FINMA: News

Actualisation des déclarations du GAFI

Mon, 28 Oct 2024 06:32:45 +0100

Annonce de sanctions actualisée : République démocratique du Congo

Thu, 24 Oct 2024 06:38:00 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).

Annonce de sanctions actualisée : Nicaragua

Thu, 24 Oct 2024 06:32:19 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l'encontre de Nicaragua (RS 946.231.158.5).

Annonce de sanctions actualisée : Russie

Thu, 17 Oct 2024 11:30:43 +0200

Le 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie. Il réagit ainsi à l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et se rallie à l’Union européenne, qui a adopté son 14e paquet de sanctions en juin dernier. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).

Reporting sur la resolution d’UBS : révision des plans de stabilisation et d’urgence

Tue, 15 Oct 2024 08:59:00 +0200

Du fait de la reprise de Credit Suisse, les plans de stabilisation et d’urgence d’UBS sont en cours de réélaboration. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté que l’intégration de Credit Suisse rendait nécessaires des adaptations pour continuer à garantir la capacité d’assainissement et de liquidation d’UBS. Elle a suspendu l’approbation annuelle des plans de stabilisation et d’urgence. La FINMA attend d’UBS que celle-ci continue à développer sa planification de liquidation (resolution). En ligne avec le rapport TBTF du Conseil fédéral, il faut des adaptations de la loi pour offrir davantage d’options et de flexibilité en cas de crise.

Nouvelle ordonnance sur l’insolvabilité : la FINMA ouvre une audition

Wed, 09 Oct 2024 10:30:00 +0200

Le 9 octobre 2024, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une audition concernant la nouvelle ordonnance sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers. Cette ordonnance remplacera les ordonnances de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, sur la faillite des assurances et sur la faillite de placements collectifs. Les dispositions de la nouvelle ordonnance se fondent largement sur ces trois ordonnances antérieures actuellement encore en vigueur. L’ensemble des règles existantes ont été examinées à l’aune des constats tirés de la pratique et de la doctrine afin d’être adaptées le cas échéant. Par ailleurs, l’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité met en œuvre les modifications rendues nécessaires par les révisions de la loi sur les banques (LB) et de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). L’audition s’achèvera le 9 décembre 2024.

Annonce de sanctions

Wed, 09 Oct 2024 08:23:07 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR) a publié des modifications de l’annexe 1 et 2 de l’Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3).

Annonce de sanctions actualisées

Wed, 09 Oct 2024 08:10:52 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7).

Annonce de sanctions actualisée

Wed, 02 Oct 2024 16:57:13 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 16 décembre 2022 instituant des mesures concernant Haïti (RS 946.231.139.4).

Annonce de sanctions actualisée

Tue, 24 Sep 2024 18:20:21 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 8 de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce de sanctions actualisée

Wed, 18 Sep 2024 16:34:16 +0200

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6).

Mirabaud & Cie SA a gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers

Tue, 17 Sep 2024 08:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté que Mirabaud & Cie SA a manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et a gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers. La FINMA est parvenue à de telles conclusions au terme d’une procédure d’enforcement. La banque n’a pas suffisamment vérifié et documenté l’arrière-plan économique de relations d’affaires et de transactions. La banque n’est pas autorisée à accepter de nouveaux clients présentant des risques accrus de blanchiment d’argent tant que l’ordre légal n’aura pas été rétabli. La FINMA a confisqué en outre 12,7 millions de francs de gains indûment obtenus et a ouvert trois procédures à l’encontre de personnes physiques.

Les assureurs suisses enregistrent une hausse notable de leur résultat global en 2023

Wed, 04 Sep 2024 06:36:00 +0200

Le rapport sur le marché de l’assurance 2023 publié aujourd’hui par la FINMA donne un aperçu du marché suisse de l’assurance au cours de l’année écoulée. Les données montrent que les entreprises d’assurance ont pu enregistrer une hausse notable de leur résultat global au cours de l’exercice 2023. Ce sont surtout les réassureurs qui ont amélioré leur résultat annuel. Les primes brutes comptabilisées ont augmenté tant chez les assureurs dommages que chez les réassureurs.

Surveillance consolidée selon la LB et la LEFin : la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire

Mon, 02 Sep 2024 07:24:01 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA assure la transparence de sa pratique de surveillance dans le domaine de la surveillance consolidée selon la LB et la LEFin. Elle a élaboré à cet effet une circulaire qui précise l’étendue et le contenu de la surveillance consolidée. La FINMA mène une audition publique sur la nouvelle circulaire jusqu’au 1^er novembre 2024.

