Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.
Download — EESC opinion: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)
Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.
Download — EESC opinion: Paquet sur l'économie circulaire
L'avis familiarise le public avec le phénomène de la consommation collaborative (CC). Le document présente une approche conceptuelle et décrit brièvement les meilleures pratiques en matière de CC. Le CESE propose une stratégie générale pour le développement de la CC dans l'UE. Il préconise que des études précises soient réalisées avant d'établir des règlements appropriés, les droits et les responsabilités de toutes les parties prenantes.
Download — EESC opinion: La consommation collaborative ou participative: un modèle de développement durable pour le XXIe siècle
L'obsolescence programmée apparaît liée au mode de production industrielle qui a besoin d’un taux de renouvellement minimal de ses produits. Si ce renouvellement des produits apparaît nécessaire, certaines dérives doivent être combattues. Le CESE émet le souhait d’une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l’appareil.
Download — Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée
Le CESE a suggéré que les produits qui ne peuvent être réparés ne soient pas commercialisés en Europe et que simplement exiger des producteurs qu’ils informent les consommateurs lorsqu’un produit ne peut être réparé ne suffit pas.
Pour faire face à l’obsolescence programmée, protéger les consommateurs et dynamiser l’économie circulaire, le Comité économique et social européen (CESE) a appelé, en 2013, à interdire totalement les produits contenant des défauts incorporés et conçus pour mettre fin prématurément à la vie du produit. Il a demandé que soit mise en place une meilleure information des consommateurs sur la durée de vie des produits. Sur la base de cet avis, premier texte européen sur le sujet, le Parlement Européen a voté en Juillet 2017 une résolution pour une durée de vie plus longue pour les produits: les avantages pour les consommateurs et les entreprises.
Le concept de l'économie de la fonctionnalité met l'accent sur le fait de concéder l'usage d'un bien plutôt que sa propriété. Cela signifie que la société reste propriétaire du produit et ne vend que le droit de l'utiliser.
L'économie de la fonctionnalité est l'un des nouveaux modèles économiques qui offrent de nombreux avantages potentiels. En effet, cette nouvelle façon de faire des affaires pourrait conduire à un grand nombre d'avantages pour les propriétaires et les consommateurs. De plus, dans un sens plus large, ce type d'économie peut agir en tant que conducteur, non seulement pour l'emploi en créant de nouveaux emplois, mais aussi pour l'environnement en réduisant les déchets ainsi que l'obsolescence endogène tout en promouvant la consommation durable. Le but de cette audition publique est de donner un aperçu pertinent sur tous ces aspects et de soutenir la mise en place de ces modèles économiques.
Cette étude repose sur un outil de simulation d’achat couplé à un questionnaire en ligne et a été menée auprès de 2 917 participants sur quatre régions européennes: France, Espagne, République tchèque et Benelux. Les résultats montrent clairement que l’indication de la durée de vie des produits commercialisés entraîne un changement de comportement des consommateurs au moment de leur acte d’achat.
Le CESE publie aujourd'hui une nouvelle étude intitulée "les effets de l'affichage de la durée d'utilisation des produits sur les consommateurs", qui établit un lien manifeste entre l'affichage de la durée de vie des produits et le comportement des consommateurs. Ce phénomène est très net. La progression des ventes de produits labellisés durables est spectaculaire: 128 % pour les valises et 70 % pour les imprimantes par exemple. Les smartphones, avec une hausse de 41 %, sont moins concernés. Il est à noter que l’importance du caractère durable du produit aux yeux des consommateurs est proportionnelle au montant qu'ils sont prêts à débourser.
