L’autorisation, une condition préalable nécessaire à toute activité sur le marché financier

Elément central de toutes les lois sur les marchés financiers, les différentes formes d’«obligations en matière d’autorisation» étatiques posent que les personnes physiques et morales doivent demander au préalable, pour certaines activités ou, dans un nombre restreint de secteurs, pour certains produits, une autorisation à la FINMA. Quiconque remplit les conditions légales a droit à une autorisation et devient, après l’octroi de celle-ci, titulaire d’une autorisation.

Différents types d’autorisation

Les lois relatives aux marchés financiers posent des conditions plus ou moins rigoureuses selon le type d’autorisation.  L’éventail va de l’autorisation classique et de l’enregistrement pour exercer une activité sur le marché financier, suivi d’une surveillance prudentielle de la FINMA, à la reconnaissance, par exemple en tant qu’organisme d’autorégulation. Dans les secteurs des placements collectifs, de l’assurance-maladie complémentaire et de la prévoyance professionnelle, la FINMA approuve également les produits. Elle n’approuve les tarifs que dans le domaine de l’assurance (assurance-maladie complémentaire, prévoyance professionnelle, dommages dus aux événements naturels).

Des conditions variables d’octroi de l’autorisation

Les lois relatives aux marchés financiers définissent les conditions à remplir pour obtenir une autorisation de la FINMA. En raison de la nature différente de leurs affaires, les conditions d’octroi de l’autorisation varient d’un secteur à l’autre.

Contrôle des conditions d’octroi de l’autorisation

Après avoir octroyé une autorisation, la FINMA contrôle avec une intensité variable le respect des conditions d’octroi de l’autorisation. Si les prescriptions relatives au droit de la surveillance ne sont plus observées, la FINMA veille à rétablir l’ordre légal. Dans certains cas, elle engage une procédure d’enforcement pour faire appliquer le droit régissant les marchés financiers. En dernier recours, la FINMA peut retirer aux assujettis leur autorisation, approbation, reconnaissance ou enregistrement.

Les autorisations peuvent donner lieu à des émoluments. L’ordonnance sur les émoluments de la FINMA règle les modalités applicables en la matière.

Thèmes de l’autorisation

Types d’autorisation
Banques et maisons de titres
Assurances
Asset Management
Gestionnaires de fortune et trustees
Organisme de surveillance
Infrastructures des marchés financiers