L’autorisation, un label de qualité
La FINMA octroie les autorisations d’exercer aux entreprises opérant dans les secteurs d’activité surveillés. L’autorisation est un instrument de contrôle préventif par lequel le législateur prescrit le niveau de qualité exigé et que la FINMA applique de manière égale vis-à-vis de tous les participants au marché financier. Tous les assujettis doivent remplir durablement les conditions d’octroi, sans quoi l’autorisation peut leur être retirée.
Il y a autorisation et autorisation
Les différents types d’autorisation se distinguent les uns des autres. De nombreuses entreprises autorisées sont soumises à une surveillance prudentielle intense, d’autres ne reçoivent qu’un enregistrement unique de la FINMA pour une activité qui n’est, par la suite, plus surveillée par la FINMA.
Les clients du marché financier devraient prendre leurs décisions en fonction du type d’autorisation et de l’intensité de la surveillance à laquelle sont soumis les établissements.
Ce que la FINMA fait et ce qu’elle ne fait pas
Tâches incombant à la FINMA
La FINMA octroie des autorisations aux banques, établissements financiers et entreprises d’assurance. Ceux-ci sont ensuite soumis à une surveillance prudentielle continue.
La FINMA octroie des autorisations aux directions de fonds, banques dépositaires, asset managers de placements collectifs de capitaux (fonds) et représentants de placements collectifs de capitaux étrangers (fonds). Ceux-ci sont ensuite soumis à une surveillance prudentielle continue.
La FINMA approuve les placements collectifs de capitaux suisses (fonds).
La FINMA approuve les placements collectifs de capitaux étrangers (fonds) distribués en Suisse ou depuis la Suisse et destinés à des investisseurs non qualifiés.
La FINMA octroie des autorisations à des infrastructures du marché financier telles que des bourses, des contreparties centrales et des dépositaires centraux de titres.
La FINMA reconnaît des organismes privés d’autorégulation, qui contrôlent notamment que les asset managers respectent les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
La FINMA exerce une surveillance sur les gestionnaires de fortune et les trustees avec le concours d’un organisme de surveillance.
La FINMA octroie des autorisations aux organismes de surveillance.
La FINMA accorde aux organes d’enregistrement l’agrément nécessaire pour la tenue du registre des conseillers.
Tâches n’incombant pas à la FINMA
La FINMA n’octroie pas d’autorisations à des conseillers en placements externes ni ne les surveille.
La FINMA n’autorise ni ne surveille les caisses de pension.
