Politique en matière de protection de la vie privée pour les sites web gérés par la Commission européenne

La Commission européenne est attachée à la protection de vos données à caractère personnel et respecte votre vie privée sur tous ses sites web du domaine europa.eu.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par la Commission européenne est fondée sur le règlement (UE) 2018/1725.

Cette politique s'applique à tous les sites web de la Commission européenne au sein du domaine «ec.europa.eu», ainsi qu’aux sites web interinstitutionnels de l’UE du domaine «europa.eu» qui sont gérés par la Commission. Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart de ces sites web sans fournir aucune information à caractère personnel, ce type d'information est parfois nécessaire pour obtenir un service en ligne.  

Lorsque des données à caractère personnel sont requises à cette fin, vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans une déclaration spécifique relative au respect de la vie privée liée au site web. Vous trouverez le service à contacter dans cette déclaration spécifique.

À cet égard:

• un responsable opérationnel du traitement veille au respect de la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée mise en place pour chaque service en ligne;
• le délégué à la protection des données assure de manière indépendante l’application interne du règlement au sein de la Commission et conseille les responsables opérationnels du traitement sur leurs obligations en matière de protection des données;
• le Contrôleur européen de la protection des données agit en tant qu’autorité de contrôle indépendante.

Lorsque vous consultez d’autres sites web de la Commission, des déclarations spécifiques relatives à la protection de la vie privée contiennent les informations suivantes sur l’utilisation de vos données:

• à quelle fin et selon quelles modalités vos données sont traitées;
• sur quelles bases juridiques;
• quelles données sont recueillies et traitées;
• combien de temps vos données sont conservées;
• comment elles sont protégées;
• qui a accès à vos données;
• quels sont vos droits et comment les exercer;
• qui contacter en cas de question ou de réclamation.

Un service en ligne sur les sites web du domaine «ec.europa.eu» est un service ou une ressource destiné(e) à améliorer la communication entre les citoyens et la Commission européenne.

Les sites web de la Commission offrent 3 types de services en ligne:

• des services d’information fournissant un accès facile et efficace à l’information;
• des services de communication interactifs visant à faciliter les consultations sur les politiques et les retours d’information;
• des services de transaction permettant des formes élémentaires de transaction avec l'UE, tels que les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements et l’acquisition de documents.

Europa Analytics est le service de la Commission européenne qui mesure l’efficacité de ses sites web sur Europa.

Vous êtes libre de refuser d’utiliser ce service, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche en haut de la première page que vous visitez, soit en allant sur la page d’Europa Analytics.

Le fait de choisir de ne pas utiliser ce service n’affecte pas la navigation sur les sites Europa de la Commission.

En savoir plus sur Europa Analytics en ce qui concerne les sites web de la Commission européenne

En savoir plus sur Europa Analytics en ce qui concerne les sites web de l’Union européenne

Lorsque vous accédez à un site web de la Commission européenne, cette dernière reçoit, en tant qu’exigence technique essentielle, l’adresse IP ou l’identifiant du dispositif utilisé pour accéder au site.

Sans cette information, vous ne pourriez pas établir de connexion technique entre vos appareils et l’infrastructure de serveurs gérée par la Commission européenne et vous ne seriez donc pas en mesure d’accéder aux sites web de la Commission européenne.

La Commission européenne ne conserve ces informations que le temps nécessaire pour répondre à la demande, à savoir pendant la durée de la session de navigation. En outre, les adresses IP et les identifiants des appareils pourraient être sauvegardés pendant un an dans les fichiers journaux de la direction générale de l’informatique, à des fins de sécurité ou à d’autres fins (voir les opérations et services de sécurité de la DG DIGIT DPR-EC-02886 pour en savoir plus).

Certains sites web de la Commission sur Europa utilisent des «cookies internes». Il s’agit de cookies créés et contrôlés par la Commission, et non par une organisation externe.

En savoir plus sur nos cookies

Les sites web de la Commission au sein du domaine «ec.europa.eu» peuvent fournir des liens vers des sites web tiers. Pour utiliser le contenu de ces sites sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter d’abord les conditions particulières de ces sites tiers et notamment leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

Les données à caractère personnel recueillies sont conservées par la Commission en vertu de sa décision (UE, Euratom) 2017/46 du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission.  

Les sous-traitants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique régissant toute opération de traitement de vos données pour le compte de la Commission, et doivent garantir le niveau de protection des données et de respect de la vie privée requis par le règlement (UE) 2018/1725.

Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues par la Commission à votre sujet et de demander leur rectification ou leur suppression, ou la limitation de leur traitement. Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement ou de les faire transférer. Si le traitement est fondé sur votre consentement ou consentement explicite, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre contact avec le responsable opérationnel du traitement (tel qu’indiqué dans la déclaration relative à la protection de la vie privée liée au service en ligne ou à l’activité de traitement spécifique).

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées.

Ce registre peut être consulté à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/dpo-register/