La politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) de l'UE est au cœur du pacte vert européen et de ses stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité ». Aujourd'hui, la PAC soutient un secteur agricole moderne, tourné vers le marché, qui fournit des denrées alimentaires sûres, abordables et de grande qualité, produites de manière durable et respectant les normes des consommateurs (environnement, bien-être animal, sécurité alimentaire, etc.), tout en soutenant l'investissement dans l'économie rurale au sens large. La PAC est une politique commune à tous les pays de l'UE, gérée et financée au niveau européen par le budget de l'UE.
La PAC soutient l'agriculture et la sylviculture durables, ainsi que le développement des zones rurales, par le biais des mesures suivantes :
- l'aide au revenu par des paiements directs qui contribuent à assurer des revenus stables aux agriculteurs qui respectent les exigences environnementales et sociales ;
- des "mesures" de marché pour aider le secteur agroalimentaire à faire face à des situations commerciales difficiles ; et
- des "interventions" de développement rural répondant aux besoins et aux défis spécifiques de l'Europe rurale.
Un total de 386,6 milliards d'euros est dédié à la PAC dans le budget de l'UE (2021-2027). Ce montant est réparti entre deux fonds (souvent appelés les "deux piliers" de la PAC). Il s'agit :
- du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), connu sous le nom de premier pilier, qui fournit 291,1 milliards d'euros d'aide financière directe aux agriculteurs ;
- le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), connu sous le nom de deuxième pilier, qui fournit 95,5 milliards d'euros (dont 8,1 milliards d'euros provenant de l'instrument de relance NextGenerationEU) pour des interventions socio-économiques et environnementales.
Le FEAGA et le FEADER sont mis en œuvre par un ensemble de règlements juridiques qui définissent les règles de la PAC.
- Le règlement européen 2021/2115 établissant des règles pour l'aide aux plans stratégiques nationaux de la PAC ;
- Le règlement européen 2021/2116 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC ;
- Le règlement européen 2021/2117 portant sur l'organisation commune des marchés agricoles, couvrant les régimes de qualité des produits agricoles et les indications géographiques ainsi que les mesures en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'UE ; et
- Le règlement européen d'application 2021/2290 sur le calcul des indicateurs de production et de résultat de la PAC.
Tant le FEAGA que le FEADER sont gérés conjointement par les pays de l'UE dans le cadre d'un plan stratégique national relevant de la PAC. Le plan stratégique de la PAC de chaque pays est unique et a été conçu pour coordonner différentes "interventions" de la PAC répondant à des besoins spécifiques et produisant des résultats par rapport à un ensemble de dix objectifs spécifiques de la PAC.
Objectifs spécifiques de la PAC
1. Soutenir un revenu agricole viable
Soutenir des revenus agricoles viables et la résilience du secteur agricole dans l'ensemble de l'UE afin de renforcer la sécurité alimentaire à long terme et la diversité agricole et d'assurer la durabilité économique de la production agricole.
En savoir plus2. Renforcer la compétitivité
Améliorer l'orientation du marché et accroître la compétitivité des exploitations agricoles à court et à long terme, notamment en mettant davantage l'accent sur la recherche, la technologie et la numérisation.
En savoir plus3. Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur
Améliorer la position des agriculteurs au sein de la chaîne de valeur.
En savoir plus4. Contribuer à l'atténuation du changement climatique
Contribuer à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces changements, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la séquestration du carbone, ainsi qu'en promouvant les énergies durables.
En savoir plus5. Favoriser la gestion efficace des ressources naturelles
Favoriser le développement durable et une gestion efficace des ressources naturelles telles que l'eau, le sol et l'air, y compris en réduisant la dépendance aux produits chimiques.
En savoir plus6. Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité
Contribuer à enrayer et à inverser la perte de biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages.
En savoir plus7. Renouvellement générationnel
Attirer et soutenir les jeunes et les nouveaux agriculteurs et faciliter le développement d'entreprises durables dans les zones rurales.
