Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne 2024

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023.

La présente décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé le «FSUE») conformément au règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil (ci-après dénommé le «règlement FSUE») pour un montant de 1 028 541 689 EUR afin de venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de catastrophes naturelles (inondations) survenues dans ces pays en 2023.

Cette mobilisation est accompagnée du virement DEC nº 08/2024, qui propose de transférer le montant de 796 760 300 EUR depuis la ligne de réserve de la réserve de solidarité européenne (ci‑après dénommée la «RSE») vers la ligne budgétaire opérationnelle du FSUE, tant en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement. Outre le virement de crédits à partir de la ligne de réserve de la RSE, cette mobilisation est financée par l’utilisation du montant de 37 073 004 EUR en crédits d’engagement et de paiement déjà inscrit au budget général 2024 de l’Union et du montant de 194 708 385 EUR provenant des crédits du budget général 2023 de l’Union, qui ont déjà été versés sous forme d’avances, conformément à l’article 4 bis du règlement FSUE.