AVIS ET PROCÉDURE POUR DÉPOSER DES PLAINTES POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez à une violation de votre droit d’auteur, veuillez envoyer votre avis de plainte pour violation du droit d’auteur à notre agent désigné:

Téléphone:: 602-263-6983
Télécopieur:: 602-277-5017
Courriel:: ipenforcement@uhaul.com

Veuillez nous fournir les renseignements suivants dans votre avis:

Vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et numéro de téléphone).
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez que le droit d’auteur a été violé.
Une description du contenu sur notre site qui, selon vos affirmations, viole votre droit d’auteur.
De l'information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel sur notre site. Pour ce faire, le moyen le plus facile est de fournir des adresses Web (URL) menant directement au contenu en violation présumée.
Une déclaration selon laquelle:
1. Vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur décrit ci-dessus, dans la manière que vous avez décrite dans votre plainte, n’est pas autorisée par le ou la titulaire du droit d’auteur, par son ou sa mandataire ou par la loi
2. L’information dans votre avis est exacte; et
3. Sous peine de parjure, vous êtes le ou la titulaire du droit d’auteur exclusif en violation présumée ou vous avez l’autorisation d’agir en son nom.
Votre signature électronique ou physique.

Votre avis sera assujetti à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Retour
Haut de la page