Annonce des sanctions actualisée

Tue, 27 Aug 2024 16:21:02 +0200

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).

Annonce de sanctions actualisée

Fri, 23 Aug 2024 15:38:55 +0200

Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie. Il réagit ainsi à l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et se rallie à l’Union européenne, qui a adopté son 14e paquet de sanctions en juin dernier. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).

La FINMA reconnaît les normes minimales en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance

Fri, 23 Aug 2024 09:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît l’autorégulation du secteur de l’assurance en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance en tant que normes minimales. Celle-ci est liée à la nouvelle réglementation sur l’intermédiation en assurance, applicable depuis le 1er janvier 2024. La FINMA surveillera l’application des normes minimales et prendra des mesures notamment en cas de violation des objectifs de protection légaux. La nouvelle autorégulation entrera en vigueur au 1er octobre 2024.

Annonce de sanctions actualisée

Mon, 19 Aug 2024 15:50:17 +0200

Annonce de sanctions actualisée

Mon, 19 Aug 2024 15:42:51 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié des modifications des annexes 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82).

Annonce de sanctions actualisée

Mon, 19 Aug 2024 15:32:23 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Annonce de sanctions actualisée

Thu, 15 Aug 2024 10:28:40 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 13 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9).

Annonce de sanctions actualisée

Tue, 06 Aug 2024 10:24:27 +0200

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe de l’ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen (RS 946.231.179.8).

La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant les stablecoins

Fri, 26 Jul 2024 08:28:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance concernant les stablecoins. La communication porte sur les garanties du risque de défaillance et les risques qui en découlent et décrit sa pratique en matière de stablecoins. La FINMA attire aussi l’attention sur les risques accrus dans le domaine du blanchiment d’argent.

La FINMA publie une communication sur la surveillance relative aux obligations des entreprises d’assurance concernant la distribution de leurs produits

Wed, 17 Jul 2024 10:00:00 +0200

Le 1^er janvier 2024, les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance (OS) sont entrées en vigueur. La nouvelle réglementation renforce les exigences posées à l’intermédiation d’assurance. Les entreprises d’assurance sont également concernées. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA présente dans une communication sur la surveillance ses attentes envers les assureurs dans le contexte de la nouvelle réglementation de l’intermédiation en assurance.

Évaluation ex post des exigences de publication sur les risques climatiques : aucune adaptation pour l’instant

Thu, 11 Jul 2024 09:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie son rapport d’évaluation ex post sur ses exigences en matière de publication des risques financiers liés au climat pour les grandes banques et entreprises d’assurance. L’évaluation a montré que la réglementation a fait ses preuves et que l’objectif a été atteint. La FINMA renonce donc pour l’instant à une révision des exigences. Elle continuera à observer l’environnement dynamique et à déterminer les éventuelles mesures à prendre à la lumière des évolutions nationales et internationales.

La FINMA publie les versions révisées de son ordonnance et de ses circulaires dans le domaine de l’assurance

Wed, 10 Jul 2024 09:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie les versions révisées de son ordonnance sur la surveillance des assurances (OS-FINMA) ainsi que de différentes circulaires relatives aux assurances. Les adaptations de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont ainsi intégrées. Les modifications de l’OS-FINMA et des circulaires entreront en vigueur le 1er septembre 2024.

Annonce de sanctions

Wed, 10 Jul 2024 09:34:22 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 8 et 25 de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

Annonce de sanctions

Wed, 10 Jul 2024 09:26:42 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Annonce de sanctions

Tue, 09 Jul 2024 11:49:18 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe de l'ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités soutenant le Hamas ou le Djihad islamique palestinien (RS 946.231.09).

Annonce de sanctions actualisée

Fri, 28 Jun 2024 15:57:32 +0200

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud (RS 946.231.169.9).

Annonce de sanctions actualisées

Wed, 26 Jun 2024 11:18:18 +0200

Regroupement d’UBS et de CS : la FINMA clôt la procédure d’examen

Wed, 19 Jun 2024 08:59:00 +0200

La FINMA clôt sans conditions ni charge la procédure d’examen relevant du droit des cartels relative au regroupement d’UBS et de Credit Suisse. Après un examen approfondi, elle parvient à la conclusion que cette concentration ne supprime une concurrence efficace dans aucun segment du marché.

