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Constitution française

Ce dépôt centralise le bloc de constitutionnalité français :

  • la Constitution du 4 octobre 1958
  • la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
  • le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République)
  • la Charte de l'environnement de 2004

Les textes sont issus du site du Conseil Constitutionnel et sont au format Markdown.

Pour les articles faisant référence à d'autres articles de la Constitution, des liens internes ont été ajoutés.

La branche master de ce dépôt n'a pas vocation à être modifiée. Merci de ne pas faire de PRs ciblant la branche master de ce dépôt. Vous pouvez scinder (fork) le dépôt afin de créer votre propre version de la Constitution.

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