Échange numérique avec la FINMA
La FINMA utilise différentes applications numériques pour assurer les échanges par voie électronique avec les assujettis et les tiers en rapport avec la surveillance:
- plate-forme de saisie et de demande (EHP),
- canaux de transmission et de réception sécurisées de documents numériques,
- plate-forme collaborative FINMA Trust Room (FTR) pour les cas d’espèce.
Les cas d’utilisation les plus fréquents sont décrits dans les pages qui suivent. Ils vous aideront à trouver l’application ou la fonction qui convient.
EHP: transmettre des demandes, des déclarations et des données ou annoncer le changement d’une personne responsable des autorisations (BVA)
La plate-forme EHP vous permet de transmettre des demandes, des déclarations ou des données à la FINMA. Pour accéder à EHP, pour vous y enregistrer ou pour déclarer une personne responsable des autorisations (BVA), suivez les instructions figurant sur la page en lien ci-dessous.
EHP: transmettre demandes, déclarations, données ou changement d’une BVA
Transmettre et recevoir des documents numériques
Vous souhaitez transmettre des documents numériques à la FINMA ou en recevoir de cette dernière. Si vous avez accès à EHP, les documents sont généralement transmis sur la plate-forme. À défaut d’accès, servez-vous des canaux décrits ci-après, en particulier pour recevoir des documents.
Transmettre et recevoir des documents
Utiliser la FINMA Trust Room sur invitation
La FINMA Trust Room (FTR) est la plate-forme permettant à la FINMA de collaborer et d'échanger des documents avec des tiers dans un espace virtuel sécurisé. Son utilisation a lieu exclusivement sur invitation directe de la FINMA, l'accès au FTR se fait via le portail FINMA.
