Marchés publics et participation de soumissionnaires extérieurs à l’UE

Orientations sur la participation de soumissionnaires extérieurs à l’UE aux marchés publics de l’UE

Ces orientations visent à défendre le principe selon lequel les procédures de passation de marchés publics doivent tenir compte non seulement du prix, mais aussi du niveau élevé des normes européennes. Elles aideront les acheteurs publics à s'assurer que tous les soumissionnaires, indépendamment de leur origine, bénéficient du même traitement et respectent les mêmes règles.

Ces orientations visent également à aider les acheteurs publics des pays de l’UE à distinguer les soumissionnaires de pays non membres de l’UE qui disposent d'un accès garanti aux marchés publics de l’UE. Elles devraient aussi sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs aux différents outils élaborés par l’UE à leur intention, comme les mesures envisageables en présence d’offres anormalement basses ou celles permettant d’amener les soumissionnaires de pays non membres de l'UE à s’aligner sur les normes de qualité de l’UE dans les domaines de la sécurité, du travail et de l’environnement.