seront utilisés par Apple pour fournir à l’enfant son compte d’identifiant Apple. Si le compte pour enfant est créé lors de la configuration de son appareil, l’organisateur ou le parent ou tuteur devra également renseigner la région ou le pays dans lequel se trouve l’enfant. Apple vérifie la majorité de l’organisateur ou du parent ou tuteur à l’aide de ses informations de paiement, de sa pièce d’identité présente dans Cartes, des informations de son compte d’identifiant Apple ou d’autres informations équivalentes avant d’obtenir son autorisation de traiter les informations liées à l’enfant. Apple utilise la date de naissance de l’enfant pour déterminer son éligibilité à certains services et suggérer des réglages de contrôle parental, notamment « Demande d’autorisation d’achat » et « Temps d’écran ». Pour en savoir plus sur la création des comptes pour enfant, consultez la page support.apple.com/102617.

Partage des achats

Lorsqu’un organisateur active le partage des achats, les achats éligibles réalisés par les membres de la famille dans l’App Store et l’iTunes Store, ainsi que sur Apple Books et l’Apple TV sont facturés sur le mode de paiement de l’organisateur enregistré auprès d’Apple. Les membres de la famille pourront consulter une description du mode de paiement utilisé, tel qu’Apple Pay, mais ne pourront pas voir les détails du paiement, notamment le numéro du compte utilisé pour le paiement dans son intégralité. Les membres de la famille pourront automatiquement accéder aux achats effectués par l’organisateur et pourront choisir de partager leurs achats avec les autres membres du groupe. Les organisateurs pourront consulter la description des transactions effectuées par les membres de la famille en ligne ou dans l’App Store, leur montant et la date à laquelle elles ont été réalisées, ainsi que des détails concernant les demandes de remboursement et leurs issues, et les litiges éventuels. Si un membre de la famille signale un problème concernant un achat effectué en ligne ou dans l’App Store, Apple utilisera des informations sur le membre du groupe et l’achat en question ainsi que sur l’organisateur pour y apporter une réponse adaptée.

Les membres de la famille peuvent masquer des achats individuellement sur iTunes, Apple Books et dans l’App Store, ou désactiver « Partager mes achats » dans leurs réglages du groupe familial ; l’organisateur de la famille continuera de recevoir les reçus des achats effectués dans l’App Store, Apple Books et Apple Music, même si les membres de la famille ont masqué leurs achats. Pour en savoir plus sur le partage des achats, consultez la page support.apple.com/kb/HT201085. Pour en savoir plus sur le masquage des achats dans l’App Store, consultez la page support.apple.com/108091.

Abonnements

Si le partage avec la famille est activé, les abonnements à des services tels que l’abonnement familial Apple Music, Apple TV+, Apple Arcade ou encore Apple News+ seront partagés avec les membres de la famille. Les membres de la famille continueront de se connecter à chaque service en utilisant leur propre identifiant Apple. Ainsi, ils conserveront leur propre contenu et leurs propres bibliothèques multimédias et recevront des recommandations privées et distinctes, tout en profitant des abonnements familiaux partagés. De la même façon, le partage d’iCloud+ avec le groupe familial donne à chaque membre l’accès à la capacité de stockage et aux fonctionnalités incluses dans l’abonnement partagé, tout en conservant des comptes individuels et des fichiers séparés. Pour en savoir plus sur le partage des abonnements avec les membres de la famille, consultez la page support.apple.com/108107.

Partage de position

Lorsqu’un utilisateur rejoint un groupe de partage familial, le nom de son appareil devient visible pour les autres membres de la famille dans l’app Localiser. L’identifiant Apple de cet utilisateur sera uniquement visible pour les autres membres de la famille dans Localiser et les données liées à sa position seront uniquement traitées par Localiser si celui-ci a activé le partage de sa position, dans les réglages du groupe familial ou dans l’app Localiser. Un membre de la famille peut également choisir de partager automatiquement sa position avec le reste des membres, y compris les nouveaux membres ajoutés ultérieurement, dans les réglages du groupe familial pour toute la durée de sa participation au sein du groupe. Dans certains cas, l’organisateur ou le parent ou tuteur peut choisir de partager automatiquement la position de son enfant avec le reste des membres de la famille, notamment lorsqu’il crée un compte pour un enfant âgé de moins de 13 ans. Les membres de la famille peuvent désactiver la fonctionnalité « Partager la position automatiquement » dans Réglages > [votre nom] > Partage familial > Partage de position. Ils peuvent également choisir de partager leur position avec certains membres de la famille uniquement dans les réglages du groupe de partage familial ou dans l’app Localiser. Pour en savoir plus sur le partage de position avec les membres de la famille, consultez la page support.apple.com/105107.

Contrôle parental

Apple utilise les identifiants Apple et les rôles des membres de la famille pour permettre à l’organisateur et aux parents ou tuteurs de configurer des réglages de contrôle parental pour les enfants présents dans le groupe de partage familial. Par exemple, l’organisateur et les parents ou tuteurs peuvent activer les demandes d’autorisation d’achat afin d’éviter que les enfants effectuent des téléchargements ou des achats sans leur accord depuis l’App Store, l’iTunes Store et Apple Books, notamment dans le cas d’achats intégrés et de téléchargements gratuits. L’organisateur et les parents ou tuteurs peuvent également configurer « Temps d’écran » pour leur permettre de gérer les réglages de certaines fonctionnalités telles que « Temps d’arrêt », les limites d’utilisation de certains sites web et apps, les restrictions de contacts ou de certains contenus en fonction de l’âge de l’enfant. L’organisateur et les parents ou tuteurs sont les seules personnes à pouvoir consulter les informations liées aux transactions effectuées par l’enfant dans l’App Store, l’iTunes Store et Apple Books, à pouvoir consulter et gérer l’activité de l’enfant en ligne via « Temps d’écran », et à pouvoir activer des réglages de contrôle parental. Pour en savoir plus sur les demandes d’autorisation d’achat, consultez la page support.apple.com/105055. Pour en savoir plus sur l’utilisation du contrôle parental, consultez la page support.apple.com/105121.

