Mise à jour le 15/05/2024
PREAMBULE
Dans le cadre de sa mise à disposition de l’Application et/ou du site Internet accessible l’adresse : https://o-tacos.com/fr/ (ci-après : « le Site Internet ») auprès des Utilisateurs et/ou de la connexion à l’Application et/ou au Site Internet et/ ou de son utilisation par l’Utilisateur, la société O’TACOS HOLDING INTERNATIONAL (Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé Cap Sud, 106, avenue Max Dormoy, 92120 MONTROUGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 819 957 101) et la société O’TACOS CORPORATION, (Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège est situé Cap Sud, 106, avenue Max Dormoy, 92120 MONTROUGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 809 849 615) collectent et traitent des données à caractère personnel de l’Utilisateur. O’TACOS HOLDING INTERNATIONAL et O’TACOS CORPORATION (ci-après dénommées collectivement : « O’TACOS » ou « nous ») agissent à ce titre en qualité de responsables de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1].
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de traitement d’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel via l’Application et/ou le Site Internet, des finalités poursuivies, ainsi que les droits dont vous disposez sur lesdites données.
LORSQUE VOUS CREEZ UN COMPTE PERSONNEL SUR L’APPLICATION OU LE SITE INTERNET, LORSQUE VOUS VOUS CONNECTEZ A L’APPLICATION OU AU SITE INTERNET ET LORSQUE VOUS L’UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ QUE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SOIENT COLLECTEES ET TRAITEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX TERMES DE CELLE CI, VOUS NE DEVEZ PAS CREER DE COMPTE SUR L’APPLICATION ET/OU SITE INTERNET, NI LES UTILISER.
La présence politique de protection des données à caractère personnel est régie par le droit français. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, les dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.
En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont compétents pour le trancher. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, les dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.
Dans l’hypothèse ou une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique de protection des données à caractère personnel, les autres clauses resteraient valides.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de protection des données à caractère personnel, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version consultable sur l’Application et le Site Internet est la version en vigueur ; la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la politique de protection des données à caractère personnel.
Constitue une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (un nom, prénom, numéro de téléphone, des données de localisation, etc.).
O’TACOS met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :
Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du Site Internet et de l’Application obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. O’TACOS s’engage à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du Site Internet et de l’Application conduit O’TACOS à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés ci-dessous :
O’TACOS peut procéder au stockage de vos données personnelles, et ainsi les transmettre à des Sous-traitants, pour les finalités suivantes :
Dans ce contexte, O’TACOS s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles, et à la mise en œuvre d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.
O’TACOS peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (collaborateur, direction et préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.
O’TACOS est susceptible de transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne si vous acceptez que vos données soient utilisées à des fins statistiques, des mesures d’audience pour améliorer nos services et vous envoyer des newsletters et des offres promotionnelles.
Néanmoins, en cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, O’TACOS appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :
En France, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte sur l’Application et le Site Internet. Au-delà de 15 ans, un mineur peut créer seul son compte sur l’Application et le Site Internet.
En Italie, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas créer de compte sur l’Application et le Site Internet. Au-delà de 14 ans, un mineur peut créer seul son compte sur l’Application et le Site Internet.
En Belgique et en Espagne, les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas créer de compte sur l’Application et le Site Internet. Au-delà de 13 ans, un mineur peut créer seul son compte sur l’Application et le Site Internet.
Au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne et pour la Suisse, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas créer de compte sur l’Application et le Site Internet. Au-delà de 16 ans, un mineur peut créer seul son compte sur l’Application et le Site Internet.
Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des Données Personnelles sans son consentement, nous l’invitons à nous contacter selon les modalités définies à l’Article 10 de la présente politique de protection des données personnelles.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément à la réglementation applicable.
O’TACOS s’engage, à travers de toute précaution utile, à mettre en œuvre l’ensemble des actions visant à garantir la Sécurité de vos Données personnelles.
Pour cela, les engagement d’O’TACOS portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.
O’TACOS et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.
En cas de violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire si les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de leur confidentialité, disponibilité ou de leur intégrité, nous le notifions à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ainsi qu’à toute autorité de contrôle nationale compétente le cas échant, dans les conditions prescrites par la réglementation applicable.
Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :
L’exercice de ces droits est exerçable en nous contactant par les canaux suivants :
*Par courrier postal :
O’TACOS CORPORATION
CAP SUD – 106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
O’TACOS HOLDING INTERNATIONAL
CAP SUD – 106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
*Par courriel :
[email protected] en précisant dans l’objet de votre email « données personnelles ».
O’TACOS pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
O’TACOS s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception ; ce délai pouvant être prolongé à soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. O’TACOS s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.
Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s'est produite. Les autorités de contrôle sont les suivantes :
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivant : CNIL – Service des plaintes, 3, place de Fontenoy –TSA 80715 –75334 PARIS CEDEX 07 Ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.