Déclaration relative à l’accessibilité des sites web de l’Office des publications et de leur contenu

Comment nous assurons la conformité

• Nous respectons au minimum la norme WCAG 2.1, niveau AA. Il peut en être autrement dans certains cas spécifiques, si cela se justifie par des raisons techniques ou pratiques.
• Nous publions une déclaration relative à l’accessibilité en ligne.
• Nous aidons les utilisateurs à nous contacter pour signaler les problèmes d’accessibilité.
• Nous incluons des dispositions relatives au respect de l’accessibilité dans tous les contrats que nous concluons avec des prestataires de services pour la création web et la production de publications.
• Nous effectuons des audits en matière d’accessibilité en utilisant des ressources internes et externes.

Dates limites en matière conformité

Nouveaux sites web (publiés à partir du 23 septembre 2018) — jusqu’au 23 septembre 2019
Anciens sites web (publiés avant le 23 septembre 2018) — jusqu’au 23 septembre 2020
Applications mobiles — jusqu’au 23 juin 2021

État de conformité

Notre site web respecte partiellement les normes d’accessibilité visées par la directive (UE) 2016/2102 en raison des manquements énumérés ci-dessous.

Exceptions

La directive sur l’accessibilité du web [directive (UE) 2016/2102] ne s’applique pas aux éléments de sites web et applications mobiles suivants:

• Formats de fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 (sauf si ces contenus sont nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l’organisation)
• Séquences vidéo et audio préenregistrées et autres «médias temporels» publiés avant le 23 septembre 2020
• Séquences vidéo et audio et autres médias temporels diffusés en direct
• Cartes en lignes, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible pour ce qui concerne les cartes destinées à la navigation
• Contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisation concernée, et qui ne sont pas sous son contrôle
• Reproductions d’éléments faisant partie de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles
• Sites web d’extranets et intranets qui ne sont accessibles qu'à un groupe restreint de personnes et non au grand public, publiés avant le 23 septembre 2019 jusqu'à ce qu’ils fassent l'objet d'une révision en profondeur
• Archives: sites internet et applications mobiles qui ne présentent que des contenus qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs, ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019

Contenu non accessible

• Certaines étiquettes ne sont pas claires. Le critère de réussite 3.3.2 (Étiquettes ou instructions) des normes WCAG 2.1 n’est pas rempli.
• Certaines composantes d'interface ne disposent pas d'indicateurs de focus adéquats. Le critère de réussite 2.4.7 (Visibilité du focus) n’est pas respecté.
• Certains messages d’erreur ne sont pas clairement associés à des contrôles de formulaire. Le critère de réussite 3.3.1 (Identification des erreurs) n’est pas respecté.
• Certains hypertextes et phrases de lien sont non informatifs. Le critère de réussite 2.4.9 (Fonction du lien) n’est pas respecté.
• Certains éléments ne sont pas traduits dans les langues disponibles sur le site web. Le critère de réussite 3.1.2 (Langue d’un passage) n’est pas rempli.
• Certaines images n’ont pas d’équivalent textuel. Le critère de réussite 1.1.1 (Contenu non textuel) des normes WCAG 2.1 n’est pas rempli.
• Le contraste de couleurs peut être insuffisant sur certaines pages web. Le critère de réussite 1.4.3 [Contraste (minimum)] des normes WCAG 2.1 n’est pas rempli.
• Certains éléments utilisent des attributs ARIA non autorisés et ne sont pas détectés par les lecteurs d’écran. Le critère de réussite 4.1.2 (Nom, rôle et valeur) des normes WCAG 2.1 n’est pas rempli.
• Certaines fonctionnalités ne sont pas désignées de manière cohérente. Le critère 3.2.4 (Identification cohérente) n’est pas respecté.

Documents accessibles

Les sites web de l’Office des publications ont pour mission de donner accès aux publications officielles produites par l’Union européenne. Différents types de documents sont publiés sur nos sites web: par exemple, journaux officiels, textes juridiques, publications générales, avis de marchés publics, etc. Ces publications sont disponibles dans différentes langues et formats; et peuvent être téléchargées ou affichées directement à l’écran.

Notre objectif est de rendre les publications de l’Union européenne accessibles à tous les utilisateurs, y compris ceux qui présentent des déficiences visuelles, auditives, cognitives ou physiques. L’accessibilité intégrale de certains contenus peut être difficile à obtenir en raison de leur nature ou de leur complexité. Trouver des solutions à ces problèmes figure toutefois parmi nos priorités.