Quitter un groupe de partage familial et transférer un compte pour enfant

Les adultes du groupe de partage familial peuvent quitter ce dernier ou être supprimés de ce dernier par l’organisateur à tout moment. Les enfants âgés de 13 à 17 ans peuvent quitter un groupe de partage familial ou être supprimés de ce dernier par l’organisateur, à moins que leur activité soit gérée par l’organisateur ou leurs parents ou tuteurs via « Temps d’écran ». L’organisateur de la famille peut également dissoudre la famille en désactivant le partage familial. Lorsqu’un membre de la famille quitte le groupe de partage familial ou est supprimé de ce dernier, il perd immédiatement l’accès aux abonnements partagés et au contenu acheté par d’autres membres. De la même manière, son contenu ne sera plus partagé avec les autres membres du groupe.

Les enfants de moins de 13 ans doivent faire partie d’un groupe de partage familial. Pour supprimer un enfant d’un groupe de partage familial, l’organisateur d’un autre groupe peut inviter l’enfant à rejoindre ce dernier en sélectionnant « Inviter en personne » dans les réglages de partage familial. L’invitation au transfert du compte pour enfant doit être autorisée par l’organisateur du groupe familial auquel appartient actuellement l’enfant. Une fois le transfert du compte pour enfant terminé, Apple ne conserve aucune archive de la présence antérieure de l’enfant dans un autre groupe de partage familial. Par ailleurs, l’organisateur de la famille peut supprimer l’identifiant Apple d’un enfant. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte pour enfant vers un autre groupe de partage familial et sur la suppression d’un compte pour enfant, consultez la page support.apple.com/102634.

Communications provenant d’Apple

Apple peut utiliser certaines données liées au groupe de partage familial auquel appartient un utilisateur, notamment le nombre de membres qu’il contient et si des invitations à rejoindre ce groupe sont en attente, afin d’envoyer à l’utilisateur et aux membres de sa famille des messages pertinents concernant les produits, services, offres et autres avantages Apple disponibles via le partage familial.

Les membres de la famille peuvent recevoir ces messages par e-mail s’ils acceptent de recevoir des messages marketing par e-mail. Ils peuvent modifier leurs préférences relatives aux e-mails et demander à cesser de recevoir ces e-mails en accédant à l’adresse appleid.apple.com, ou sur leur appareil iOS ou iPadOS, en accédant à Réglages > [leur nom] > Infos personnelles > Préférences de communication. Les membres de la famille peuvent également recevoir des messages provenant de produits ou de services Apple pertinents sous forme de notifications push. Pour mettre à jour les préférences de notifications ou demander à cesser de recevoir les notifications sur votre appareil iOS ou iPadOS, accédez à Réglages > Notifications.

Apple peut également utiliser les informations relatives à un utilisateur et à son groupe de partage familial, notamment son nom, son âge, son rôle, ses achats et ses abonnements, pour envoyer des communications par e-mail ou notification push concernant les modifications de la composition de la famille et des rôles, la possibilité d’accéder à des achats et abonnements partagés, et les réglages de contrôle parental. Par exemple, lorsqu’un utilisateur rejoint un groupe de partage familial, tous les membres existants de la famille sont informés qu’ils peuvent accéder aux achats et abonnements partagés du nouveau membre. Si un organisateur désigne un membre adulte du groupe de partage familial comme parent ou tuteur, les enfants du groupe de partage familial sont informés que cet utilisateur adulte peut gérer leurs réglages de contrôle parental.

Cadre juridique applicable au traitement des données personnelles

En règle générale, nous traitons les données personnelles liées au partage familial dans le cadre de l’exécution du contrat des membres du groupe de partage familial avec Apple, afin de leur fournir le service et de nous conformer à nos obligations légales. Lorsque votre consentement constitue la base juridique appropriée, nous sollicitons ce dernier conformément au droit local applicable.

Lorsque la législation locale en vigueur le prévoit, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes d’une manière permettant de réaliser nos intérêts légitimes ou ceux de tierces parties, y compris des données concernant :

• Des informations liées aux identifiants Apple des utilisateurs, y compris leur nom, leurs informations de connexion, ainsi que les coordonnées, informations de paiement et données de sécurité, telles que les numéros de téléphone de confiance ou les questions de sécurité, nécessaires à l’utilisation des services Apple.
• Les produits Apple appartenant aux membres de la famille, les abonnements à des services Apple souscrits par les membres de la famille, ainsi que leurs achats et leurs téléchargements.
• Le groupe familial des utilisateurs, y compris le nombre de membres que compte leur famille.
• Leur adresse IP.
• Vos informations de paiement, notamment les numéros de compte et les dates d’expiration, les adresses de facturation et d’expédition, et les informations relatives à l’utilisation de cartes cadeaux.

Parmi ces intérêts légitimes figure notamment le fait de :

• Améliorer le service et l’assistance pour les membres de la famille.
• Envoyer des communications pertinentes concernant le partage familial et les autres produits, services et offres Apple connexes susceptibles d’intéresser les membres.
• Lutter contre la fraude et d’autres activités malveillantes.

Les données recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.apple.com/fr/privacy

Date de publication : 21 mai 2024