La FINMA sur place
Les contrôles sur place sont liés à des thèmes. Ils sont effectués dans le cadre de la surveillance prudentielle et permettent à la FINMA de se faire sa propre idée d’un secteur ou champ d’activité, ou d’une fonction de l’assujetti concerné. Les comparaisons transversales entre les établissements procurent aussi à la FINMA une vue d’ensemble plus précise du marché.
Instrument de l’activité de surveillance directe
Les contrôles sur place constituent un instrument de la surveillance directe. De telles activités directes de surveillance sont conduites chez l’assujetti en fonction de la situation par le surveillant responsable ou par des spécialistes de la FINMA. Elles s’inscrivent dans le cadre défini par l’art. 24 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.
En fonction de l'intensité de la surveillance
Le nombre annuel de contrôles sur place n’est pas le même pour tous les établissements et dépend de l’intensité de la surveillance. Celle-ci est fonction de la catégorie de surveillance et du profil de risque.
En règle générale, les contrôles sont organisés dans le cadre d’une planification annuelle. Cependant, si des événements particuliers l’exigent, il peut y avoir des contrôles sur place en dehors du calendrier initialement arrêté. Un contrôle sur place peut durer de quelques jours à plusieurs semaines si une évaluation approfondie des faits s’avère nécessaire.
Contrôles sur place de la FINMA à l’étranger
La FINMA peut, afin d’assurer l’exécution des lois sur les marchés financiers, aussi procéder elle-même ou faire procéder par une société d’audit ou par des auditeurs à des audits directs dans des établissements d’assujettis sis à l’étranger (art. 43 al. 1 LFINMA). La recevabilité de tels audits et les conditions préalables à leur mise en œuvre sont régies par le droit étranger applicable. Les sociétés d’audit ou les mandataires auxquels il est fait appel doivent informer la FINMA des audits prévus à l’étranger dans un délai suffisant (en général 4 à 6 semaines), afin que la FINMA puisse le cas échéant obtenir au préalable de l’autorité étrangère de surveillance des marchés financiers l’autorisation nécessaire.