L’Office des publications propose des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus aux auteurs et créateurs de publications numériques. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante: https://op.europa.eu/fr/web/accessibility

Voici les quatre principes que nous appliquons s’agissant de la création de sites web et de contenus accessibles:

1. Perceptible

Le contenu web s’adresse aux sens des utilisateurs: vue, ouïe et/ou toucher.
Les éléments d’information et d’interface utilisateur sont présentés aux utilisateurs de la manière la plus efficace possible.

• Lecteurs d’écran: il suffit d’éteindre son écran et d’essayer de se déplacer sur une page en utilisant seulement le clavier et le lecteur d’écran pour se faire une idée de la difficulté qu’un utilisateur présentant une déficience visuelle peut éprouver à parcourir un site web.
• Texte descriptif pour les images: toutes les images, à l’exception de celles dont la finalité est purement décorative, doivent être accompagnées d’un texte décrivant leur contenu. Cette description doit être ajoutée à l’aide de l’attribut «alt» de la balise «img». Cet attribut est lu par des lecteurs d’écran aux utilisateurs de technologies d’assistance.
• Contraste des couleurs: les déficiences visuelles comprennent non seulement la cécité, mais aussi d’autres types de handicaps visuels, tels que la basse vision ou le daltonisme. Par conséquent, la luminosité et le contraste sont des considérations importantes lors de la conception d’un site web accessible. Un rapport de contraste minimal (entre les couleurs de l’avant-plan et celles de l’arrière-plan) de 4.5:1 est obligatoire pour tous les contenus textuels, à l’exception des titres ou des gros caractères, pour lesquels un rapport de 3:1 peut être acceptable.

2. Utilisable

Les formulaires et les éléments de commande et de navigation de l’interface sont utilisables
Certaines personnes ne peuvent pas utiliser ou n’ont pas accès à une souris et dépendent entièrement du clavier pour interagir avec le web.

Utilisé:

• Clavier: toutes les fonctionnalités (y compris les liens, les boutons, les champs de saisie et les autres possibilités d’interaction) doivent être accessibles au moyen du clavier.
  
  Si certains éléments sont sautés lors de la tabulation, ou s’ils ne reçoivent pas le focus dans un ordre logique, la page concernée doit être corrigée avec un balisage approprié (révision de la structure HTML sous-jacente, utilisation de CSS pour contrôler la présentation visuelle des éléments ou ajout d’attributs «tabindex» et de rôles ARIA si nécessaire).
  
  Les navigateurs web et les systèmes d’exploitation prévoient également la prise en charge du clavier et la reconnaissance vocale (saisie vocale) pour l’utilisation de sites web et de fonctions de dictée.

3. Compréhensible

Les informations et le fonctionnement des interfaces utilisateurs doivent être compréhensibles.
La langue utilisée et les fonctions du site web doivent être claires et compréhensibles pour la plupart des utilisateurs.

Utilisé:

• Langue de la page: précisez la langue de la page en utilisant l’attribut HTML «lang» (exemple: «html lang="en"»). Sur les pages à contenu multilingue, tout élément utilisant une langue différente de celle par défaut doit également être signalé. Les lecteurs d’écran peuvent ainsi lire à voix haute avec une prononciation adéquate.
• Mots: évitez l’utilisation de termes ambigus, très techniques ou savants; privilégiez la simplicité dans la mesure du possible. Vous aiderez ainsi les personnes qui ont des difficultés à comprendre des phrases, expressions et mots complexes, en particulier celles ayant différents types de handicaps cognitifs.
• Prévisibilité: les pages web apparaissent et fonctionnent de manière prévisible. Les principaux liens de navigation doivent toujours apparaître dans le même ordre, les éléments d’interface doivent se comporter comme la plupart des utilisateurs d'un site l’attendent, même ceux qui le visitent pour la première fois, par exemple.

4. Solide

Le contenu web doit être compatible avec un large éventail de navigateurs et d’appareils, y compris avec les technologies d’assistance.

Utilisé:

Analyse: les éléments du contenu écrit dans des langages de balisage, tels que le HTML ou le XML, possèdent des balises d’ouverture et de fermeture; ces éléments sont imbriqués conformément à leurs spécifications et les identifiants sont uniques (sauf si les spécifications en disposent autrement). Cela permet d’éviter les erreurs et les problèmes liés aux technologies d’assistance.

Nom, rôle et valeur: pour tous les éléments d’interface utilisateur, le nom et le rôle peuvent être déterminés par programmation; les états, propriétés et valeurs qui peuvent être fixés par l’utilisateur peuvent être établis par programmation; la notification des modifications apportées à ces éléments est disponible pour les agents utilisateurs, dont les technologies d’assistance.

Ressources