Conditions d'utilisation – Application Fizz Wi-Fi
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Politique vie privée
Pour une explication de nos pratiques et politiques relatives à la collecte, à l’utilisation et au stockage des informations de nos utilisateurs, veuillez lire notre Politique de vie privée des clients de Fizz située ici (https://fizz.ca/fr/politique-vie-privee), qui est par la présente incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence et en fait partie intégrante.
POLITIQUES DE L’APPLICATION
Droits d’auteur et marques de commerce
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Licence
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, la présente vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, pour accéder et télécharger, afficher et imprimer une copie du contenu et des fonctionnalités affichés sur l'Application (le "Contenu de l'Application") sur tout téléphone désigné uniquement pour votre usage personnel, à condition de ne pas modifier le Contenu de l'Application de quelque manière que ce soit et que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété affichés sur le Contenu de l'Application. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier ou divulguer le Contenu de l'Application sans notre accord écrit préalable. Fizz et ses concédants de licence se réservent le droit de résilier ou de suspendre votre licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. Fizz et ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage causé, directement ou indirectement, par une telle résiliation ou suspension.
Avis d'infraction
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c. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
d. collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou spectateurs ;
e. concéder des licences, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement l'Application de quelque manière que ce soit ;
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Disponibilité et mises à jour
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable au Québec et dans toute autre province où les services, biens ou produits de Fizz sont fournis ainsi que par les lois fédérales applicables. Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.
Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter l’Application.
Entente intégrale
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