Organismes de surveillance

Loi sur la surveillance des marchés financiers

La loi sur la surveillance des marchés financiers règle aussi, en tant que loi faîtière, l’autorisation, la surveillance et les exigences organisationnelles des organismes de surveillance.

Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)

L’ordonnance sur les organismes de surveillance règle les conditions d’autorisation et l’activité des organismes compétents en vertu de la loi pour exercer la surveillance courante des gestionnaires de fortune et des trustees.

Loi sur les établissements financiers (LEFin)

La loi sur les établissements financiers fixe les exigences concernant l’activité des établissements financiers (gestionnaires de fortune, trustees, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds et maisons de titres) et la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees par des organismes de surveillance.

Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

La loi sur le blanchiment d’argent s’applique aux intermédiaires financiers et règle la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la vigilance requise en matière d’opérations financières ainsi que les obligations de communiquer incombant aux organismes de surveillance.