En savoir plus8. Emplois, croissance et égalité dans les zones rurales
Promouvoir l'emploi, la croissance, l'égalité des sexes, y compris la participation des femmes à l'agriculture, l'inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, ainsi que la bioéconomie circulaire et la sylviculture durable.
En savoir plus9. Répondre aux demandes de la société en matière d’alimentation et de santé
Améliorer la réponse de l'agriculture européenne aux demandes sociétales relatives à l'alimentation et à la santé, notamment des aliments de haute qualité, sains et nutritifs, produits de manière durable, pour réduire le gaspillage alimentaire, ainsi que pour améliorer le bien-être des animaux et lutter contre la résistance antimicrobienne.
En savoir plus10. Encourager les connaissances et l’innovation
Moderniser l'agriculture et les zones rurales en favorisant la numérisation et en partageant les connaissances, l'innovation et en encourageant les agriculteurs à s'y impliquer grâce à un meilleur accès à la recherche, à l'innovation, à l'échange de connaissances et à la formation.
En savoir plusGestion de la PAC
Bien que la Commission européenne assume la responsabilité globale de la gestion financière de la PAC, elle n'effectue normalement pas de paiements aux bénéficiaires. La majeure partie du budget de la PAC est mise en œuvre dans le cadre de la "gestion partagée" entre la Commission européenne et les pays de l'UE, le reste relevant de la "gestion directe".
Dans le cadre de la gestion partagée, les pays de l'UE sont responsables de la mise en place d'un système de gestion et de contrôle des paiements issus des plans stratégiques de la PAC qui soit conforme aux règlements de l'UE. Ils doivent s'assurer que ce système fonctionne efficacement et soit capable de prévenir, détecter et corriger les irrégularités.
Moins de 1 % du budget de la PAC est géré directement par la Commission (y compris les allocations aux délégations et aux agences exécutives de l'UE). Ce financement couvre : les activités de soutien administratif et technique nécessaires à la mise en œuvre de la PAC, notamment les enquêtes et les mesures de suivi, d'audit et d'inspection, ainsi que la maintenance des systèmes informatiques de comptabilité agricole ; les activités de promotion des produits agricoles de l'UE par les organisations internationales, les agences exécutives et la Commission elle-même.
La Commission accorde également des subventions pour des actions d'information relatives à la PAC et passe des contrats pour des services tiers, tels que des évaluations et des études, une assistance technique ainsi que des formations, des conseils, des conférences et de la publicité.
Le catalogue des interventions de la PAC dans les États membres offre un accès centralisé à toutes les interventions et à leur conception, en anglais et dans la langue d'origine. La base de données contient également des données sur les budgets, le rendement prévu et les indicateurs de résultat pour chaque intervention.
Évaluation de la PAC
Les politiques sont évaluées afin de déterminer leur performance et d'aider à définir leur orientation future. Pour la PAC, le cadre commun de suivi et d'évaluation (CCSE) constitue la principale base d'évaluation de la mise en œuvre de la politique dans les États membres de l'UE.
Le CCSE soutient l'orientation vers les résultats du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC, suivant lequel les performances des États membres de l'UE sont jugées, en établissant des règles communes, des exigences en matière de rapports et d'autres éléments nécessaires pour évaluer si la politique est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs, y compris :
- Des indicateurs de rendement pour suivre la mise en œuvre de la PAC ;
- Des indicateurs de résultats pour suivre les progrès des pays de l'UE dans la réalisation d'objectifs préétablis ;
- Et des indicateurs de contexte et d'impact pour évaluer la performance globale de la politique par rapport aux objectifs de la PAC.
Les évaluations sont réalisées par les États membres et l'UE pour apprécier l'impact, l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la PAC. Le bureau européen d'aide à l'évaluation de la PAC soutient un processus d'apprentissage commun autour du suivi et de l'évaluation en vue d'échanger les bonnes pratiques entre les États membres de l'UE.