I. MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION
L’éditeur du site portail est le Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc (ci-après "GALEC"), société coopérative à capital variable dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991.
Numéro de SIRET du GALEC : 642.007.991.000.69
Numéro de TVA GALEC : FR 366.420.07.991
Directeur de la publication : Monsieur Pierre Uguet.
Les présents sites portail « leclercdrive.fr » et « chezmoi.leclerc », ainsi que l’application mobile LeclercDrive & LeclercChezMoi, permettent la mise en relation de magasins « E.Leclerc DRIVE », « E.Leclerc RELAIS » et « E.Leclerc Chez Moi » qui sont vendeurs et annonceurs (ci-après les "Magasins") avec des acheteurs (ci-après des "Acheteurs").
Les Acheteurs choisissent sur le site « leclercdrive.fr » un Magasin de rattachement, qui propose soit une livraison dans un « E.Leclerc DRIVE », soit une livraison dans un « E.Leclerc RELAIS », soit une livraison à domicile si l’adresse indiquée est couverte par ce service.
Les Acheteurs saisissent sur le site « chezmoi.leclerc » leurs coordonnées postales, ce qui les oriente vers le « E.Leclerc Chez Moi » effectuant la livraison, soit par remise au Client directement à l'adresse indiquée, soit par une livraison dans un « E.Leclerc RELAIS ».
Chaque Magasin « E.Leclerc DRIVE », « E.Leclerc RELAIS » et « E.Leclerc Chez Moi » est éditeur de sa propre boutique virtuelle et est responsable, à ce titre, en tant qu’éditeur, des propres informations qu’il a éditées dans sa boutique virtuelle.
Les informations sur l’identité légale de chaque Magasin apparaissent dans la boutique virtuelle, après sélection du Magasin de rattachement, dans les Mentions Légales de chaque Magasin.
ARTICLE 2 - HEBERGEUR
Les sites « leclercdrive.fr » et « chezmoi.leclerc » sont hébergés par la société
Infomil SAS
15 rue Paul Mesplé
31100 Toulouse (France).
Téléphone : + 33 5 67 76 20 00 (de 5h à 20h)
Le présent site est par conséquent soumis au droit français.
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DEFINITIONS
CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
ARTICLE 1 – VOTRE COMPTE
1. Fonctionnement du compte unique E.Leclerc
Le compte unique E.Leclerc permet à l'Utilisateur d'accéder à son compte client avec les mêmes identifiant et mot de passe pour tous les sites du Mouvement E.Leclerc disposant du même dispositif d'authentification client.
En se connectant à son compte unique E.Leclerc sur le Site, l'Utilisateur accepte d'échanger et de partager ses informations d'identification avec les autres sites du Mouvement E.Leclerc rattachés au compte unique E.Leclerc. Ainsi, toute modification sera visible sur le compte unique E.Leclerc lorsqu'il y sera accédé via les autres sites.
2. Création du compte unique E.Leclerc
La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone). L'Utilisateur a la faculté de renseigner son numéro de carte de fidélité E.Leclerc afin de bénéficier des avantages liés à celle-ci.
La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.
L'Utilisateur peut associer à son compte une méthode de paiement valide. Une autre méthode de paiement pourra cependant être utilisée ultérieurement pour effectuer tout achat sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.
La combinaison de l’adresse email et du mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l'accès au Site par l’utilisation de ses identifiants (email et mot de passe), sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs de limiter l'utilisation du mot de passe qu'ils choisissent à ce compte.
L'Utilisateur peut modifier ses identifiants à tout moment.
Le Magasin décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Magasin de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
La création d’un compte par l'Utilisateur est gratuite.
L’Utilisateur peut à tout moment demander au Magasin de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site « leclercdrive.fr » ou « chezmoi.leclerc » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site « leclercdrive.fr » ou « chezmoi.leclerc » sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.
Les sites www.leclercdrive.fr, www-pro.leclercdrive.fr et www.chezmoi.leclerc utilisent comme polices de caractère :
- La police Doodle Pen sur la page d’accueil, sous licence avec Myfonts.
- La police Lato soumise à la licence Open Font License, Version 1.1.
Le site www.traiteur.leclerc utilise comme polices de caractère :
- La police DearJoe 6 sur la page d’accueil, sous licence avec Myfonts.
- La police Lato soumise à la licence Open Font License, Version 1.1.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le site « leclercdrive.fr » ou « chezmoi.leclerc » est formellement interdit, sauf autorisation expresse du Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc (ci-après "GALEC"), société coopérative à capital variable dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991 qui est éditeur de la présente plateforme.
ARTICLE 3 - MARQUES
Les marques et logos reproduits sur le site « leclercdrive.fr » ou « chezmoi.leclerc » sont protégés par leur titulaire à titre de marques.
Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
ARTICLE 4 - LIMITES DE RESPONSABILITE
Le GALEC met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles 24h/24. Toutefois, le GALEC ne saurait garantir aux internautes la disponibilité ininterrompue de ces outils.
En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la responsabilité du GALEC ne pourra pas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site « leclercdrive.fr ».
La responsabilité du GALEC ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 5 - INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.