Bases légales de la lutte contre le blanchiment d'argent
En matière de droit des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment d'argent trouve son fondement dans une loi, une ordonnance du Conseil fédéral et une ordonnance de la FINMA.
Loi sur le blanchiment d'argent
La loi sur le blanchiment d'argent s'applique aux intermédiaires financiers. Elle règle la lutte contre le blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la vigilance requise en matière d'opérations financières.
Ordonnance sur le blanchiment d’argent
L'ordonnance sur le blanchiment d'argent fixe les exigences régissant l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel et les obligations de diligence et de communication dont doivent s’acquitter les négociants.
Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent
L'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent précise les obligations des intermédiaires financiers en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