Procédure de la FINMA : HSBC Private Bank (Suisse) SA a enfreint les règles en matière de blanchiment d’argent

Tue, 18 Jun 2024 09:09:03 +0200

HSBC Private Bank (Suisse) SA a manqué à ses obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent en relation avec deux personnes politiquement exposées, violant ainsi gravement les lois régissant les marchés financiers. C’est ce qu’a constaté l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA dans le cadre d’une procédure d’enforcement à l’issue de laquelle elle a ordonné des mesures visant le rétablissement de l’ordre légal. La décision ordonne que, jusqu’à leur mise en œuvre complète, la banque ne peut pas ouvrir de nouvelles relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées.

La FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA

Thu, 13 Jun 2024 09:19:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA le 13 juin 2024. Cette mesure a été rendue nécessaire par le fait que la banque ne dispose plus des fonds propres minimaux indispensables à l’exercice de ses activités. Il y a en outre des raisons de craindre que la banque ne soit surendettée. La faillite garantit la protection des déposants. Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés peuvent être intégralement remboursés à partir des fonds disponibles de la banque.

Communication FINMA sur la surveillance relative à la gestion des risques opérationnels des directions de fonds et des gestionnaires de fortune collective

Wed, 12 Jun 2024 10:59:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gestion des risques opérationnels des directions de fonds et des gestionnaires de fortune collective. Elle y décrit les points faibles constatés ainsi que les mesures à prendre pour assurer une gestion adéquate des risques.

Cyberrisques : la FINMA publie une communication sur la surveillance

Fri, 07 Jun 2024 10:00:00 +0200

Dans une communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie les conclusions de son activité de surveillance dans le domaine des cyberrisques. Elle y apporte également des précisions sur l’obligation de signaler les cyberattaques ainsi que sur les cyberexercices fondés sur des scénarios.

Annonce de sanctions actualisées

Wed, 05 Jun 2024 09:02:17 +0200

Annonce de sanctions actualisée

Tue, 28 May 2024 14:32:59 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5).

Annonce de sanctions actualisée

Thu, 23 May 2024 06:28:01 +0200

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l'encontre de la Somalie (RS 946.231.169.4)

Annonce de sanctions actualisées

Thu, 23 May 2024 06:22:27 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'Ordonnance du 28 juin 2023 instituant des mesures à l'encontre de la Moldavie (RS 946.231.156.5).

Annonce de sanctions actualisée

Thu, 23 May 2024 06:15:28 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).

Règles de comportement selon la LSFin : la FINMA ouvre une audition sur la nouvelle circulaire

Wed, 15 May 2024 10:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA assure la transparence de sa pratique de surveillance dans le domaine des règles de comportement selon la LSFin. Elle a rédigé une nouvelle circulaire compacte et organise une audition publique à ce sujet jusqu’au 15 juillet 2024.

Annonce de sanctions actualisées

Wed, 15 May 2024 06:38:37 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)

La FINMA révise la circulaire sur la liquidité dans le domaine de l’assurance

Mon, 13 May 2024 13:00:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA révise sa circulaire sur la liquidité des assureurs. Elle adapte ainsi la circulaire à l’ordonnance de surveillance révisée et complète sa pratique de surveillance en matière de gestion tant des liquidités que du risque de liquidité. La FINMA organise une audition à ce sujet qui durera jusqu’au 12 juillet 2024.

Annonce de sanctions actualisée

Wed, 01 May 2024 07:45:17 +0200

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 6a et 7 de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Intermédiation d’assurance: transmission de la documentation complémentaire obligatoire à la FINMA jusqu’à fin juin 2024

Mon, 29 Apr 2024 07:59:00 +0200

Les intermédiaires d’assurance doivent transmettre leur documentation complémentaire à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) jusqu’à fin juin 2024. La FINMA présente dans une communication sur la surveillance les démarches que devront entreprendre les intermédiaires d’assurance concernant la procédure relative à la documentation complémentaire.

Annonce des sanctions actualisée

Fri, 26 Apr 2024 15:23:51 +0200

Risques climatiques: la FINMA examine les exigences de publication en vigueur

Mon, 22 Apr 2024 13:30:00 +0200

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA procède à une évaluation ex post des exigences de publication pour les risques financiers liés au climat. L’enquête se déroulera jusqu’au 13 mai 2024.

Annonce de sanctions actualisée

Wed, 17 Apr 2024 06:48:35 +0200

Annonce de sanctions actualisée

Thu, 11 Apr 2024 09:25:44 +0200

Le Conseil fédéral a modifié l'Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18).